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Le Briefing
Après des mois de débats, l’utilisation des revenus provenant des actifs russes immobilisés afin de soutenir l’effort de guerre ukrainien est à portée de main. Le 8 mai, les ambassadeurs des Etats membres ont prudemment trouvé un accord de principe sur le sujet. S’il est approuvé par les ministres des Etats membres, un premier montant pourrait être versé à Kiev dès le mois de juillet.
CONTEXTE • Les trois quarts des actifs russes immobilisés à l’étranger depuis le début de la guerre en Ukraine — soit un montant d’environ 191 milliards d’euros — sont détenus en Belgique par le dépositaire central de titres Euroclear.
Les débats sur l’utilisation de ces actifs gelés se sont intensifiés ces derniers mois. Les Etats-Unis ont plusieurs fois appelé à la confiscation totale de ces actifs. Si l’idée peut sembler séduisante, sa mise en pratique est pour le moins épineuse.
L’Allemagne, la France et l’Italie ont montré une farouche opposition à cette proposition. Ils craignent l’insécurité juridique et financière que la confiscation pourrait entraîner.
“Nous n'avons pas de base juridique pour saisir les actifs russes, et nous ne devrions jamais agir si nous ne respectons pas le droit international et l'État de droit”, déclarait Bruno le Maire en début d’année. Cette approche pourrait également mener à une perte de confiance dans le système financier européen, selon Christine Lagarde.
En février, Ursula von der Leyen soutenait publiquement une alternative plus réaliste : l’utilisation des revenus issus de ces actifs afin d’envoyer des armes à l’Ukraine.
Cette option consister à ponctionner les revenus issus du capital (les intérêts) mais pas le capital en lui-même. C’est sur ce mécanisme — moins bancal d’un point de vue légal — que les ambassadeurs des 27 se sont accordés mercredi dernier.
BELGIQUE • Au-delà de la nécessité de débloquer davantage de fonds pour soutenir l’effort de guerre ukrainien, l’attitude du gouvernement belge vis-à-vis des actifs russes a poussé les Etats membres à intensifier leur travail sur le sujet.
Ces dernières semaines, plusieurs Etats membres ont fait savoir leur frustration concernant les 25% d’impôts prélevés par la Belgique sur les actifs gelés russes détenus à Bruxelles par Euroclear.
Plusieurs dirigeants estiment qu’il y a un risque que la Belgique utilise cet argent pour financer ses propres contributions à l’aide à l’Ukraine (et non des contributions additionnelles), ce que dément le gouvernement belge.
“C'est un peu injuste car personne d'autre ne dispose d’argent russe pour payer son aide à l'Ukraine”, déclare un diplomate européen au Guardian.
Depuis le début de la guerre, la Belgique aurait prélevé 1,6 milliards d’euros d’impôts sur les profits d’Euroclear provenant des actifs russes immobilisés. Ces revenus pourraient atteindre les 1,7 milliards d’euros en 2024.
La semaine dernière, la Belgique a finalement répondu aux demandes des Etats-Unis et d’autres Etats membres : le premier ministre belge a déclaré être ouvert à un “accord volontaire” avec le G7 et le reste de l’UE sur l’imposition des profits liés aux actifs gelés russes à partir de 2025.
LE PLAN • En plus de cela, les ambassadeurs des Etats membres se sont accordés sur un plan visant à utiliser les revenus provenant des actifs gelés à des fins militaires en Ukraine. Le compromis permet de rassurer plusieurs acteurs :
90% des intérêts serviront à financer l’achat d’armes pour l’Ukraine et les 10% restants seront dédiés à la reconstruction du pays. Cela permet de rassurer plusieurs Etats membres neutres sur le plan militaire comme l’Autriche, Malte, Chypre ou encore l’Irlande (qui ne font pas partie de l’OTAN).
Euroclear continuera à prélever un montant (0,3%) sur les actifs gelés russes afin d’assurer la gestion de ces derniers. Ce montant est nettement inférieur à ce qui était initialement proposé, suite à des pressions de la France et de l’Allemagne.
La Banque centrale européenne (BCE) pourrait être impliquée dans la gestion d’un fonds d’urgence en cas de litige avec la Russie.
Selon la Commission, Euroclear devrait pouvoir verser trois milliards d’euros chaque année. Le mécanisme s’appliquera aux intérêts collectés par Euroclear à partir de la mi-février 2024, avec un premier versement potentiellement en juillet.
RÉACTIONS • “Il ne pouvait y avoir de symbole plus puissant”, a tweeté Ursula von der Leyen en réaction à l’accord de principe trouvé par les ambassadeurs.
“Décision cruciale de l'UE (...) mais nous ne pouvons pas nous arrêter là. Nous devons trouver un moyen d'utiliser entièrement les avoirs gelés de la Russie”, a déclaré la première ministre estonienne Kaja Kallas.
Côté ukrainien, ce montant risque de ne pas être suffisant. “Nous avons besoin de centaines de milliards d’euros pour gagner la guerre”, a commenté le ministre de la justice ukrainien Denys Maliuska.
LA SUITE • Les ministres des finances de l’UE pourraient adopter l’accord dans la journée du 14 mai.
Un quatorzième paquet de sanctions contre la Russie est également en cours de préparation. Il devrait contenir une interdiction de réexporter le gaz naturel liquéfié (GNL) russe, sans pour autant interdire son importation au sein de l’UE.
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CHINE • Le président chinois Xi Jinping était en visite officielle en Europe la semaine dernière, pour la première fois depuis 2019. A Paris le 6 mai, le président chinois s’est entretenu avec le Président Macron et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Aucune avancée majeure n’a été annoncée.
La Commission européenne a récemment engagé de nombreuses enquêtes commerciales visant la Chine, notamment les secteurs des panneaux photovoltaïques, le rail, ou encore les véhicules électriques. La question de la réciprocité dans l’accès aux marchés publics demeure une demande pressante de la part des Européens. Le déficit commercial de l’UE avec la Chine est de 291 milliards d’euros en 2023.
L’accueil était plus chaleureux en Serbie (pour les 25 ans du bombardements par les forces de l’OTAN de l'ambassade de Chine) et en Hongrie. Ces choix de destination soulignent les divisions entre Européens sur la place de la Chine.
Les investissements chinois en Hongrie — notamment dans le secteur des batteries électriques — ont explosé ces dernières années. Budapest a usé de la menace de véto à plusieurs reprises au Conseil pour bloquer des décisions allant à l’encontre de la Chine.
La Serbie et la Chine ont signé en octobre 2023 un accord de libre échange, qui entrera en vigueur en juillet 2024. Alors que de nombreux pays importants — à l’instar de l’Italie — se sont retirés des Nouvelles routes de la Soie, Belgrade demeure un soutien inconditionnel de Pékin.
GREENWASHING • Les promesses de compensation des émissions de CO2 par des projets climatiques ou l'utilisation de carburants durables mises en avant par les compagnies sont dans le viseur de la Commission.
Après une alerte du Bureau européen des consommateurs, la Commission a lancé une enquête qui vise à déterminer si ces communications peuvent constituer des actions ou omissions trompeuses, telles que définies par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales.
Cette enquête est menée par la Commission et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs, qui réunit les autorités de protection des consommateurs au sein de l’UE. Les 20 compagnies aériennes ont 30 jours pour répondre aux préoccupations de la Commission.
FSR • Et de deux — après les trains en Bulgarie, c’est au tour des panneaux photovoltaïques en Roumanie. LONGi Green Technology et Shanghai Electric Group Co ont annoncé se retirer des marchés publics auxquels ils étaient candidats après que la Commission a lancé début avril des enquêtes approfondies dans le cadre du nouveau règlement sur les subventions étrangères (FSR). La Commission a pris acte de ces retraits et fermé les dossiers.
MACÉDOINE DU NORD • Ce mercredi 8 mai en Macédoine du Nord, Gordana Siljanovska-Davkova est devenue la première femme présidente du pays. Cette élection signe le retour de la droite nationaliste au pouvoir, après 7 années au pouvoir pour les sociaux démocrates.
La Macédoine du Nord est candidate à l’adhésion à l’UE. Ses relations compliquées avec ses voisins — la Grèce et la Bulgarie — représentent un véritable obstacle à la candidature macédonienne.
La Grèce et la Macédoine du Nord ont trouvé un accord en 2018 pour que la Macédoine soit constitutionnellement désignée comme Macédoine du Nord — et non Macédoine (un terme également revendiqué par la Grèce).
Cet accord a permis à la Macédoine du Nord d’intégrer l’OTAN en 2020 et de démarrer des consultations en vue de son adhésion à l’UE en 2022. La Macédoine du Nord a le statut de candidat à l’UE depuis 2005.
A peine élue, la nouvelle présidente macédonienne a mis le feu aux poudres en parlant de la Macédoine (tout court) lors de son discours d’inauguration.
La Bulgarie bloque quant à elle depuis quelques années la candidature macédonienne, demandant que le pays reconnaisse dans sa constitution la minorité bulgare en Macédoine.
Nos lectures de la semaine
Opposer souveraineté nationale et conscience européenne est un “faux dilemme” défend Georgina Wright de l’Institut Montaigne, dans une tribune également publiée dans les pages du Monde.
Le comité éditorial du FT et son chroniqueur Martin Sandbu jugent que la tournée européenne de Xi Jinping a été “improductive” et “une occasion manquée” .
Le CEPR a publié le deuxième Paris Report, consacré à la la sécurité économique de l'Europe. Il édité par Jean Pisani-Ferry, Beatrice Weder Di Mauro et Jeromin Zettelmeyer.
Pour le FT, Charles Giles analyse les perspectives divergentes des économies européennes et américaines concernant l’inflation.
Cette édition a été préparée par l’équipe de What’s up EU, notamment Maxence de La Rochère, Gianni Gaboret et Marwan Ben Moussa. À la semaine prochaine !
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