Bonjour. Nous sommes le 9 juillet et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn. Le briefing du jour vous est proposé par Mathieu Solal, journaliste européen et cofondateur de la newsletter BLOCS.

Le Briefing

Le sujet de l’endettement commun devrait faire son grand retour dans les prochaines semaines à la table du Conseil.

Après l’expérience du plan de relance post-Covid NextGenerationEU, la Commission européenne devrait en effet proposer dans les prochains jours de mettre en place un nouvel instrument financier permettant à l’UE de lever de l’argent sur les marchés financiers, selon un article du Financial Times publié la semaine dernière.

OPPOSITION DES FRUGAUX • Cet instrument aurait pour but de fournir des prêts et des subventions aux États membres en temps de crise. Si son utilisation devrait, à chaque fois, faire l’objet d’un accord des Vingt-Sept, il n’en constituerait pas moins une institutionnalisation du principe d’union de la dette.

L’instrument devrait être présenté le 16 juillet dans le cadre de la proposition de la Commission pour le cadre de finance pluriannuel 2028-2035 (le budget de long terme de l’UE).

Les pays dits “frugaux” (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède), traditionnels opposants à l’augmentation du budget européen, devraient toutefois s’opposer au principe d’union de la dette en temps de crise.

La Haye a déjà fait part de son opposition totale à tout instrument fondé sur un endettement commun.

La Suède, mais aussi l’Allemagne, paraissent de leur côté ouvertes à un fonds qui proposerait des prêts à taux réduits aux États membres. Elles semblent toutefois opposées frontalement à l’idée d’un fonds distribuant des subventions, ce qui constituerait en effet un acte de solidarité bien plus fort, en faisant peser sur les Vingt-Sept la charge du remboursement de l’emprunt commun.

PRÊTS À TAUX RÉDUITS • A contrario, les prêts “back to back”, garantis par l’UE mais devant être remboursés par les États membres qui les sollicitent, sont de fait entrés dans les habitudes de l’UE ces dernières années, au fil des crises.

Inaugurés dès le début de la pandémie, avec l’instrument SURE de refinancement des dispositifs de chômage partiel, les prêts à taux réduits comptaient pour 291 milliards d’euros du plan de relance (contre 338 milliards d’euros pour les subventions).

Plus récemment, fin mai, les Vingt-Sept ont par ailleurs adopté l’instrument SAFE, destiné à offrir 150 milliards d’euros de prêts à taux réduits aux États membres, pour leur permettre d’augmenter leurs dépenses militaires.

Si l’emprunt commun n’a pas fini de faire couler l’encre, un autre projet budgétaire de la Commission agite déjà les capitales et la bulle bruxelloise depuis quelques semaines.

Fin mai, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé qu’elle voulait conditionner les versements du futur budget pluriannuel aux États membres à l’atteinte de “jalons” et de “cibles”.

“Chaque tranche de financement [de l’UE] sera distribuée lorsque les cibles convenues auront été atteintes”, a-t-elle expliqué. “Nous le savons tous, il s’agit là de l’incitation la plus forte que l’on puisse mettre en place pour faire avancer les choses”.

Le champ d’application de ce nouveau système de plans nationaux, calqué sur le processus de NextGenerationEU, reste à préciser, mais pourrait bien englober la Politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion ou encore le Fonds social européen (FSE).

Cette centralisation permettrait, selon la Commission, une simplification de la mise en œuvre du budget européen.

LEVÉE DE BOUCLIERS • Le rôle des régions, très importants dans l’allocation des fonds, en particulier de cohésion, pourrait notamment s’en retrouver menacé — même si la présidente de la Commission s’en défend. En particulier, les allocations pourraient désormais être fixées en se basant sur les PIB nationaux, et non plus sur les besoins spécifiques des régions.

L’initiative est en tout cas regardée avec méfiance par les 132 régions de l’UE, dont des représentants ont rencontré la semaine dernière le vice-président exécutif responsable de la Cohésion et des Réformes, Raffaele Fitto, pour lui rappeler le besoin de maintenir un budget propre pour la politique de cohésion après 2027.

PRIORITÉ COMPÉTITIVITÉ ? • Sur la même ligne, quelques jours plutôt, 14 États membres dont l’Italie, la Roumanie et la Pologne, pour la plupart bénéficiaires net de la politique de cohésion, se sont associés pour défendre une enveloppe « distincte et solide » pour le développement régional.

Les deux principaux membres de la majorité von der Leyen au Parlement européen, le PPE (conservateurs) et le S&D (sociaux-démocrates), se sont par ailleurs opposés à ce projet de partenariat national et régional par État membre.

Après la proposition de la Commission européenne, le projet de cadre financier pluriannuel sera débattu parmi les Vingt-Sept, qui devront l’adopter à l’unanimité. Le Parlement européen, doit, lui, le soutenir à la majorité de ses membres, et ne dispose pas à proprement parler du pouvoir de l’amender.

Les discussions pourraient durer de longs mois. Au cours du processus précédent, le cadre financier 2021-2027 n’avait fait l’objet d’un accord au Conseil que le 10 décembre 2020, avant d’être définitivement entériné par le Parlement le 16 décembre.

Les discussions devraient aussi aborder le niveau global du budget, dont certains États membres devraient réclamer une augmentation pour stimuler l’investissement. Un fonds spécifique, dédié à la compétitivité, devrait être créé.

Inter Alia

COMMERCE • Donald Trump a repoussé au 1er août la date limite pour un accord commercial avec l’UE. Sans compromis, des droits de douane importants s’appliqueront : 50 % sur l’acier et l’aluminium, 25 % sur les voitures et pièces détachées, et 10 % sur la majorité des autres produits européens.

L’Allemagne est en première ligne. Son industrie automobile — qui pèse environ 5 % de son PIB — dépend fortement du marché américain. 

Face à la menace tarifaire, les grands constructeurs allemands proposent une parade : autoriser un véhicule exporté sans tarif pour chaque voiture produite aux États-Unis et réexportée. Un dispositif qui avantagerait nettement les groupes déjà implantés localement, au détriment des constructeurs d’autres États membres, moins présents sur le sol américain.

Plusieurs capitales européennes s’opposent à ce schéma, jugé déséquilibré et incitatif à la délocalisation. Le gouvernement allemand, sans soutenir officiellement cette idée, en partage l’objectif : conclure un accord rapidement. 

D’autres gouvernements, comme ceux de la France ou de l’Espagne, plaident pour une ligne plus ferme. Ils estiment que l’UE devrait se tenir prête à activer des contre-mesures commerciales si les discussions échouent. 

La Commission a d’ailleurs suspendu un premier paquet de représailles sur 21 milliards d’euros d’exportations américaines, et prépare un second volet de 95 milliards visant notamment les avions, l’alcool et les produits alimentaires.

La réponse européenne a été marquée par une certaine prudence. En avril, Donald Trump a annoncé une “pause” dans l’entrée en vigueur de nouveaux droits de douane sur toutes les importations, à condition que les pays concernés ne répliquent pas aux tarifs de 10 % déjà en place.

En réaction, la Commission a proposé de suspendre les droits de douane européens prévus en réponse aux surtaxes américaines de 25 % sur l’acier et l’aluminium — alors même que ces surtaxes, elles, sont restées inchangées côté américain. 

Anna Cavazzini, présidente de la commission du marché intérieur du Parlement européen, estime que “ne pas avoir répondu directement aux tarifs illégaux de Trump en avril a été une erreur”, qui a laissé à la Commission peu de marge pour faire baisser les taux existants.

Le Royaume-Uni, lui, a déjà signé : 10 % sur 100 000 voitures, zéro tarif sur l’acier et l’aluminium, et promesses sectorielles. Le compromis britannique, moins ambitieux sur le plan tarifaire, a été obtenu plus rapidement — au prix de concessions sur l’accès au marché et les chaînes d’approvisionnement.

L’UE, forte de ses 450 millions de consommateurs, espère toujours faire valoir son poids. Mais à Bruxelles, on craint que l’absence de front commun et l’effet boomerang d’une stratégie trop prudente ne vienne affaiblir ce levier.

AI ACT • Dans une lettre ouverte, 46 dirigeants d’entreprises européennes, regroupés sous l’initiative EU AI Champions, ont appelé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à introduire une pause de deux ans dans l’application de l’AI Act.

L’AI Act est entré en vigueur début août de l’an dernier, et un bon nombre de dispositions sont déjà entrées en application. À partir du 2 août prochain, les fournisseurs des modèles d’IA les plus complexes devront commencer à se conformer à une nouvelle série d’obligations.

La publication de la lettre coïncide avec l’élaboration d’un code de conduite pour guider les entreprises dans la mise en œuvre de ces règles. Attendu initialement en mai, ce document a été reporté, et pourrait faire l’objet d’un assouplissement à la suite des discussions en cours avec les acteurs du secteur. 

La commissaire européenne en charge du numérique, Henna Virkkunen, a déclaré lundi que Bruxelles finalisait actuellement le code de conduite, en vue de l’échéance d’août. “Nous publierons ce code en amont afin d’aider notre industrie et nos PME à se conformer à l’AI Act”, a-t-elle précisé.

CLIMAT 2040 • Le 2 juillet, la Commission européenne a présenté une proposition d’objectif climatique pour 2040, visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’UE de 90 % d’ici à 2040 par rapport à 1990. Il s’agit d’un objectif intermédiaire avant la neutralité carbone pour 2050, objectif inscrit dans la loi européenne sur le climat, règlement européen adopté en 2019 (et qui doit être amendé pour inscrire l’objectif intermédiaire pour 2040).

Le commissaire européen pour le climat, Wopke Hoekstra, a souligné le caractère pragmatique et flexible de la proposition. Deux aspects en témoignent :

• Les crédits carbone : à partir de 2036, les États européens pourraient comptabiliser jusqu’à 3 % de leur objectif national de réduction des émissions en finançant des projets écologiques à l’étranger — un mécanisme autorisé par l’article 6 de l’Accord de Paris.

• Le système d’échange de quotas d’émission : la Commission propose l’introduction d’une flexibilité intersectorielle dans le mécanisme d’achat et de vente de permis d’émission de gaz à effet de serre. Cela permettrait à un secteur dépassant ses objectifs de réduction d’émissions de compenser les insuffisances d’un autre secteur au sein d’un même pays.

Alors que ces propositions ont été introduites, entre autres, pour rassurer certains Etats Membres, elles suscitent la controverse. Les organisations environnementales ont critiqué le système d’échange de quotas et les crédits carbone, soulignant le risque qu’ils retardent des efforts réels, en permettant aux États de compenser plutôt que de transformer en profondeur leurs modèles économiques et énergétiques. 

Emmanuel Macron aurait, quant à lui, essayé de retarder la conclusion d’un accord sur l’objectif intermédiaire pour 2040, souhaitant se concentrer sur l’objectif pour 2035, ce dernier devant être présenté à la COP 30 (mais que l’UE souhaite établir en même temps que l’objectif pour 2040).

À présent, il revient au Conseil de l’UE et au Parlement d’adopter leur position sur la proposition, avant des négociations inter-institutionnelles. La Commission souhaiterait que cette approbation voie le jour avant la COP 30,  la Conférence des Nations Unies sur le climat, qui se tiendra au Brésil en novembre.

Nos lectures de la semaine

• Dans une note pour le European Policy Centre (EPC), Anna Crawford montre que l’UE n’a pas encore assez exploré la manière dont le secteur de la sidérurgie verte pourrait soutenir l’industrie européenne de la défense (et vice-versa).

• Dans Les Échos, Karl De Meyer dresse le portrait d’Olivier Guersent, directeur général de la Concurrence à la Commission européenne, qui s’apprête à quitter ses fonctions après 33 ans à Bruxelles.

• Dans une note pour Bruegel, Nicolas Véron plaide pour la création d’une autorité européenne unique de supervision des marchés de capitaux, afin de soutenir le développement de marchés plus compétitifs et intégrés en Europe.

Cette édition a été préparée par Augustin Bourleaud, Mathieu Solal, Lidia Bilali, Matteo Matuszewski et Maxence de La Rochère. À la semaine prochaine !