Les débats sur le prochain budget européen commencent
Débats sur le prochain budget de long terme • Mais aussi — Pologne, Aide au Liban, Géorgie, Véhicules électriques, Marchés publics internationaux
Bonjour. Nous sommes le 7 mai et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
Dans un peu plus d’un an, la Commission européenne devra faire une proposition sur le prochain budget de long terme de l’UE. Mais le sujet est déjà aux coeur des débats.
CONFERENCE • Le 29 avril s’est déroulée la conférence annuelle sur le budget de l’Union organisée par la Commission européenne. Si l’actuel cadre pluriannuel financier (CFP) de l’UE s’étend encore jusqu’en 2027, cette conférence a été l’occasion pour les dirigeants européens de commencer à réfléchir aux priorités politiques et aux modes de financement du prochain CFP.
Pour rappel, le CFP est le budget à long terme de l’UE. Fixé pour 7 ans, il détermine les dépenses maximales que l’UE peut réaliser. Les Etats membres doivent l’adopter à l’unanimité après approbation du Parlement, qui peut seulement l’approuver ou le rejeter (sans le modifier). A ne pas confondre avec le budget annuel de l’UE, adopté tous les ans à travers une procédure d’adoption bien spécifique mais devant s’inscrire dans les montants maximums établis par le CFP.
Les sujets sur lesquels les 27 Etats doivent s’accorder sont nombreux. Le commissaire les a appelés à se demander : “De quoi avons-nous besoin ? Que voulons-nous ? Combien cela coûte-t-il ? Que voulons-nous nous permettre ? Comment pouvons-nous le financer ?”
PRIORITÉS • Le budget de l’Union équivaut à environ 1% du PIB des Etats membres — l’actuel s’élève à 1074,3 milliards d’euros. Deux tiers du budget sont consacrés à la politique agricole commune et à la politique de cohésion.
Les dirigeants européens ne semblent pas enclins à diminuer ces postes de dépenses, et souhaitent dans le même temps que l’Union prenne à bras le corps d’autres enjeux en lien avec la guerre en Ukraine ou encore l’affaiblissement de la compétitivité européenne.
L’élargissement de l’UE à venir, qui sera le plus important depuis le début des années 2000, nécessite également une augmentation du budget de la politique de cohésion.
DÉFICITS • Ces nouvelles dépenses posent la question du montant du futur budget et de ses sources de financement. Les perspectives économiques actuelles, avec seulement 0,9% de croissance prévu dans l’UE cette année et 1,7% en 2025, devraient complexifier les discussions sur ce sujet.
Par ailleurs, avec le retour de l’application des règles budgétaires, onze Etats membres pourraient être sanctionnés par la Commission européenne pour leur déficit dépassant le seuil de 3% du PIB : la France, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Roumanie, la Hongrie, la Pologne, Malte, la République tchèque, la Slovaquie et l’Estonie.
Pour rappel, la clause dérogatoire du Pacte de stabilité et de croissance a été activée en 2020 pour permettre aux Etats membres plus de largesses budgétaires afin de faire face à la crise du Covid. Cette dérogation a été étendue jusqu’à la fin de l’année 2023. Une révision des règles budgétaires européennes a été adoptée le mois dernier. Les nouvelles règles n’entreront en vigueur qu’en 2025, mais la Commission les prendra tout de même en compte pour évaluer les finances des Etats membres cette année.
En juin, la Commission décidera au cas par cas de la mise en place éventuelle de procédures de déficit excessif (PDE), qui sont prévues pour les Etats membres dépassant le seuil de déficit. Mais l’incapacité de la Commission européenne à appliquer ces sanctions est régulièrement critiquée.
Les règles budgétaires révisées disposent que "l'augmentation de l'investissement public dans la défense" peut être prise en compte dans l’évaluation des finances des Etats membres. La Pologne fait ainsi valoir que si son déficit s’élève à 5,1% en 2023, sa hausse des dépenses militaires publiques équivaut à 3,9% du PIB.
DÉFENSE • L’investissement commun dans la défense sera au centre des négociations.
Afin de répondre aux besoins de financement liés à la défense, les juristes de la Commission sont en train de réévaluer l’interprétation faite jusqu’à présente de l’article 41, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne (TUE). Celui-ci dispose que le budget ne peut financer “des dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense”.
Le terme "opérations" se réfère-t-il uniquement aux propres opérations de l'UE ? Une réponse positive à cette question pourrait permettre d’acheter des armes pour les opérations menées par d’autres entités — telles que l’armée ukrainienne — en utilisant le budget de l’Union.
En mars, les dirigeants européens ont discuté des pistes de financement de la défense. L’intervention de la Banque européenne d'investissement ou encore la possibilité d’un emprunt commun via l’émission d’eurobonds, ont été évoqués.
NOUVELLES SOURCES • Une coopération renforcée avec la BEI fait partie des solutions envisagées. En juin, Conseil des gouverneurs de la BEI approuvera une proposition de modification des règles encadrant son activité afin de renforcer sa capacité à financer des projets de défense. Les investissements de la banque dans des projets de défense sont actuellement limités aux projets dont les recettes liées à l’utilisation civile sont supérieures à celles liées à l’utilisation militaire.
La présidente de la BEI, Nadia Calvino, s'est également prononcée en faveur de la suppression du ratio d'endettement qui limite le pourcentage de financement de la banque pouvant provenir d'emprunts à 2,5 fois le niveau des fonds propres.
Cette suppression pourrait permettre de financer des projets liés à l’économie durable, remplaçant ainsi certaines dépenses du budget de l’Union. Cependant, la BEI ne distribue des fonds qu'aux entreprises, là où les subventions du budget couvrent un éventail plus large de financements.
Les outils européens mis en place en réponse aux conséquences de la pandémie, comme le fonds de relance, sont aussi une source d’inspiration majeure pour les négociateurs.
LA SUITE • La Commission présentera une proposition formelle à l'été 2025. Celle-ci devra être approuvée à l'unanimité par les gouvernements avant la fin de l'année 2027. Les élections européennes de juin peuvent également avoir une influence sur ce sujet, car le Parlement dispose d'un droit de veto sur le budget de long terme.
Partenariat commercial avec Peugeot
Le nouveau E-3008 : l’incarnation de l’ambition de Peugeot dans l’électrique.
Peugeot vous présente le nouveau E-3008, la nouvelle génération de SUV électrique français. Le lancement du E-3008 scelle une étape majeure dans la transformation de Peugeot en marque 100% électrique.
Le moteur électrique est fabriqué et produit par la joint-venture Stellantis-Nidec à Trémery en France.
Avec ce nouveau SUV fastback électrique disposant d’une autonomie de 527 à 680 km, Peugeot affiche ses ambitions dans l’électrique :
Offrir la gamme électrique la plus large parmi les marques généralistes en Europe d'ici 2025.
Réaliser 100% de ses ventes européennes en électriques d'ici 2030.
Son moteur électrique sera fabriqué et produit par la joint-venture STELLANTIS-NIDEC à Trémery (France), et le réducteur sera fabriqué et produit par Stellantis à Valenciennes (France).
Inter Alia
POLOGNE • Le 6 mai, la Commission européenne a annoncé avoir l’intention de mettre fin à la procédure ouverte contre la Pologne au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne (TUE).
Pour rappel, la procédure décrite à l’article 7 du TUE peut en théorie déboucher sur la suspension des droits de vote d’un Etat membre au sein du Conseil de l’UE en cas de violation “grave et persistante” des valeurs de l’UE listées à l’article 2 du TUE, notamment le respect de l’état de droit.
La Commission avait ouvert cette procédure à l’encontre de la Pologne en 2017 en lien avec des réformes judiciaires controversées entreprises par l’Etat membre. La Commission estime à présent “qu’il n'existe plus de risque clair de violation grave de l'état de droit en Pologne”.
Cette décision s’inscrit dans la normalisation progressive des relations entre la Pologne et l’exécutif européen suite à l’élection de Donald Tusk à l’automne dernier. C’est la première fois que la Commission met fin à cette procédure, à laquelle seule la Hongrie sera à présent sujette.
La décision de la Commission est critiquée : nombreux sont ceux qui y voient un signal politique à l’approche des élections.
AIDE AU LIBAN • Le 2 mai, lors d’une visite à Beyrouth, la présidente de la Commission européenne a annoncé une aide d’un milliard d’euros au Liban pour la période 2024-2027.
L’aide vise, entre autres, à soutenir le pays dans sa gestion de l’immigration, notamment en ce qui concerne les réfugiés syriens.
Le président chypriote, Nikos Christodoulides, était également présent lors de la réunion : Chypre est une porte d’entrée vers l’Europe pour les migrants venant du Moyen-Orient.
Le nombre de réfugiés syriens arrivant à Chypre a très fortement augmenté au début de l’année, conduisant le président chypriote à demander de l’aide aux autres Etats membres début avril. Ce dernier avait également appelé le Liban à arrêter “d’exporter” ses difficultés à gérer les migrations.
GEORGIE • Le 1er mai, devant le Parlement géorgien à Tbilissi, la police a violemment réprimé des manifestants pro-européens. Ces derniers étaient venus montrer leur opposition au vote de la loi sur les “agents étrangers” car celle-ci pourrait mettre en péril l’accession du pays à l’UE.
Cette loi vise à obliger les ONG, les groupes de défense de la société civile ainsi que les médias à s’enregistrer en tant “qu’agent étranger” si plus de 20% de leurs financements proviennent de l’étranger.
La loi est calquée sur une loi russe dont le but est de limiter la liberté d’expression. Elle a été impulsée par l’oligarque pro-russe Bidzina Ivanichvili, membre honorable du parti qui bénéficie d’une influence considérable sur le pays.
Le soir même, Ursula Von der Leyen a condamné l’usage disproportionné de la force contre les manifestants et a appelé la Géorgie à entendre la volonté de ses citoyens.
En effet, 80% de la population serait favorable à entrer dans l’UE, selon les sondages. Pour rappel, la Géorgie a obtenu le statut de candidat à l’adhésion en décembre 2023. Cette loi pourrait “éloigner” le pays de l’UE, d’après les mots de Charles Michel.
VÉHICULES ÉLECTRIQUES • Depuis le début de l’année, la Commission européenne met les bouchées doubles sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale contre la Chine. Xi Jinping était d’ailleurs en visite hier à Paris, où il a été reçu par Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen.
La semaine dernière, le commissaire au commerce Valdis Dombrovskis a déclaré que l’enquête de la Commission européenne concernant les subventions aux véhicules électriques originaires de Chine “avançait”. Ce dernier a laissé entendre que des droits de douanes pourraient être imposés dès cet été.
Souvenez-vous : l’enquête antisubvention avait été annoncée en septembre 2023 par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours annuel sur l'État de l’Union.
Officiellement ouverte en octobre — à la suite de pressions de la part de la France — elle entend déterminer si les subventions reçues par les producteurs de véhicules électriques chinois “causent ou menacent de causer un préjudice économique” aux producteurs européens.
Sur la base des conclusions de l’enquête, l’UE pourrait décider de répondre à ces pratiques commerciales déloyales en mettant en place des droits antisubventions sur les importations de véhicules électriques provenant de Chine.
La Commission a alerté trois producteurs chinois — BYD, SAIC et Geely — que leur manque de coopération pourrait conduire à des droits plus élevés.
Concernant la procédure, la Commission dispose de 9 mois pour instaurer des droits de douanes temporaires (d’ici juillet 2024) et 13 mois pour finaliser l’enquête (d’ici novembre 2024).
Des chercheurs du Rhodium Group ont publié un rapport dans lequel ils estiment que des droits de douane de 40% à 50% seraient nécessaires. Selon Rhodium Group, les droits de douanes que la Commission imposera devraient tourner autour des 15%-30%.
IPI • Si vous l’avez manqué : le 24 avril, la Commission ouvrait sa première enquête au titre de l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (“International Procurement Instrument”, IPI).
L’enquête concerne les marchés publics chinois des appareils médicaux, qui seraient “de plus en plus fermés aux entreprises européennes”, selon la Commission.
L’IPI vise à permettre à la Commission — au terme d’une procédure bien précise — de restreindre l’accès aux marchés publics européens à des entreprises extra-européennes s’il s'avère que leur pays d’origine discrimine les entreprises européennes dans les marchés publics locaux.
Nos lectures de la semaine
Dans un éditorial, le Financial Times soutient l’élargissement de l’Union européenne.
Sander Tordoir et Zach Meyers, du Center for European Reform (CER), recommandent la prudence face aux demandes de Washington de limiter les exportations de technologies stratégiques à destination de la Chine.
Simon Kuper du Financial Times analyse les grandes différences entre les États-Unis et l'Europe concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Cette édition a été préparée par l’équipe de What’s up EU, notamment Luna Ricci, Marwan Ben Moussa, Gianni Gaboret et Maxence de La Rochère. À la semaine prochaine !
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