Discours sur l’état de l’Union
Mais aussi — Plénière, BCE, Migrations
Bonjour. Nous sommes le lundi 18 septembre 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
Le 13 septembre, la présidente de la Commission européenne a prononcé son discours annuel sur l’état de l’Union, le dernier de son mandat actuel (2019-2024). Les propos très soignés et calibrés d’Ursula von der Leyen continuent de laisser penser que l’ancienne ministre de la défense allemande prépare sa réélection à la tête de la Commission.
SOTEU • Aussi appelé “SOTEU” pour “State of the Union”, le discours sur l’état de l’Union a lieu tous les ans en Septembre depuis 2010. Inspiré de l’équivalent américain, il a pour objectif de renforcer la transparence de l’action de la Commission, notamment vis-à-vis du Parlement, devant lequel il est prononcé en séance plénière.
Le discours sur l’état de l’Union est l’occasion pour le ou la présidente de la Commission européenne de faire le bilan des actions réalisées et d’annoncer les grandes orientations pour l’année à venir.
Pour Ursula von der Leyen, ce discours avait un goût particulier pour deux raisons. Tout d’abord, c’était le dernier de son mandat qui court depuis 2019. Et ensuite car il était probablement un moyen pour elle de se positionner en vue des élections européennes prenant place l’année prochaine. À la suite de ces élections, le Conseil devra désigner un nouveau candidat pour le poste de président de la Commission que le Parlement devra ensuite élire à la majorité absolue.
Bien que n’ayant pas annoncé officiellement sa volonté d’être reconduite pour un second mandat, les signaux envoyés par Ursula von der Leyen pendant son discours laissent penser qu’elle prépare activement sa réélection.
GREEN DEAL • Ursula von der Leyen n’a pas manqué d’évoquer le Green Deal, véritable étendard de son mandat en tant que présidente de la Commission. Sur ce sujet, elle a adopté une position particulièrement pro-industrie.
“Nous continuerons à soutenir l'industrie européenne tout au long de cette transition”, a-t-elle déclaré, annonçant un train de mesures sur l’énergie éolienne ainsi que la tenue de dialogues sur la transition écologique avec l’ensemble de l’industrie européenne.
Alors qu’Ursula von der Leyen est victime de nombreuses critiques de la part du PPE — son propre groupe politique au Parlement — dont certains membres estiment qu’un excès de règles environnementales nuit à l’activité économique, ces propos montrent une volonté d’apaiser les tensions et de sécuriser le soutien indispensable du groupe politique en vue des élections de 2024.
SUBVENTIONS • Sur le sujet du Green Deal, Ursula von der Leyen a également déclaré que la Commission s’apprêtait à ouvrir une enquête anti-subventions sur les véhicules électriques en provenance de Chine, véritable annonce coup de poing de son discours.
“Notre industrie et nos entreprises technologiques aiment la concurrence (...) Mais la concurrence ne vaut que si elle est équitable”, a-t-elle avancé. Avant d’ajouter, “les marchés mondiaux sont aujourd'hui inondés de voitures électriques chinoises bon marché, dont le prix est maintenu artificiellement bas par des subventions publiques massives”.
Cette enquête était demandée par la France depuis plusieurs mois, mais les craintes d’une guerre commerciale avec la Chine avaient jusqu’à présent conduit la Commission à ne pas donner suite aux aux demandes françaises. Dans une certaine mesure, cette annonce permet à Ursula von der Leyen d’envoyer un signal positif à Emmanuel Macron, dont le soutien avait été indispensable pour son élection en tant que présidente de la Commission européenne.
De son côté, l’Allemagne aurait beaucoup plus à perdre d’une guerre commerciale avec la Chine sur les véhicules électriques que la France, les véhicules allemands étant nettement plus présents sur les marchés chinois que les véhicules français.
Pour autant, l’annonce de cette enquête a gagné le soutien du député européen allemand Manfred Weber, leader du groupe PPE et critique notable d’Ursula von der Leyen sur la politique environnementale de la Commission. “Nous devons activer nos instruments de défense commerciale pour éviter une nouvelle attaque de panneaux solaires”, a-t-il déclaré, en référence aux pratiques commerciales déloyales de la Chine sur le marché des panneaux solaires au début des années 2010.
Le FT met cependant en garde contre l’adoption de telles mesures concernant les véhicules électriques, rappelant que les droits de douanes supplémentaires qui avaient été adoptés sur les panneaux solaires chinois en 2013 avaient été levés 5 ans plus tard, car l’Europe avait besoin des panneaux chinois afin de remplir ses objectifs en matières d’énergies renouvelables.
ÉCONOMIE • Les remarques de la Présidente de la Commission européenne sur la compétitivité se sont prolongées au sein du volet économie du discours. Ursula von der Leyen a notamment annoncé avoir demandé à Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne de 2011 à 2019, de préparer un rapport sur le future de la compétitivité européenne.
En sous-titre, il faut comprendre que la Présidente de la Commission veut montrer qu’elle prend le sujet au sérieux. Ces derniers mois, de nombreuses voix se sont élevées pour demander une réduction des contraintes réglementaires sur les entreprises européennes, en particulier les PME (petites et moyennes entreprises). Sur ce sujet, nous vous invitons à lire notre briefing de la semaine dernière.
Il n’est donc pas étonnant qu’Ursula von der Leyen ait annoncé la désignation d’un représentant de l’UE pour les PME, ainsi qu’une proposition législative visant à réduire de 25% le fardeau administratif des entreprises. “Pour chaque nouveau texte législatif, nous procédons à un contrôle de compétitivité, confié à un comité indépendant”, a-t-elle également déclaré.
AUTRES • La Présidente de la Commission européenne a également fait des déclarations importantes sur les sujets suivants :
Sur l’agriculture, le lancement d’un dialogue stratégique sur le futur de l’agriculture au sein de l’UE a été annoncé. “Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à nos agriculteurs et à les remercier d'assurer, jour après jour, notre approvisionnement alimentaire”, a déclaré Ursula von der Leyen, cherchant à gagner les faveurs du PPE après les critiques d’une partie du groupe sur la loi sur la restauration de la nature. Lire notre briefing sur le sujet.
Concernant la tech, Ursula von der Leyen a annoncé souhaiter la création d’un organisme international similaire au GIEC (le groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) concernant l’intelligence artificielle.
En matière de migration, elle a appelé le Parlement et le Conseil à trouver un accord au plus vite sur le nouveau pacte sur les migrations et l’asile.
Enfin, sur l’élargissement, “nous ne pouvons pas — et nous ne devrions pas — attendre de modifier les traités pour avancer”, a déclaré Ursula von der Leyen. “Nous pouvons adapter plus rapidement que cela notre Union en vue de son élargissement”, a-t-elle ajouté.
Inter alia
PLÉNIÈRE • Outre le discours sur l’état de l’Union, la dernière séance plénière au Parlement européen, du 11 au 14 septembre, a été marquée par plusieurs décisions importantes. En premier lieu, la mise à jour de la directive sur les énergies renouvelables (ENR) et l’accélération de leur déploiement ont été validées, avec un objectif de 42,5 % d'utilisation des ENR d'ici 2030.
Le Parlement européen a également approuvé, avec 483 voix pour, 52 contre et 89 abstentions, la révision des normes de sécurité et de qualité pour les substances d’origine humaine (SoHO). Les nouvelles règles proposées visent à fournir aux donneurs et aux patients un cadre harmonisé pour les greffes et les dons, tout en maintenant certaines limites à l’offre de ces thérapies.
Les eurodéputés se sont aussi engagés à améliorer la qualité de l'air avec l'adoption de normes plus strictes pour les principaux polluants d'ici 2030, prévoyant également un droit à la compensation pour les citoyens touchés par la pollution atmosphérique.
En réponse aux allégations de corruption de parlementaires européens par des États tels que le Qatar ou le Maroc, le Parlement a adopté 14 mesures visant à renforcer la transparence, incluant la publication des rendez-vous des députés et la déclaration de leur patrimoine.
Enfin, le Parlement a donné son feu vert pour entamer des négociations avec le Conseil sur la réforme du marché de l’électricité de l’UE, telle que proposée par la Commission européenne. Les eurodéputés entendent renforcer les mesures contre la volatilité des prix et avoir l’assurance que les consommateurs pourront bénéficier de contrats à prix fixe ou à prix dynamique. Ils veulent aussi interdire aux fournisseurs de couper l’approvisionnement des clients vulnérables.
BCE • La Banque centrale européenne a augmenté ses trois principaux taux directeurs de 25 points de base (0,25%). Après cette dixième hausse des taux, la facilité de dépôt de la BCE s’établit à 4,0%, un record depuis 2001. Cette décision intervient après la révision à la baisse des perspectives de croissance de la zone euro par les services de la BCE, qui devrait atteindre 0,7% en 2023.
L’institution de Francfort a déclaré que “les taux d’intérêt directeurs de la BCE ont atteint des niveaux qui, maintenus pendant une durée suffisamment longue, contribueront fortement au retour au plus tôt de l’inflation au niveau de l’objectif.” Ce qui a été perçu comme une indication que les taux devraient se stabiliser à l’avenir. La baisse des prévisions de croissance faisait craindre que des hausses de taux supplémentaires ne viennent perturber encore plus la reprise.
Mais les plus orthodoxes au conseil des gouverneurs ne baissent pas pour autant les bras. Selon eux, une nouvelle hausse des taux sera peut-être nécessaire en décembre, en fonction des prévisions d’inflation et de croissance.
MIGRATIONS • L’Allemagne a annoncé le mercredi 13 septembre suspendre “jusqu’à nouvel ordre” l’accueil volontaire de demandeurs d’asile en provenance d’Italie en raison d’une “forte pression migratoire” et du refus de Rome d’appliquer le règlement de Dublin.
Ce mécanisme européen facilite la relocalisation des demandeurs d’asile qui arrivent principalement par l’Italie et la Grèce vers d’autres États membres volontaires afin de les soulager. En effet, selon la réglementation contestée de Dublin, le premier pays d’accueil doit traiter la demande d’asile, ce qui a pour effet de concentrer l’effort de la politique migratoire européenne sur seulement quelques pays qui sont les portes d’entrée vers l’Europe.
De son côté, l’Italie par la voix de Giorgia Meloni affirme ne pas avoir les capacités d'accueil suffisantes dans un contexte migratoire particulièrement critique. Plus de 130 000 migrants selon le gouvernement italien auraient atteint son territoire dont 8 500 rien que la semaine dernière contre 65 000 en 2022 à la même période.
Nos lectures de la semaine
L’Europe doit se saisir de l’Intelligence Artificielle comme d’une opportunité pour retrouver la voie de la croissance, expliquent Zach Meyers et John Springford du CER.
L’enquête de la Commission sur les subventions de la Chine à la production de véhicules électriques doit être l’occasion pour les Européens de penser le futur de leur politique industrielle, écrivent André Sapir, Simone Tagliapietra et Jeromin Zettelmeyer pour Bruegel.
Cette édition a été préparée par Guillaume Renée, Maxence de La Rochère et Augustin Bourleaud. À la semaine prochaine !
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