Bonjour. Nous sommes le lundi 2 octobre 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn.

Le Briefing

La perspective de nouveaux tarifs douaniers concernant le commerce de véhicules électriques avec la Chine et le Royaume-Uni inquiète de plus en plus les industriels européens. Les arbitrages auxquels les décideurs européens doivent procéder sur ces questions pourraient avoir d’importantes conséquences sur le futur du secteur.

Valdis Dombrovskis et He Lifeng après une sortie shopping © Commission européenne

CHINE • La semaine dernière, le Vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis était en Chine. Ce dernier se rendait au dixième dialogue économique et commercial de haut niveau entre l’UE et la Chine. Ces sommets ont été réactivés en avril 2023 par Ursula von der Leyen et Xi Jinping.

Dombrovskis n’a pas manqué d’évoquer le sujet épineux des véhicules électriques. Pour rappel, Ursula von der Leyen a annoncé en septembre le lancement d’une enquête sur les subventions accordées aux véhicules électriques made in China. Ces véhicules sont soupçonnés de tenir une partie de leur compétitivité de subventions massives de la part du gouvernement chinois, au détriment des producteurs européens. Cette enquête pourrait permettre de justifier la mise en place de tarifs douaniers aux frontières de l’UE.

“Nous sommes préoccupés par le déséquilibre de nos relations. L'UE accuse un déficit commercial de près de 400 milliards d'euros avec la Chine”, a déclaré Dombrovskis devant l’élite financière chinoise à Shanghai, puis les étudiants de l’université Tsinghua à Pékin. Avant d’ajouter : “L'UE doit pouvoir se protéger lorsque l’on abuse de son ouverture commerciale”. 

Le discours de Bruxelles vis-à-vis de Pékin se durcit, et la menace des tarifs douaniers sur les véhicules électriques chinois vise à montrer que cette fois-ci, les paroles européennes pourraient bel et bien être accompagnées d’actes.

De son côté, He Lifeng, vice-premier ministre du Conseil des affaires de l'État chinois, a appelé l’UE à faire preuve de retenue dans l’utilisation d’instruments de défense commerciale afin de préserver la stabilité des échanges commerciaux sino-européens.

Malgré ces points de vue antagonistes, Dombrovskis et He Lifeng sont tombés d’accord sur la création d’un “mécanisme” — similaire à celui mis en place entre la Chine et les Etats-Unis — afin d’échanger au sujet du contrôle des exportations.

De retour sur le vieux continent, les Etats membres ne sont pas tous également enthousiastes à l’idée d’imposer des tarifs douaniers sur les véhicules électriques chinois. L’Allemagne, en particulier, craint des représailles qui pourraient affecter la capacité d’industriels allemands comme Volkswagen ou Mercedes à rivaliser sur le marché automobile électrique chinois.

ROYAUME-UNI • Ces derniers jours, le Royaume-Uni est venu s’ajouter au casse-tête. Dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération post-Brexit, les importations de véhicules électriques dont les batteries n’ont été produites ni au Royaume-Uni ni en Europe seront frappées de droits de douane de 10%, et ce dès janvier 2024. Ces droits s’appliquent dans les deux sens, de l’UE au Royaume-Uni et du Royaume-Uni à l’UE.  

A l’approche du D-Day, l’industrie automobile s’inquiète de l’entrée en vigueur de ces droits de douane. Dans un communiqué de presse datant du 25 septembre, l’association des constructeurs automobiles européens (ACEA) estime qu'ils pourraient coûter 4,3 milliards d’euros aux producteurs européens, réduisant la production d’environ 480 000 véhicules.

“Augmenter les prix à la consommation des véhicules électriques européens, au moment même où nous devons nous battre pour gagner des parts de marché face à une concurrence internationale féroce, n'est pas la bonne solution”, a déclaré Luca de Meo, le PDG du groupe Renault. L’ACEA demande à la Commission européenne de repousser de trois ans l’application des règles concernant les batteries électriques.

Le Royaume-Uni est la principale destination à l’export (20%) des véhicules électriques européens, ce qui explique l’inquiétude des producteurs.

De l’autre côté de la Manche, les industriels ont également fait part de leurs inquiétudes quant à l’application de ces nouvelles mesures commerciales, poussant le gouvernement britannique à évoquer le problème au sein du comité UE-Royaume-Uni visant à discuter de l’accord de commerce et de coopération post-Brexit.

QUE FAIRE ? • L’Allemagne — dont l’industrie automobile est déjà sous pression au vu des tensions commerciales avec la Chine — est en faveur d’un report de l'application de ces règles. Elle est soutenue par l’Italie, la Belgique et la République Tchèque. Selon Politico, la France est le seul État membre à être fermement opposé à un report — probablement en partie car l’industrie automobile française est moins centrée sur les exportations que l’industrie allemande, par exemple.

Dans un entretien pour les Echos au retour de sa visite en Chine, Valdis Dombrovskis a commenté : “J'ai bon espoir de trouver un accord pour ne pas en arriver là car une hausse des droits de douane entre l'UE et le Royaume-Uni ne ferait que profiter à la Chine, au final. Le Royaume-Uni et l'UE partagent une vision du monde, il est plus sensé de coopérer que de se concurrencer”.

Inter alia

TAXE CARBONE • Réjouissez-vous ! La phase transitoire d’application du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou taxe carbone aux frontières) a commencé le 1^er octobre. 

Dans le cadre de la taxe carbone aux frontières, les importateurs achètent des certificats carbone correspondant au prix du carbone qui aurait été payé si les marchandises avaient été produites conformément aux règles européennes en matière de tarification du carbone. Le MACF couvrira d’abord le fer, l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène et la production d'électricité.

Pilier central du programme Fit for 55, la taxe carbone aux frontières vise à encourager le reste du monde à s’engager dans la transition écologique, à rééquilibrer les coûts pour les producteurs européens soumis au système d’échange de quotas d’émission, et à lutter contre les délocalisations vers des pays aux normes environnementales moins strictes. 

La phase transitoire — qui vise à permettre aux importateurs de se préparer à l’arrivée des nouvelles règles — s’étendra d’octobre 2023 à fin décembre 2025. Pendant cette période, les importateurs devront déclarer la quantité de marchandises importées, les émissions intrinsèques à celle-ci — à la fois directes et indirectes — et le prix du carbone éventuellement dû pour ces émissions, dont le MACF tiendra compte.

Le premier rapport doit être produit avant le 31 janvier 2024. À partir de janvier 2026, ces obligations de reporting s’accompagneront des obligations d’achat de certificats.

Le commissaire européen à l’économie Paolo Gentiloni a déclaré qu’un soutien financier sera fourni par le biais du Fonds européen pour l’innovation pour aider les entreprises européennes soumises au MACF à décarboner leur production.

La Chine, l’Inde et la Turquie ont exprimé leurs préoccupations quant aux conséquences de cette taxe carbone. D’autres estiment que les pénalités prévues en cas de violation des nouvelles obligations — jusqu'à €50 par tonne — ne sont pas assez élevées pour empêcher le contournement de la taxe.

IMMIGRATION • Ravivé par l'arrivée de 12 000 migrants à Lampedusa, le débat sur l'immigration est marqué par les désaccords et les sorties électoralistes. L’augmentation importante de l’immigration illégale a conduit au rétablissement de contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen. 

Les 27 peinent toujours à s’accorder sur le pacte sur la migration et l'asile. Le texte en discussion depuis septembre 2020 est censé permettre de mieux gérer et contrôler les demandes d’asile aux frontières extérieures de l’UE et, à l’intérieur, de mettre en place un mécanisme de solidarité pour soulager les pays les plus touchés. 

Malgré l’opposition résolue des Verts allemands, Berlin a finalement donné son feu vert à un accord sur le règlement de crise, l’un des éléments les plus controversés du pacte européen sur la migration et l’asile. Le règlement de crise permet de prendre des mesures temporaires en cas d'augmentation soudaine des flux migratoires. L’opposition de l’Allemagne bloque depuis des mois le vote du texte au Conseil de l’UE.  

L’Allemagne a récemment rétabli les contrôles aux frontières avec la Pologne et la République tchèque. Les franchissements illégaux à la frontière ont augmenté de 66% par rapport à l’année dernière, alors que les demandes d’asile sont en hausse de 78%.

Face aux récentes instrumentalisations des flux migratoires par des pays tiers (Biélorussie, Russie, Maroc), les ministres européens font pression pour introduire une exemption au traitement normal des demandes d’asile pour les cas d’instrumentalisation politique avérée. 

EU-US • C’est officiel : le deuxième sommet officiel entre les chefs de l’exécutif européen et le président des Etats-Unis depuis l’élection de Biden se tiendra le 20 octobre à Washington.

Bruxelles et Washington veulent trouver un accord sur les terres rares pour que l'UE puisse bénéficier de certaines exemptions dans le cadre de l’Inflation Reduction Act qui prévoit des milliards de dollars de subventions aux technologies vertes pour les entreprises nord-américaines.

L'UE et les USA espèrent également résoudre un différend de longue date sur l'acier et l'aluminium, qui remonte à la mise en œuvre par Trump de droits de douane sur les importations européennes en 2018. Ces négociations doivent aboutir rapidement — des droits de douanes seront réactivés si un accord n’est pas trouvé d’ici le 31 octobre.

La question des sanctions économiques contre la Russie sera également évoquée. Les participants ont exprimé la volonté d’impliquer davantage les Etats tiers grâce auxquels la Russie contourne les sanctions existantes.

Nos lectures de la semaine

• Dans une tribune pour le Financial Times, Sylvie Kauffman considère que le débat européen sur l’immigration prend de nouveau un mauvais tournant. Elle propose un état de lieux intéressant de la question migratoire. 

• Un rapport de Hans Kribbe et Luuk van Middelaar pour le Brussels Institute for Geopolitics analyse les défis que poserait l’élargissement de l’Union. 

• Le CEPS a justement publié une estimation, réalisée par Michael Emerson, de l’impact que l’entrée de l’Ukraine aurait sur le budget de l’UE.

• Dans une tribune pour VoxEU, Filippo di Mauro et Marco Matani soutiennent que l’atonie de la productivité européenne s’explique uniquement par des facteurs internes : des mesures de contrôle des importations ne sont donc pas une réponse suffisante pour relever le défi de la croissance. 

Cette édition a été préparée par Marwan Ben Moussa, Kimia Vaye, Luna Ricci, Maxence de La Rochère et Augustin Bourleaud. À la semaine prochaine !