Bonjour. Nous sommes le 30 mars et voici la Revue européenne de What’s up EU, votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur LinkedIn. 

L’experte de la semaine est Anna Crawford. Anna est chercheuse au European Policy Centre (EPC) à Bruxelles, au sein du programme Sustainable Prosperity for Europe. Anna est originaire de Stockholm.

BRIEFING | Par Anna Crawford

Le débat sur le système d’échange de quotas d’émission détourne l’attention du vrai problème énergétique européen 

Un mois s’est écoulé depuis l’attaque américano-israélienne contre l’Iran, qui a provoqué la plus importante perturbation de l’approvisionnement pétrolier de l’histoire, faisant bondir le prix du baril de brut au-delà de 100 $, contre environ 70 $ avant la guerre.

En Europe, les prix du gaz ont grimpé à 50 €/MWh, contre 30 € auparavant. La flambée des prix a révélé une fois de plus à quel point l’économie européenne dépend d’une énergie importée qu’elle ne contrôle pas.

En réponse, les dirigeants européens envisagent plusieurs leviers à court terme : des interventions ciblées sur les prix (y compris un éventuel plafonnement du prix du gaz), des réductions d’impôts et des subventions pour les ménages et l’industrie, ainsi que des baisses des tarifs de réseau.

Un quatrième levier est devenu le plus sensible politiquement : l’ajustement du système d’échange de quotas d’émission (SEQE), dont la révision est prévue pour juillet 2026.

Si la conception future du SEQE revêt une réelle importance, son impact direct sur les coûts de l’énergie reste relativement limité. L’UE devrait plutôt s’attaquer de front à sa dépendance énergétique plutôt que de retoucher le SEQE pour un soulagement de court terme.

Comment fonctionne le SEQE

Le SEQE constitue l’outil phare de la politique climatique européenne depuis 2005. Il fixe un plafond sur le total des émissions de gaz à effet de serre autorisées pour l’industrie et la production d’électricité, et impose aux entreprises d’acheter des quotas de carbone pour chaque tonne de CO₂ émise. 

Ce plafond diminue progressivement, rendant les activités à forte intensité carbone de plus en plus coûteuses et incitant à investir dans des alternatives plus propres.

Depuis 2005, le SEQE a contribué à réduire de moitié les émissions des installations industrielles et énergétiques européennes. Il a aussi servi de modèle, inspirant plus de 80 instruments de tarification du carbone dans le monde.

Le système influence bien le prix de l’électricité : les producteurs d’énergie (centrales, usines à gaz, parcs éoliens) répercutent le coût de leurs quotas de carbone dans leurs prix. Toutefois, l’ampleur de cet effet est souvent exagérée.

Les coûts liés au SEQE représentent environ 11 % de la facture moyenne d’électricité dans l’UE — un poids réel, mais modeste face au coût des matières premières énergétiques (56 %), ainsi qu’aux frais de réseau (18 %) et aux taxes et redevances (15 %).

Ce qui détermine les prix de l’électricité

Dans le modèle de tarification dite marginale, le prix de l’électricité est fixé en fonction du coût de production de la dernière centrale appelée pour satisfaire la demande (par exemple une centrale au gaz). Ainsi, les pays dépendant du gaz sont les plus affectés par la situation actuelle.

En Italie, les centrales à gaz ont fixé le prix du marché dans 89 % des heures en 2026, portant le prix moyen de l’électricité à 142 €/MWh. En Espagne, où le gaz détermine le prix dans seulement 15 % des heures, ce prix moyen n’est que de 59 €.

Cela explique pourquoi l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Italie et la Belgique ont vu les prix de l’électricité s’envoler, tandis que les pays moins dépendants du gaz — comme la France, l’Espagne, le Portugal ou les pays nordiques — ont été relativement épargnés.

La baisse du prix du carbone reflète les pressions politiques

Malgré cela, nombreux acteurs politiques et industriels critiquent ouvertement le SEQE. Les prix du carbone sur le marché ont déjà fortement chuté ces dernières semaines, les investisseurs anticipant un assouplissement politique du système.

L’intervention la plus marquante est venue du chancelier allemand Friedrich Merz lors d’un sommet industriel à Anvers début février, où il s’est dit ouvert à une révision, voire une suspension du SEQE.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni a de son côté affirmé que le SEQE gonflait les prix de l’électricité, constituant un frein structurel à la compétitivité industrielle. L’Italie est même allée jusqu’à demander à la Commission de suspendre le système jusqu’à sa révision prévue en juillet 2026.

Au dernier Conseil européen des 19-20 mars, les dirigeants d’Italie, d’Autriche et de Pologne ont invoqué des problèmes de compétitivité pour réclamer des modifications substantielles du dispositif.

Ajustements à court terme avant la révision de juillet

Le SEQE doit déjà faire l’objet d’une refonte plus large en juillet  2026. Sous la pression politique, Ursula von der Leyen a annoncé deux mesures ciblées à présenter dans les prochains jours.

• La première prévoit de mettre à jour les référentiels servant à calculer les quotas gratuits — ces allocations accordées aux industries à forte intensité énergétique pour atténuer l’impact de la tarification du carbone pendant leur transition. Leur ajustement pourrait réduire les coûts de certains secteurs très émetteurs.

• La seconde vise à renforcer la Réserve de stabilité du marché, le mécanisme qui régule l’offre de quotas sur le marché. La proposition de la Commission introduirait un “frein d’urgence” : en cas de flambée extrême des prix, les quotas normalement annulés seraient temporairement maintenus en circulation afin d’éviter une envolée brutale.

Ces ajustements ciblés laissent toutefois la révision de juillet comme le véritable moment de décision.

Préserver le signal-prix

La révision de juillet  du SEQE représente une vraie opportunité, mais aussi un risque. Le système a permis de réduire les émissions et de générer plus de 245 milliards d’euros pour financer la transition énergétique. Tout rabotage de son ambition n’allégera pas significativement les factures d’énergie ; au contraire, il retardera les investissements nécessaires à la transition énergétique.

La dépendance aux combustibles fossiles reste le principal moteur des coûts énergétiques européens. Céder à la pression politique sur le SEQE reviendrait à affaiblir le signal d’investissement dont l’industrie a besoin. 

La révision de juillet devrait donc viser à adapter le système pour atteindre les objectifs climatiques ou récompenser les pionniers de la décarbonation industrielle, plutôt qu’à favoriser les retardataires ou à compromettre un prix du carbone robuste.

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Ce qu’il ne fallait pas manquer

COMMERCE • Le 26 mars, le Parlement européen a voté en faveur de deux règlements mettant en œuvre l’accord commercial de Turnberry entre l’Union européenne et les États-Unis, conclu en juillet 2025. Le vote avait été mis en pause en raison des menaces formulées par Donald Trump concernant le Groenland.

En amont du scrutin, l’ambassadeur des États-Unis auprès de l’UE, Andrew Puzder, a averti que Washington pourrait revenir sur ses engagements — notamment la vente prévue de 750 milliards d’euros d’énergie, en particulier de gaz naturel liquéfié — si l’UE ne respectait pas sa part de l’accord.

L’adoption de la position du Parlement sur ces deux règlements ouvre la voie aux négociations interinstitutionnelles avec le Conseil de l’UE.

La position du Parlement introduit une série de garanties supplémentaires par rapport à la proposition de la Commission.

• Les réductions tarifaires de l’UE sont subordonnées à une baisse effective des droits de douane américains à 15 % sur la majorité des produits européens, et un mécanisme prévoit que les concessions européennes n’entrent en vigueur qu’une fois les engagements américains mis en œuvre.

• Une clause prévoit l’expiration automatique des concessions tarifaires de l’UE au 31 mars 2028, sauf renouvellement. 

• L’UE pourra également suspendre ses concessions en cas de violation de l’accord par les États-Unis, notamment par la réintroduction de droits supplémentaires ou en cas d’afflux préjudiciable d’importations américaines, y compris pour les produits contenant de l’acier et de l’aluminium.

MIGRATION • Le 26 mars, le Parlement européen a approuvé l’ouverture de négociations avec le Conseil sur un nouveau règlement établissant un système européen de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’UE.

Les principales mesures comprennent une obligation générale de coopération pour les personnes faisant l’objet d’une procédure de retour, la possibilité de rétention pouvant aller jusqu’à 24 mois en cas de non-coopération d’individus, des règles plus strictes pour les personnes considérées comme présentant une menace pour la sécurité, ainsi que le recours à des ‘centres de retour’ situés dans des pays tiers.

En séance plénière, le texte a été soutenu par les groupes de droite du Parlement, notamment le groupe du Parti populaire européen (PPE), les Conservateurs et réformistes européens (CRE) et le groupe Europe des nations souveraines (ESN).

DOUANES • Le 26 mars, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord sur une réforme du système douanier visant à répondre à l’explosion des envois de faible valeur entrant dans l’UE, en grande partie en provenance de plateformes de commerce en ligne chinoises telles que Temu, Shein et AliExpress.

Selon les nouvelles règles, les places de marché en ligne vendant des produits dans l’UE seront juridiquement considérées comme les importateurs de ces biens. Elles devront s’acquitter des droits de douane applicables et veiller à la conformité des produits avec les règles de sécurité de l’UE.

En cas d’introduction répétée de produits dangereux ou non conformes, les autorités pourront infliger des amendes comprises entre 1 % et 6 % du chiffre d’affaires annuel réalisé dans l’UE, voire, en dernier recours, bloquer l’accès au site internet de la plateforme.

La réforme prévoit également la suppression de l’exonération de droits de douane pour les marchandises d’une valeur inférieure à 150 €, ainsi que l’instauration d’une redevance de 3 €, assortie de frais de traitement pour les importations de faible valeur — dont le montant exact reste à déterminer.

Les lectures de la semaine 

• Dans le FT, Valentina Romei explique que la faiblesse des dépenses privées en R&D affaiblit progressivement la compétitivité de l’UE.