Bonjour. Nous sommes le lundi 26 juin 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
Le 20 juin, la Commission européenne et le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères ont publié une communication conjointe concernant une stratégie européenne sur la sécurité économique.
C’est la première fois que la Commission tente d’esquisser une stratégie commune sur ce sujet pour le moins sensible. Convaincre les Etats membres de l’utilité de nouveaux outils sera cependant une tâche ardue pour l’exécutif européen.
CONTEXTE • Hérité de la Guerre froide, le concept de “sécurité économique” a été remis sur le devant de la scène à la faveur de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine, avant d’être repris par de nombreux pays dans la foulée de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, notamment le Japon, qui s’est doté d’une stratégie de sécurité économique fin 2022.
L’UE semble à présent encline à rendre le lien entre sécurité et économie plus explicite, tant sur le papier que dans ses politiques.
Les dépendances révélées par la crise du Covid-19, l’invasion de l’Ukraine par la Russie ou encore la coercition économique de la Chine envers la Lituanie sont à l’origine d’une véritable prise de conscience à l’échelle européenne.
Prise en étau entre Washington et Pékin, Bruxelles semble vouloir s’adapter à ce nouvel ordre géopolitique dans lequel le libre-échange n’est plus la seule réponse évidente. Au sein de l’UE, la réduction des risques — de-risking — est maintenant le mot d’ordre, avec une nuance sémantique par rapport à l’allié américain, qui promeut pour sa part le découplage (decoupling).
“L’intégration mondiale et l’ouverture des économies ont été bénéfiques pour nos entreprises, notre compétitivité et notre économie européenne. Cela ne changera pas à l’avenir. Nous devons cependant aussi faire preuve de lucidité dans un monde où les différends et les considérations géopolitiques se sont multipliés.”, a déclaré Ursula von der Leyen au sujet de la communication.
DEJA VU • Dans sa communication, l’exécutif européen met tout d’abord l’accent sur l’identification des risques liés aux chaînes d’approvisionnement, aux infrastructures critiques, à la sécurité technologique et à la coercition économique.
Trois champs d’action prioritaires pour renforcer la sécurité économique de l’UE sont évoqués par la Commission :
Favoriser la compétitivité au sein du marché unique.
Protéger l’UE des risques économiques.
Établir des partenariats avec le plus large éventail de pays possible — avec, entre autres, le Critical Raw Materials Club.
En ce qui concerne la compétitivité, rien de nouveau : pour booster l’industrie, l’exécutif européen entend compter sur son marché unique, l’union des marchés des capitaux — qu’elle entend approfondir — le plan NextGenerationEU et les fonds de cohésion.
Le Critical Raw Materials Act, le European Chips Act et le Net-Zero Industry Act sont aussi mentionnés comme des vecteurs de sécurité économique car ils favorisent la production sur le sol européen dans ces secteurs clés.
Du côté de la réduction des risques économiques, la Commission compte s’appuyer sur l’instrument de lutte contre la coercition économique, le règlement sur le filtrage des investissements directs à l’étranger réalisés en Europe, la loi sur la cyber-résilience et le règlement sur le contrôle des exportations des biens à double-usage — qu’elle souhaite d’ailleurs réformer.
QUOI DE NEUF ? • Cette communication se rapproche donc plus d’une réarticulation de textes pré-existants autour d’une nouvelle rhétorique que d’une annonce de nouvelles propositions législatives à venir.
Un nouvel élément semble toutefois particulièrement important : la Commission annonce vouloir réguler les investissements à l’étranger réalisés par des acteurs européens. Cela viendrait s’ajouter au contrôle des investissements par des acteurs étrangers à l’intérieur de l’UE, et à la coopération sur le contrôle des exportations vers les pays-tiers.
L’objectif de l’exécutif européen est d’éviter les fuites de technologies qui pourraient bénéficier à ses rivaux, tant sur le plan économique que stratégique. Sont ainsi mentionnés l’informatique quantique, les semiconducteurs avancés et les technologies liées à l’intelligence artificielle — si la Chine n’est pas directement citée, c’est bien d’elle dont il est question ici.
Cependant, il n’est pas certain que les Etats membres voient tous d’un bon œil cette volonté de la Commission. Les 27 souhaitent avancer prudemment sur le sujet, et ont montré ces dernières semaines qu’ils attendent une meilleure analyse des risques afin de ne pas juste s’aligner sur les Etats-Unis.
CORDE RAIDE • Consciente des inquiétudes des Etats membres, Ursula von der Leyen se veut mesurée sur son interprétation du de-risking. “La grande majorité des relations commerciales et économiques avec (...) la Chine ne seront pas affectées”, a-t-elle déclaré.
Même les Pays-Bas, qui ont récemment annoncé qu’ils allaient limiter l’exportation de machines servant à la production de puces électroniques vers la Chine, sont prudents sur la question du filtrage des investissements européens vers des pays-tiers.
“C’est un instrument très lourd”, a expliqué la ministre hollandaise des entreprises Liesje Schreinemacher au FT, insistant sur l’importance de preuves qu’un tel outil est nécessaire.
DE-RISKING • D’un État membre à un autre, la signification du de-risking varie considérablement.
En Allemagne — dont la Chine représente le premier partenaire commercial, avec des investissements directs à l’étranger atteignant 110 milliards d’euros en 2022 — Olaf Scholz peine à trouver un point d’équilibre au sein de sa coalition. Considéré comme trop souple vis-à-vis de la Chine par ses alliés du parti libéral-démocrate (FDP) et des verts, le chancelier allemand rencontrait le premier ministre chinois Li Qiang le 20 juin, sous le feu des critiques.
La France souhaite quant à elle une politique commerciale plus agressive envers Pékin, en particulier en matière de véhicules électriques. “Il ne faut pas écarter l’utilisation de tarifs douaniers”, déclarait Bruno Le Maire le mois dernier, au sujet des subventions massives de la Chine pour soutenir son industrie automobile.
Du côté allemand, la question est plus sensible : les producteurs automobiles tels que Volkswagen et Mercedes ont une présence importante au sein du marché chinois, et ont besoin de pouvoir y investir pour rivaliser avec les producteurs chinois. La France, plutôt absente des marchés automobiles chinois, est quant à elle plus vulnérable sur son marché domestique.
Le commissaire au marché intérieur Thierry Breton a déclaré être favorable à une enquête concernant le dumping chinois dans le marché des véhicules électriques. Le marché des technologies médicales et des chemins de fer sont aussi sous les projecteurs.
WHAT NEXT? • La stratégie de sécurité économique mise en avant par la Commission sera discutée au prochain Conseil européen le 29 et 30 juin par les chefs d'État européens.
La Commission a déclaré souhaiter présenter une “initiative” sur le filtrage des investissements européens à l’étranger d’ici la fin de l’année.
D’ici là, les Etats membres devront s’accorder sur ce que signifient la sécurité économique et la réduction des risques — en particulier vis-à-vis du rival chinois — en trouvant leur propre voix au milieu des injonctions venant de Washington.
Inter alia
ENVI • Le 20 juin, les ministres de l’environnement de l’UE ont trouvé un accord sur la proposition de règlement loi visant à restaurer les écosystèmes européens, tels que les forêts, les terres agricoles, les zones marines et d’eau douce et les écosystèmes urbains.
La proposition de règlement fixe des objectifs contraignants de restauration de la nature pour au moins 20 % des terres et 20 % des mers sur le territoire des Etats membres de l’UE d’ici 2030. Cette proportion a vocation à augmenter : les mesures de restauration que les Etats membres devront mettre en œuvre concernent 60% des habitats à restaurer d’ici 2040 et 90% d’ici 2050.
Il s’agit du premier texte européen proposant la mise en place de mesures contraignantes de restauration des habitats naturels, et non plus seulement de préservation.
La position du Conseil vise à donner plus de flexibilité aux Etats membres dans la mise en œuvre de ces objectifs environnementaux, en prenant en compte des dérogations liées aux énergies renouvelables, aux infrastructures militaires, ainsi qu’aux exigences sociales, culturelles et économiques locales.
La loi sur la restauration des écosystèmes fait l’objet d’intenses débats. La Suède, la Finlande, la Pologne, les Pays-Bas, l’Italie et la Belgique n’ont pas approuvé le texte, notamment en raison d’inquiétudes quant au financement des mesures et leur compatibilité avec d’autres enjeux tels que la production alimentaire ou le logement.
La commission ENVI du Parlement européen votera sa position le 27 juin, puis le Parlement européen se prononcera sur le texte en séance plénière en juillet.
BUDGET • Le 20 juin, à l’occasion de la révision de mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 — le budget de l’UE — la Commission a proposé une augmentation substantielle du budget de l’UE.
Justifiée par l’engagement de l’Union pour la reconstruction de l’Ukraine, la hausse des taux d’intérêts du plan de relance NextGenerationEU et le coût supplémentaire du nouveau pacte sur la migration et l’asile, cette rallonge de 65,8 milliards d’euros se heurte à la réticence des capitales européennes.
À ce titre, la facilité pour l’Ukraine mobilisera 50 milliards d’euros de prêts et de dons sur la période 2024–2027, et 15 milliards viendront renforcer le budget de l’Union sur les volets migration, crises et catastrophes naturelles.
Enfin, la Commission a annoncé la création de la plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe (STEP) destinée à promouvoir la compétitivité et “l’autonomie stratégique ouverte de l'UE” en matière de technologies critiques, objectif déjà annoncé en septembre sous le vocable de fonds de souveraineté européen. Pour ce faire, la Commission demande un effort financier supplémentaire de 10 milliards de la part des Etats membres.
Dans un contexte de tensions sur l’avenir des critères de Maastricht et de rigueur budgétaire assumée à Berlin comme à Paris, ce rehaussement du budget de l’UE vient raviver le débat sur les ressources propres de l’Union. À ce titre, la Commission a proposé d'affecter au budget de l'UE les recettes de la nouvelle taxe carbone aux frontières, une partie des recettes du marché carbone dit ETS, ainsi qu’une ponction temporaire de 0,5% sur la taxation des bénéfices des entreprises.
Traditionnellement circonscrit à 1% du PIB, le budget de l’UE est en décalage avec l’élargissement de ses domaines d’intervention (défense, santé, industrie…). Si le soutien financier à l’Ukraine fait consensus au Conseil, la réticence des frugaux ne devrait pas faiblir sur les volets “internes” de cette rallonge.
SANCTIONS • Le 23 juin, le Conseil a adopté le 11e paquet de sanctions économiques dans le contexte de l’invasion russe en Ukraine. Ce paquet vise principalement à lutter contre le contournement des sanctions contre la Russie par des pays-tiers. À présent, si des pays-tiers ne respectent pas les sanctions européennes, l’UE pourra les sanctionner.
L’Arménie et le Kazakhstan — avec qui la Russie a renforcé ses liens commerciaux après le début de la guerre — semblent à présent prêts à respecter les sanctions européennes.
Les 27 ont eu des difficultés à s’accorder sur les détails de ces mesures. L’Allemagne, par exemple, craignait des effets négatifs sur les relations diplomatiques de l’UE avec d’autres pays ainsi qu’une réaction anti-européenne.
Le texte final contient donc de nombreux garde-fous, et une importance particulière est donnée à la nécessité d’échanger avec les pays-tiers lorsqu’un contournement de sanctions est observé.
Enfin, 87 entités ont été ajoutées à la liste des entités soutenant la Russie dans la guerre en Ukraine. Le Conseil a également étendu la suspension des licences de radiodiffusion à cinq nouveaux médias accusés de propagande.
Nos lectures de la semaine
Le dynamisme de l’Amérique est en train de laisser l’Europe loin derrière, avertit Gideon Rachman dans les colonnes du Financial Times.
Pour Bruegel, Simone Tagliapietra, Reinhilde Veugelers et Jeromin Zettelmeyer exposent leur critique de la proposition de règlement Net Zero Industry Act, et leurs propositions pour une version réécrite de celle-ci.
Cette édition a été préparée par Luna Ricci, Kimia Vaye, Augustin Bourleaud et Maxence de La Rochère. À lundi prochain !
