Bonjour. Nous sommes le lundi 6 novembre 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
La semaine dernière s’est tenu en Angleterre le premier AI Safety Summit consacré à la régulation de l’intelligence artificielle (IA). L’occasion pour l’Union européenne de faire la promotion de son leadership réglementaire à l’heure où le projet de règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) entre dans la phase finale des négociations.
BLETCHLEY PARK • Le premier ministre britannique Rishi Sunak a réuni les 1er et 2 novembre 28 représentants gouvernementaux ainsi qu’une ribambelle de figures de la tech à Bletchley Park, à 80 km au nord-ouest de Londres. Rishi Sunak et Elon Musk y ont eu une longue conversation filmée lors de laquelle Musk a qualifié l’IA de “most disruptive force in history”.
Le sommet a débouché sur une déclaration commune — signée notamment par l’UE et la Chine — reconnaissant le besoin d’étudier les risques liés aux applications les plus dangereuses de l’IA, notamment en matière d’IA générative. Un groupe d'experts international sur l’IA verrait également le jour, pensé sur le modèle de Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC).
DÉSACCORDS • La présidente de la Commission européenne s’est exprimée lors du sommet. Ursula von der Leyen a mis en avant le rôle du futur European AI Office comme interlocuteur de référence dans les discussions mondiales sur le sujet avec les AI Safety Institutes créés au Royaume-Uni et aux Etats-Unis en novembre 2023.
Si tous les participants semblent convaincus de l’intérêt de ce genre de sommets pour échanger, les avis divergent quant à la voie à suivre sur le plan législatif. La proposition européenne du AI Act date d’avril 2021 et le texte pourrait être adopté prochainement. Les Etats-Unis en sont quant à eux à leurs balbutiements avec un executive order adopté seulement en novembre 2023. De leur côté, les britanniques semblent penser que réglementer l’IA est prématuré, voire impossible vu les évolutions technologiques en cours — en bref, no rush.
Dans le monde de la tech, les signaux ont été pour le moins contradictoires. Le PDG d’OpenAI Sam Altman a d’abord déclaré que son entreprise, à l’origine du chatbot ChatGPT, cesserait ses opérations en Europe si l’AI Act devait être voté. Il a ensuite fait volte-face en s’embarquant dans une tournée mondiale pour demander aux législateurs de légiférer et en annonçant qu’il envisageait d’installer un bureau en France.
AI ACT • Consensus international ou pas, l’Europe est dans les starting blocks et entend bien faire de l’IA un nouvel exemple de “l’effet Bruxelles”, tendance des entreprises et des États dans le monde à se conformer aux réglementations européennes. L’approche européenne est à ce jour la plus aboutie. L’AI Act propose une approche par les risques — les systèmes d'IA qui peuvent être utilisés dans différentes applications sont analysés et classés en fonction du risque qu'ils présentent pour les utilisateurs.
Les différents niveaux de risque impliquent plus ou moins de réglementation, jusqu’à l’interdiction pour les applications les plus néfastes, telles que certaines utilisations de la reconnaissance faciale ou la manipulation cognitive. Les IA génératives telles que ChatGPT feront l’objet d’obligations de transparence. Elles devront indiquer que le contenu a été généré par l’IA, si elles ont été entraînées sur des données protégées par des droits d’auteurs, et être conçues pour empêcher de générer des contenus illégaux.
NEXT STEPS • Certains points du texte sont encore en suspens, en partie à cause de l’irruption des grands modèles de langage (LLMs). Le lancement de ChatGPT en novembre 2022 est venu bousculer certaines certitudes, notamment celle selon laquelle c’est l’application du modèle d’IA qui doit être réglementée (approche par les risques), et non l’algorithme lui-même.
Les trilogues — négociations interinstitutionnelles entre le Conseil de l’UE, la Commission et le Parlement — entrent dans leur phase finale et les négociateurs visent une adoption du texte d’ici le 6 décembre 2023. Si l’AI Act n’est pas adopté avant Noël, certains craignent que le calendrier dérape et que son adoption soit repoussée après les élections européennes de juin 2024.
Inter alia
UE-AUSTRALIE • Pour la deuxième fois depuis juillet, l’Australie a quitté la table des négociations sur un accord de libre-échange avec l’UE.
Cet accord — en négociations depuis maintenant cinq ans — devrait donner à l’UE un meilleur accès aux matières premières critiques australiennes. Du côté de Canberra, l’enjeu est de limiter la dépendance de l’Australie vis-à-vis de la Chine en matière de commerce. Un tiers des exportations australiennes sont en effet destinées à la Chine. En comparaison, l’UE ne consacre que 10% de ses exportations à son rival chinois.
Comme en juillet, les négociations ont buté sur les quotas de viande bovine et ovine que l’Australie pourra exporter vers l’UE sans avoir à payer de droits de douane. L’UE avait augmenté sa proposition de quotas initiale, mais celle-ci semble toujours trop basse pour l’Australie.
Plusieurs Etats membres, comme la France et l’Irlande, sont fermement opposés à ce que ces quotas soient à nouveau revus à la hausse. Ils craignent que leurs filières agricoles respectives soient trop affectées par la concurrence des viandes australiennes. L’accord de libre-échange post-Brexit conclu entre le Royaume-Uni et l’Australie — qui s’applique depuis mai 2023 — a renforcé ces tensions : cet accord prévoit d’éliminer progressivement les droits de douane du Royaume-Uni sur la viande australienne sur les dix prochaines années, faisant craindre aux producteurs européens de plus grandes difficultés à rivaliser avec les producteurs australiens sur le marché britannique.
“Les conditions favorables de l'accord de libre-échange entre l'Australie et le Royaume-Uni, qui a supplanté les produits de l'UE dans certains domaines, ont sans aucun doute contribué à renforcer l'intransigeance de l'UE”, commente Justin Brown, ancien ambassadeur de l’Australie auprès de l’UE.
Malgré les progrès réalisés ces dernières semaines pour arriver à un compromis, de nombreux détails techniques sur lesquels les deux parties avaient réussi à s’entendre ont été remis sur la table par l’Australie. Anthony Albanese, premier ministre australien, a fini par mettre un terme aux discussions, à la grande surprise des négociateurs européens jusqu’alors plutôt optimistes. Il a par la suite qualifié l’accord de “not good enough”.
Pour autant, l’accord n’est pas abandonné, et les deux parties sont déterminées à le finaliser, peu importe le temps que cela prendra. Cependant, l’avenir des négociations semble maintenant incertain : les élections européennes de 2024 ainsi que les élections parlementaires australiennes de 2025 pourraient bien repousser la conclusion de l’accord de manière significative.
“Comme toutes les grandes économies, l'UE considère qu'elle a un avantage sur l'Australie en termes d'influence — elle a moins à gagner que l'Australie d'un accord — et ne se sentira donc pas obligée de changer sa position”, ajoute Brown, plutôt pessimiste quant au futur des négociations.
ÉLARGISSEMENT • Le 2 novembre, la ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a proposé plusieurs idées novatrices pour l’élargissement de l’UE.
Dans le détail, la ministre propose des réformes ambitieuses : modification de la règle de l’unanimité y compris sur les domaines sensibles (fiscalité, politique étrangère, etc.), abolition du système actuel qui attribue un commissaire par Etat membre — l’Allemagne se dit même prête à faire sans commissaire allemand pour un certain temps — ou encore participation des pays candidats aux réunions du Conseil et du Conseil européen sous le statut d’observateurs.
Annalena Baerbock propose également de permettre aux États candidats — et en particulier aux jeunes de ces États — de profiter des avantages de l’UE à un stade précoce (Erasmus pour les étudiants, par exemple), avant même que leur pays ne devienne membre à part entière. Conscient de la frustration engendrée par le très long processus d’adhésion, l’Allemagne veut éviter de “laisser une génération dans la salle d'attente de UE pour le reste de sa vie”.
Le 8 novembre, la Commission européenne publiera un rapport évaluant les progrès réalisés par les pays candidats, tandis que les chefs d'États européens se prononceront sur l’éventuelle ouverture des négociations formelles notamment avec l’Ukraine lors du Conseil européen du 14 et 15 décembre.
INFLATION • L'inflation dans la zone euro est tombée à 2,9 % en octobre, son niveau le plus bas depuis juillet 2021.
Ce chiffre, inférieur aux attentes des économistes qui tablaient sur 3,1%, représente une nouvelle baisse par rapport aux 4,3 % enregistrés en septembre. Celle-ci intervient après que la BCE a maintenu son taux de dépôt de référence à 4 % la semaine dernière, mettant ainsi fin à une série inédite de 10 hausses consécutives.
Néanmoins, cette baisse drastique de l’inflation est susceptible de ralentir fortement, en conséquence notamment de la guerre entre Israël et le Hamas qui fait monter les prix de l'énergie. De plus, l'inflation au sein de la zone euro est très variable entre les pays, allant de 7,8 % en Slovaquie à -1,7 % en Belgique pour l'année jusqu'à octobre.
Cette baisse de l’inflation intervient également dans un contexte de contraction de l’économie de la zone euro de 0,1% au troisième trimestre. Les chiffres publiés lundi par l’agence fédérale allemande de statistique ont confirmé que l'Allemagne est dans une position économique compliquée, son produit intérieur brut ayant diminué de 0,1 pour cent au cours du troisième trimestre.
Christine Lagarde a laissé entendre que la BCE ne réduirait pas les coûts d’emprunt avant le courant de l’année 2024, afin d’attendre la prochaine série d’accords collectifs de négociation salariale avec les syndicats. En effet, la présidente de la BCE estime que la croissance des salaires est “d’une importance critique pour déterminer les perspectives d’inflation”.
Nos lectures de la semaine
Dans le Financial Times, Henry Foy et Ian Johnston prennent la mesure du défi que doivent relever Mario Draghi et Enrico Letta, chargés de rendre des rapports respectivement sur la restauration de la compétitivité de l’économie européenne, et sur l’avenir du marché unique.
Dans un papier pour le European Policy Centre, Andrew Duff fait un état des lieux particulièrement exhaustif des différentes propositions de réforme des traités européens.
Cette édition a été préparée par Clément Albaret, Luna Ricci, Guillaume Renée, Kimia Vaye, Maxence de La Rochère et Augustin Bourleaud. À la semaine prochaine !
