Bonjour. Nous sommes le lundi 11 septembre 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
Le Green Deal fait l’objet de critiques grandissantes liées au “trop-plein réglementaire” qu’il créerait pour l’industrie européenne. L’adoption constante de nouvelles réglementations environnementales mettrait à mal la compétitivité des entreprises européennes, notamment celle des PME. La France et l’Allemagne se sont récemment accordées sur la nécessité de réduire ce fardeau réglementaire pour les entreprises.
COMPÉTITIVITÉ • L’industrie européenne décroche face aux économies américaines et chinoises. Les flux d’investissements directs étrangers vers l’UE ont chuté de 68 % en 2021 par rapport à 2019, contrastant avec une augmentation de 63% aux États-Unis au cours de la même période.
Selon BusinessEurope, représentant le patronat européen, ce décrochage s’explique par trois grands facteurs : des prix énergétiques élevés, des plans de soutiens massifs octroyés en Chine ou aux Etats-Unis en faveur des technologies vertes, et… les coûts réglementaires découlant de l’implémentation de nouvelles législations européennes sur l’environnement.
TROP-PLEIN • Les industriels européens dénoncent en effet l’inflation réglementaire. Au cours des cinq dernières années, 850 nouvelles obligations, représentant plus de 5 000 pages de législation, auraient été ainsi introduites.
Les PME estiment que ces obligations font peser sur elles des coûts considérables de mise en conformité. Les obligations de reporting qui devraient être appliquées aux PME dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et de la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) cristallisent les tensions des industriels.
ALARME • Au-delà des lobbys industriels, les gouvernements européens ont à leur tour tiré la sonnette d’alarme sur le sujet. Le Président français, le Premier ministre belge, le gouvernement allemand et le Parti Libéral Européen (PPE) ont tous appelé dès mars 2023 à une “pause réglementaire” quant au Green Deal.
Fin août, les gouvernements français et allemand se sont accordés pour lancer une initiative visant à réduire les obligations européennes de reporting. En Allemagne, cette initiative est perçue comme étant indispensable afin de préserver la compétitivité du Mittelstand, maillage de PME et d’ETI allemandes qui sont au cœur des exportations et de la prospérité économique du pays.
RÉPONSE • La Commission européenne a annoncé des mesures pour répondre à ces critiques. La Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a ainsi promis un plan visant à réduire de 25% les obligations de notification des entreprises dans l’UE, dans le cadre d’un “paquet d’allégement” réglementaire pour les PME qui devrait être annoncé le 12 septembre.
En mars 2023, la Commission avait proposé le Net-Zero Industry Act. Faisant écho à au plan IRA américain, ce réglement vise à soutenir des industries clés pour la décarbonation, notamment en allégeant les procédures administratives et en soutenant l’investissement. Cependant, le Net-Zero Industry Act est considéré par beaucoup comme une coquille vide, sans réelle force de frappe en matière d’investissements.
Enfin, le départ de Frans Timmermans et la reprise du portefeuille du Green deal européen par le Commissaire Šefčovič — réputé davantage proche des industriels — est un autre signe perçu favorablement par le patronat européen. Le désormais Vice-Président exécutif Šefčovič a promis de continuer à “mettre en œuvre le Green deal européen, avec une attention forte pour les entreprises”.
POINT DE VUE • Si les critiques au sujet de l’accumulation de nouvelles réglementations environnementales sont légitimes, plusieurs nuances sont à apporter.
D’une part, l’ambition réglementaire du Green Deal est indispensable à la réalisation des objectifs de l’UE sur le climat. “Des années d'expérience ont montré que le marché et les engagements volontaires n'y parviendront pas seuls, même avec des subventions publiques. La réglementation est nécessaire pour créer des conditions de concurrence équitables qui catalyseront les innovations”, explique Patrick ten Brink, le secrétaire général du European Environmental Bureau (EBB).
D’autre part, une pause réglementaire va de fait avoir lieu avec la période des élections européennes. Les déclarations de certains hauts fonctionnaires européens laissent également penser que la prochaine Commission se concentrera davantage sur l’implémentation des textes déjà adoptés par la Commission entre 2019 et juin 2024.
“Nous pensons déjà à la prochaine Commission. Maintenant que nous avons une loi européenne sur le climat, discutons de la manière de la faire fonctionner”, a expliqué Kurt Vandenberghe, qui dirige la direction générale de la Commission sur le climat (DG CLIMA), lors d’un évènement organisé par Bruegel le 6 septembre. Cependant, le fonctionnaire européen considère que l’implémentation “n’est pas quelque chose de technocratique ou de bureaucratique”, mais bien une phase “très politique”.
2024 • Malgré tout, les débats sur la question du coût réglementaire découlant de l’agenda vert européen s’annoncent houleux pendant la campagne électorale pour les élections européennes de juin 2024.
La Présidente du Parlement européen Roberta Metsola (PPE) a provoqué l’ire des Verts européens lorsqu’elle a récemment déclaré que les lois environnementales de l’UE n’étaient pas suffisamment au service de l’économie européenne et poussaient dès lors l’électorat européen dans les bras des partis populistes.
S’inscrivant dans la lignée des initiatives du PPE — en faveur d’un moratoire réglementaire en 2022 et résolument contre la loi sur la restauration de la nature en 2023 — les déclarations de Roberta Metsola suggèrent que la droite européenne va faire de la lutte contre les coûts bureaucratiques européens un argument majeur pour sa campagne en 2024.
Inter alia
AGRI • Depuis mai 2023, la Commission autorise cinq États membres — la Pologne, la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie — à imposer des restrictions sur les exportations ukrainiennes de blé, maïs, colza et graines de tournesols afin de protéger leur marché domestique.
Ces restrictions sont une réponse à l’afflux de denrées agricoles ukrainiennes depuis que l’UE a libéralisé ses échanges avec le pays afin de soutenir le pays économiquement pendant la guerre. L’autorisation d’adopter ces mesures restrictives — qui a déjà été prolongée une fois — doit arriver à expiration le 15 septembre.
La Pologne, soutenue par la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie, fait pression en faveur d’une prolongation de l’interdiction au-delà de cette date butoir. La Commission reste indécise sur le sujet, tandis que de nombreux États membres — en particulier la France et l’Allemagne — y sont fermement opposés.
Ces derniers souhaitent préserver les couloirs de solidarité permettant à l’Ukraine d’exporter ce qui constitue sa première source de revenus. De son côté, l’Ukraine a déjà prévenu qu’elle poursuivrait l'UE ou certains pays devant l'Organisation mondiale du commerce en cas de prolongation.
MAGGIE • Margrethe Vestager a annoncé le 5 septembre quitter temporairement la Commission européenne afin de se concentrer sur sa candidature à la présidence de la Banque européenne d’investissement (BEI).
Le commissaire à la justice Didier Reynders remplace temporairement la candidate dans ses fonctions de commissaire à la concurrence. La vice-présidente Věra Jourová reprend quant à elle la responsabilité de la politique de la Commission en matière de transition numérique. Le portefeuille de l'innovation et de la recherche revient au vice-président Margarítis Schinas.
Les ministres des finances de l’UE devraient choisir le nouveau président de la BEI, qui prendra ses fonctions en janvier 2024, lors de leur réunion des 15 et 16 septembre. Le Danemark proposera alors un nouveau commissaire si la candidature de Margrethe Vestager aboutit. Le cas échéant, elle pourra reprendre ses fonctions à la Commission.
DMA • C’est fait. Le 6 septembre, la Commission européenne a désigné les premiers "gatekeepers" (contrôleurs d’accès) en vertu du Digital Markets Act (DMA). La liste comprend 22 services proposés par six entreprises: Alphabet (Google), Amazon, Apple, ByteDance, Meta (Facebook) et Microsoft.
Les heureux élus ont désormais six mois pour s’aligner sur ces nouvelles obligations qui visent à tempérer la puissance de marché dans ce que le shérif bruxellois voit comme un “far west digital”. Le DMA permet aux utilisateurs de ces services de changer leurs paramètres par défaut, oblige les plateformes à demander leur consentement avant de partager des données, ou encore de garantir l’interopérabilité entre systèmes d’exploitation.
BREXIT • Le 7 septembre, la Commission européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord politique sur la participation de Londres au programme de recherche et d’innovation Horizon Europe et au programme d’observation spatiale Copernicus. Le Conseil doit encore valider l’accord, avec une date effective d’application prévue le 1er janvier 2024.
Contre une contribution annuelle de 2,6 milliards d’euros, les scientifiques britanniques pourront à nouveau bénéficier de financements de l'UE et collaborer plus étroitement avec leurs homologues sur le continent.
À Londres, la nouvelle a été accueillie avec enthousiasme par le monde universitaire, qui exhortait le gouvernement Sunak à un rapprochement avec l'UE sur le sujet, au risque de perdre le leadership britannique en matière de recherche scientifique.
Nos lectures de la semaine
Un rapport de l’ECIPE écrit par Matthias Bauer, Vanika Sharma et Oscar du Roy met en garde contre le coût pour l’innovation et la croissance que peuvent représenter des politiques de régulation du numérique “discrétionnaires et fondées sur la présomption” comme le DMA.
Dans une note pour Bruegel, Niclas Poitiers analyse les limites de ce que peuvent accomplir les aides d’État en étudiant les effets de l’Inflation Reduction Act américain.
Cette édition a été préparée par Kimia Vaye, Marwan Ben Moussa, Luna Ricci, Guillaume Renée, Maxence de La Rochère et Augustin Bourleaud.
