Bonjour. Nous sommes le 8 juin 2026 et voici la Revue européenne de What’s up EU, votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur LinkedIn. 

L’expert de la semaine : Guillaume Duval est conseiller spécial à l’Institut Jacques Delors sur l’avenir de l’intégration européenne. Entre 2020 et 2024, il a été plume de Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne. Sa note détaillée sur le thème de la semaine est disponible ici.

BRIEFING | Par Guillaume Duval

Les traités européens offrent des possibilités encore inutilisées de surmonter les blocages en matière de politique étrangère et de sécurité

« La voix de l’Europe doit se faire entendre. Trop souvent ces derniers temps, l’Europe n’a pas pris la parole » avait reconnu Ursula von der Leyen, le 19 avril dernier. Pour sortir de cette situation, la présidente de la Commission entend remettre en cause la règle de l’unanimité au sein de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité. L’idéal serait de modifier les traités, mais le traité actuel offre des possibilités de surmonter ces blocages. Celles-ci restent insuffisamment utilisées.

Un blocage qui menace l’avenir de l’Union

Entre le blocage (désormais levé) des sanctions contre la Russie sous Viktor Orban, l’incapacité de l’UE à peser sur le gouvernement Netanyahu pour l’empêcher de violer le droit international, ou les difficultés à répondre aux menaces de Donald Trump, il est impossible de donner tort à Ursula von der Leyen. La règle de l’unanimité empêche l’Union d’exister sur une scène géopolitique de plus en plus violente. Un tel blocage menace potentiellement la survie même de l’Union.

De nombreux dirigeants européens appellent depuis longtemps à la remise en cause de cette règle. Un tel changement nécessiterait-il une modification des Traités ? Ce serait le moyen le plus direct, mais après le traumatisme causé par l’échec du Traité constitutionnel en 2005, aucun dirigeant ne prône cette voie pour l’instant. De plus, supprimer l’unanimité nécessiterait l’accord de tous les États membres, ce qui semble actuellement impossible.

Le traité actuel offre des marges de manœuvre insuffisamment utilisées

Les Traités actuels offrent des marges de manœuvre insuffisamment utilisées. Le titre 5 du Traité sur l’Union européenne (TUE) définit les règles applicables à la politique extérieure et de sécurité. L’article 24 donne une définition très large du rôle de l’Union :

La compétence de l’Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune.

L’article 31 confirme que « les décisions relevant du présent chapitre sont prises par le Conseil statuant à l’unanimité ». Mais il définit ensuite une procédure qui limite la portée de cette règle :

Tout membre du Conseil qui s’abstient lors d’un vote peut assortir son abstention d’une déclaration formelle. Dans ce cas, il n’est pas tenu d’appliquer la décision, mais il accepte que la décision engage l’Union.

Autrement dit, une décision n’a pas besoin d’être approuvée unanimement : il suffit que les États en désaccord acceptent de s’abstenir.

Une super majorité qualifiée intéressante

Ce même article définit une super majorité qualifiée :

Si les membres du Conseil qui assortissent leur abstention d’une telle déclaration représentent au moins un tiers des États membres réunissant au moins un tiers de la population de l’Union, la décision n’est pas adoptée.

Autrement dit, une décision peut engager l’Union dès lors qu’elle est approuvée par deux-tiers des États membres (soit 18 actuellement) rassemblant deux tiers de la population. On devrait faire un usage plus large de ces marges de manœuvre.

Le second alinéa de l’article 31 va plus loin :

Par dérogation, le Conseil statue à la majorité qualifiée : lorsqu’il adopte une décision définissant une action ou position de l’Union sur la base d’une décision du Conseil européen portant sur les intérêts stratégiques de l’Union ; lorsqu’il adopte une décision sur proposition du haut représentant pour les affaires étrangères présentée à la suite d’une demande du Conseil européen ; lorsqu’il adopte toute décision mettant en œuvre une décision définissant une action ou position de l’Union ; lorsqu’il nomme un représentant spécial.

Cet article offre donc de larges possibilités pour que le Conseil des affaires étrangères prenne ses décisions à la majorité qualifiée, notamment en matière de sanctions. Cette possibilité ne pourrait pas être utilisée sur les questions de défense. C’est à cet article que faisait référence Ursula von der Leyen.

Des possibilités connues mais que les Etats refusaient d’utiliser

Ces dispositions sont connues et discutées depuis longtemps, mais les États membres s’étaient opposés à leur utilisation. Ils craignent de perdre leur capacité de veto et redoutent d’engorger le Conseil européen en y reportant les débats si le vote à la majorité qualifiée devient la norme.

Dans un contexte où les menaces sur l’Union sont considérables et où le double jeu de certains États membres pourrait suffire à la détruire, il est plus que temps d’utiliser toutes les marges de manœuvre du Traité actuel pour doter l’Union d’une véritable capacité d’action en matière de politique étrangère et de sécurité.

IN CASE YOU MISSED IT

Ce qu’il ne fallait pas manquer

SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE • La Commission européenne a présenté un « Paquet pour la souveraineté technologique européenne » destiné à réduire la dépendance de l’Europe aux infrastructures numériques étrangères et à renforcer ses capacités dans les domaines des semi-conducteurs, de l’intelligence artificielle, du cloud et des logiciels libres.

Ce paquet comprend deux propositions législatives — le Chips Act 2.0 et le règlement sur le développement du cloud et de l’IA — ainsi qu’une stratégie open source et une feuille de route pour la numérisation et l’IA dans le secteur de l’énergie.

Le règlement sur le développement du cloud et de l’IA imposerait aux États membres d’adopter des stratégies nationales en la matière, de lancer des initiatives de leadership, de tripler la capacité des centres de données européens et d’instaurer un cadre de souveraineté du cloud à quatre niveaux, reposant sur des critères de contrôle, de chaîne d’approvisionnement, de localisation des données et de cybersécurité.

Le Chips Act 2.0 instituerait des projets stratégiques, une procédure d’autorisation accélérée, des mécanismes de stimulation de la demande, des marchés publics innovants et une plateforme dédiée à la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs.

ÉLARGISSEMENT • Les dirigeants européens s’orientent vers un plan franco-allemand d’« adhésion allégée » qui accorderait aux pays candidats certains avantages avant leur intégration complète, notamment un statut d’observateur au sein des institutions et un accès partiel au marché unique.

Cette proposition, débattue lors d’un sommet au Monténégro la semaine dernière, vise à maintenir l’engagement des candidats des Balkans occidentaux tout au long du processus d’adhésion, notoirement lent.

Si les candidats pourraient se réjouir d’un accès anticipé au marché, l’Ukraine a mis en garde contre une voie de seconde zone offrant « tout sauf l’adhésion elle-même ».

UKRAINE • La Hongrie a levé son veto à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, ouvrant la voie à l’ouverture des négociations formelles avec l’Ukraine et la Moldavie le 15 juin. Cette première étape portera sur les six premiers chapitres du groupe d’ouverture, parmi les 33 que compte le processus d’adhésion européen.

Le nouveau gouvernement de Péter Magyar a soutenu cette décision après qu’un accord a été conclu entre Kiev, Budapest et Bruxelles sur l’élargissement des droits linguistiques, éducatifs, culturels et politiques de la minorité hongroise d’Ukraine. Les vetos hongrois concernant l’Ukraine mêlaient deux questions distinctes : d’une part, la politique étrangère complaisante d’Orbán envers la Russie ; d’autre part, le différend sur les droits de la minorité hongroise en Transcarpathie.

La politique linguistique et éducative adoptée par l’Ukraine après 2014 visait à renforcer l’ukrainien comme langue officielle et à réduire l’héritage de la russification. Bien que le russe fût la cible principale, ces mesures ont également touché l’enseignement en hongrois, roumain, polonais, slovaque et dans d’autres langues minoritaires. Depuis 1991, l’Ukraine compte une importante minorité hongroise concentrée près de la frontière, dont les estimations varient de 150 000 personnes historiquement à environ 100 000 aujourd’hui.

Les lectures de la semaine 

• James Green, du CER, part des réussites européennes dans la tech, comme ASML ou Spotify, pour rappeler que l’Europe dispose d’atouts solides : l’ouverture, la taille de son marché et l’investissement de long terme dans la R&D.

• David Henig, de l’ECIPE, décrit un ordre mondial structuré par des interdépendances, et juge plus réaliste d’apprendre à composer avec la mondialisation que de chercher à s’en abstraire par l’autosuffisance.