Bonjour ! Nous sommes le 16 mars 2026 et voici votre résumé hebdomadaire de l’actualité européenne. N’hésitez pas à partager cette newsletter avec vos amis et collègues, et à nous suivre sur LinkedIn.

Événement partenaire. Nous sommes très heureux d’être partenaire média du prochain événement du Brussels Sustainability Club, le 18 mars, consacré à la stratégie industrielle de l’UE avec Arthur Corbin, conseiller économique du commissaire Stéphane Séjourné.

Les experts de la semaine sont Arthur de Liedekerke et Lise Erard. Arthur est associé et directeur senior et Lise est cheffe de projet senior chez Rasmussen Global. Tous deux sont basés à Bruxelles. Rasmussen Global est un cabinet de conseil politique international fondé par l’ancien secrétaire général de l’OTAN et Premier ministre danois Anders Fogh Rasmussen.

BRIEFING | Par Arthur de Liedekerke et Lise Erard

Pourquoi le Space Act compte

Un million de satellites en orbite basse (LEO, Low Earth Orbit). C’est le nouveau projet que SpaceX vient de déposer auprès de son régulateur national pour une constellation de data centers en orbite. Il est difficile de mesurer pleinement l’impact d’un tel projet sur notre utilisation de l’espace. Une chose est sûre toutefois : l’Europe a de quoi s’inquiéter.

Contexte

On compte aujourd’hui environ 15 000 satellites actifs en orbite, dont près de 10 000 appartiennent à Starlink. Les plans d’expansion précédents de cet opérateur envisageaient déjà une constellation unique pouvant atteindre 50 000 satellites.

Nous avons changé d’ère. Les services spatiaux sont de plus en plus essentiels pour les applications civiles et militaires, qu’il s’agisse de communications sécurisées ou de prévisions météorologiques. Pourtant, les orbites terrestres sont limitées. Il en va de même pour le spectre radio dont dépendent les services satellitaires. Ces deux ressources sont partagées.

Sous l’effet de puissantes incitations économiques en faveur d’une logique du “premier arrivé, premier servi”, ces deux ressources (orbites terrestres et spectres radio) sont soumises à une pression croissante. Elles peuvent être progressivement accaparées lorsqu’un petit nombre d’acteurs se déploie à grande échelle, sécurise un accès prioritaire et laisse aux autres beaucoup moins de possibilités.

La guerre en Ukraine a mis en lumière les conséquences de marges de manœuvre limitées, ou de “dépendances stratégiques”, illustrées par la menace de Starlink de couper la connectivité des forces armées ukrainiennes et par l’incapacité de l’Europe à déployer rapidement une alternative crédible.

Que fait l’UE ?

Ce qui est en jeu, c’est la souveraineté du continent européen : sa capacité à déployer ou exploiter ses propres actifs spatiaux, voire à choisir entre plusieurs fournisseurs partageant ses valeurs. 

C’est précisément l’objet de l’EU Space Act. Publié en juin 2025, l’EU Space Act est une proposition de règlement qui serait directement applicable dans tous les États membres. 

L’initiative a été lancée sous la précédente Commission, notamment sous l’impulsion de Thierry Breton. Élaborée par la Direction générale de l’industrie de défense et de l’espace (DG DEFIS), la proposition relève désormais du commissaire à la Défense et à l’Espace, Andrius Kubilius.

Le texte s’articule autour de trois piliers : sécurité, résilience et durabilité.

• Le pilier sécurité vise à garantir des opérations spatiales sûres et fiables.

• Le pilier résilience vise à renforcer la cybersécurité des actifs spatiaux, notamment via l’application au secteur de l’espace de cadres existants comme les directives NIS2 et CER.

• Le pilier durabilité traite de l’impact environnemental des activités spatiales, de la congestion orbitale et des débris à leurs effets sur l’astronomie et la pollution sur Terre.

Les négociations sont actuellement en cours dans le cadre de la procédure législative ordinaire de l’UE. Si le calendrier est respecté, les trilogues entre le Conseil, le Parlement et la Commission devraient se tenir sous présidence lituanienne au premier semestre 2027.

Pourquoi est‑ce important ?

Premièrement, le Space Act importe parce qu’il reconnaît la nature intrinsèquement transfrontière des activités spatiales. Il vise donc à établir un cadre commun harmonisant les règles clés qui encadrent ces activités dans l’Union.

Ce faisant, il offre l’occasion de libérer le potentiel d’un véritable marché unique européen de l’espace et de renforcer la compétitivité des opérateurs de l’UE. Il contribuerait également à éviter le “forum shopping”, lorsque des acteurs étrangers choisissent de s’enregistrer dans les États membres les moins exigeants.

Deuxièmement, le Space Act compte parce que la congestion orbitale n’est plus une préoccupation théorique. À mesure que les méga‑constellations se multiplient, les orbites les plus prisées se remplissent, ce qui accroît le risque de collisions, de prolifération de débris et d’interférences entre systèmes.

Pour la première fois à l’échelle de l’UE, le Space Act propose des mesures contraignantes pour tenir compte de l’impact des constellations sur l’environnement orbital, comblant le vide laissé par l’absence de règles internationales.

Concrètement, la proposition imposerait aux opérateurs d’évaluer l’état de congestion d’une orbite avant le lancement d’un nouveau système, d’anticiper les risques de collision et de déclarer toute manœuvre d’évitement. 

L’Europe a ici une occasion de montrer la voie : de la même manière qu’elle a fixé des standards élevés de protection de l’environnement sur Terre, elle pourrait établir des règles robustes pour un usage durable de l’espace.

Troisièmement, le Space Act est important parce que l’accès au marché figure parmi les rares leviers stratégiques dont dispose Bruxelles. Il prévoit que tous les opérateurs spatiaux, européens comme non européens, soient inscrits dans un registre européen des objets spatiaux (URSO), afin de vérifier la conformité de leurs activités avant toute fourniture de services dans l’UE.

Les États‑Unis ont compris de longue date que normes techniques, conditions d’agrément et règles d’accès au marché peuvent servir des objectifs stratégiques. L’Europe ne doit pas être moins ambitieuse lorsqu’il s’agit de son propre accès à des infrastructures critiques.

Si des opérateurs souhaitent accéder au marché européen, l’UE est en droit d’exiger des standards élevés de sécurité, de durabilité et d’usage responsable de ressources communes rares.

Que faut‑il en penser ?

Le débat en cours ne doit pas être réduit à une opposition simpliste et trompeuse entre régulation et innovation. Une mauvaise régulation peut freiner l’innovation, mais des règles bien conçues peuvent aussi l’orienter.

En l’occurrence, le Space Act contribuerait à combler des lacunes importantes du droit spatial international, à orienter l’innovation vers des pratiques plus durables et à créer les conditions d’émergence de champions européens.

Dans le même temps, Bruxelles subit des pressions croissantes pour revoir ses ambitions réglementaires à la baisse. Des entreprises comme Starlink, soutenues par l’administration américaine, s’opposent aux efforts européens visant à instaurer une véritable supervision des services spatiaux opérant sur le marché de l’UE.

Cette résistance fait écho aux tensions observées dans d’autres domaines de la régulation numérique européenne (DMA, DSA, AI Act), qui ont toutes suscité un intense lobbying de la part des grandes entreprises technologiques américaines.

Les négociations s’annoncent longues. Mais l’Europe manque de temps. Retarder les décisions ou abaisser le niveau d’ambition ne ferait qu’aggraver la dépendance stratégique du continent dans un domaine de plus en plus crucial pour sa sécurité et sa souveraineté.

IN CASE YOU MISSED IT

Ce qu’il ne fallait pas manquer

EUCO • Les dirigeants européens se réuniront à Bruxelles les 19 et 20 mars pour une réunion du Conseil européen dont l’ordre du jour s’est soudainement allongé en raison de l’actualité chargée sur l’Ukraine et au Moyen‑Orient.

Initialement présenté comme un sommet sur la compétitivité, le Conseil devra aussi aborder le veto de la Hongrie et de la Slovaquie sur le prêt à l’Ukraine, les risques pour la sécurité énergétique liés aux frappes américano‑israéliennes sur l’Iran, ainsi que des questions de plus long terme sur la défense, les migrations et le prochain budget de l’UE.

MARCHÉS DE CAPITAUX • Le “E6” — les six plus grandes économies européennes : Allemagne, France, Italie, Espagne, Pays‑Bas et Pologne — a relancé la proposition de centraliser la supervision des grandes infrastructures financières transfrontalières au niveau de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), de la croissance.

La lettre conjointe rédigée par Berlin et Paris marque surtout un tournant dans la position allemande mais se heurte à la résistance de petits États membres soucieux de conserver la main sur des secteurs financiers lucratifs. La réforme nécessiterait une majorité qualifiée au Conseil – au moins 15 pays représentant 65% de la population de l’UE – ainsi que l’aval du Parlement.

Aujourd’hui, l’Autorité européenne se superpose à un mille-feuille réglementaire, les superviseurs nationaux restant aux commandes du contrôle quotidien. Résultat : application inégale des règles communes, supervision transfrontalière laborieuse et capitaux qui ne circulent toujours pas aussi librement dans l’UE qu’annoncé.

VETO POLONAIS • Le président polonais Karol Nawrocki a opposé son veto à une loi adoptée par la Diète (chambre basse du Parlement) qui aurait permis à la Pologne de mobiliser environ 44 milliards d’euros du dispositif européen Security Action for Europe (SAFE), un programme de prêts de 150 milliards d’euros à long terme et à faible taux destiné à soutenir le réarmement européen.

Comme la coalition du Premier ministre Donald Tusk ne dispose pas de la majorité des trois cinquièmes nécessaire pour passer outre le veto présidentiel, la décision bloque de facto l’utilisation des fonds SAFE pour les investissements prévus dans les gardes‑frontières, la police et un bouclier anti‑drones de 3,5 milliards d’euros, et exacerbe la confrontation institutionnelle autour de l’orientation géopolitique de la Pologne.

COMMERCE • Les États-Unis ont lancé des enquêtes au titre de la section 301 sur les surcapacités industrielles présumées dans l’UE et d’autres partenaires, en vue de rétablir des droits de douane plus élevés après la remise en cause de mesures antérieures par la Cour suprême.

La Commission européenne craint qu’une hausse unilatérale des droits au‑delà des plafonds fixés dans l’accord commercial transatlantique conclu à Turnberry l’an dernier ne constitue une violation de ce compromis, et a indiqué qu’elle réagirait de manière “ferme et proportionnée” pour défendre l’accord, même si les responsables américains réaffirment en privé leur intention de rester dans la limite de 15% sur la plupart des exportations européennes.

Les lectures de la semaine 

• Dans le FT, Shahin Vallée appelle à un sursaut européen pour concurrencer la Chine. La querelle entre une approche “Made in Europe” et une approche “Made with Europe” est qualifiée de faux débat — il faudrait plutôt une utilisation combinée de la politique commerciale, industrielle et de concurrence afin de renforcer la compétitivité européenne sans se limiter à l’imposition de droits de douane.