Bonjour. Nous sommes le lundi 19 juin 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
En matière de concurrence, elle avait été particulièrement silencieuse ces derniers mois : le 14 juin, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse avoir identifié plusieurs pratiques anticoncurrentielles de Google dans le secteur de la publicité en ligne.
La Commission accuse Google d’abuser de sa position dominante dans le marché pour favoriser ses propres services de technologies d’affichage publicitaire, et va jusqu’à envisager de forcer la multinationale à céder certaines de ses activités pour éviter des conflits d’intérêts.
LES FAITS • Ouverte le 22 juin 2021, l’enquête de la Commission sur les possibles pratiques anticoncurrentielles de Google dans le secteur de la publicité en ligne semble avoir porté ses fruits. Ces dernières années, Google a reçu des amendes s’élevant à plusieurs milliards d’euros pour avoir enfreint le droit de la concurrence de l’UE.
Pour mieux comprendre ce que la Commission reproche à Google cette fois-ci, il faut revenir sur l’organisation du secteur des services de technologies d’affichage publicitaire sur internet, aussi appelé “secteur AdTech”. Deux types d’acteurs ont recours aux outils numériques du secteur “AdTech” :
D’un côté, les annonceurs, qui souhaitent diffuser leur publicité sur internet et ont pour cela recours à des outils d’achat d'annonces.
De l’autre, les éditeurs, qui utilisent des serveurs publicitaires afin de gérer l’espace alloué à la publicité sur leur site.
Ces deux acteurs — qui constituent l’offre et la demande de publicité — se rencontrent dans des bourses d’annonce où les espaces publicitaires en ligne sont achetés et alloués.
Google fournit des services AdTech utilisés à la fois chez les annonceurs (Google Ads & DV 360) et chez les éditeurs (DFP). Elle dispose également de sa propre bourse d’annonce, AdX.
ACCUSATION • La Commission accuse Google d’avoir favorisé AdX en faisant usage de sa présence du côté des annonceurs et des éditeurs — présence identifiée par la Commission comme étant une position dominante, c’est-à-dire que Google disposerait d’un pouvoir de marché suffisamment grand pour échapper aux contraintes concurrentielles dans le marché des services de technologies publicitaires chez les annonceurs et éditeurs.
RAPPEL • Afin de saisir pourquoi cela est problématique, il faut rappeler que le droit de la concurrence de l’UE n’interdit pas à une entreprise de disposer d’une position dominante.
En effet, interdire aux entreprises d’acquérir une position dominante dans un marché donné reviendrait à réduire considérablement leur incitation à se développer et à rivaliser avec leurs concurrents.
L’obtention d’une position dominante — pourvu qu’elle ait été atteinte par des pratiques concurrentielles légales — est donc perçue comme la récompense du travail de longue haleine réalisé par une entreprise pour devenir plus performante et innovante que ses rivales.
Au titre de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), le droit de la concurrence de l’UE interdit cependant aux entreprises d’abuser de leur position dominante.
BAD GUY • C’est précisément qui est reproché à Google : la Commission considère que l’entreprise utilise sa position dominante dans le marché des services de technologies publicitaires chez les éditeurs et les annonceurs pour favoriser sa propre bourse d’annonce, AdX.
Elle craint que les pratiques de Google aient pour objectif d’éliminer la concurrence.
L’entreprise dispose d’un droit à la défense : elle pourra donc répondre à la Commission et tenter de la convaincre qu’elle n’enfreint pas le droit de la concurrence. Mais si Google ne se montre pas assez convaincante, et si la Commission estime que les faits l’accablent, cette dernière pourra décider d’une amende pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d'affaires annuel mondial de la multinationale.
CESSION • Le paiement d’une amende par Google permettrait à la Commission de punir l’entreprise, mais ne mettrait pas automatiquement fin au problème.
La Commission dispose de deux outils afin de s’assurer que le comportement anticoncurrentiel de Google s’arrête définitivement. Elle peut demander à Google de modifier son comportement, et si cela n’est pas suffisant, elle peut engager des mesures correctives dite “structurelles”.
À l’heure actuelle, la Commission estime qu’un changement de comportement de Google n’est pas réaliste et/ou ne pourrait pas mettre fin au problème. Elle envisage donc l’option de mettre en place des mesures correctives structurelles qui consisterait à demander à Google de céder une partie de ses services pour éviter les risques futurs de conflits d’intérêts.
Ordonner à une Big Tech de céder une partie de son activité serait une première pour la Commission européenne.
WHAT NEXT? • Google a jusqu’à septembre pour exercer son droit de défense et répondre à la Commission. Pour rappel, les conclusions de la Commission ne sont que préliminaires, et ne signifient pas que Google sera jugée coupable. Dans le cas où la multinationale le serait, celle-ci pourrait cependant faire appel devant la Cour de Justice de l’UE.
Inter alia
NUCLÉAIRE • Les États membres de l'UE favorables au nucléaire ont obtenu des concessions de la part de la Commission européenne et de leurs homologues en ce qui concerne la directive sur les énergies renouvelables.
Cependant, la France, soutenue par d'autres États membres, a initialement bloqué l'adoption de l'accord pour deux raisons. Premièrement, la France souhaitait que l'énergie nucléaire soit reconnue comme une source d'énergie viable pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE. Deuxièmement, il était difficile pour la France d'atteindre les objectifs en matière d'hydrogène, car sa production d'ammoniac pour les engrais dépend d’hydrogène d'origine fossile.
Le 16 juin, les ambassadeurs ont finalement adopté l'accord avec un considérant supplémentaire — un paragraphe non contraignant — qui "reconnaît que d'autres sources d'énergie sans fossile que les énergies renouvelables contribuent à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 pour les États membres qui décident de s'appuyer sur ces sources d'énergie".
Le texte va maintenant être soumis au vote de la commission de l'énergie et de la session plénière du Parlement, avec des débats qui s'annoncent tendus. Même le rapporteur fictif français pro-nucléaire a critiqué Paris pour avoir bloqué l'accord.
HUAWEI • Le 15 juin, la Commission a annoncé de nouvelles mesures visant à améliorer la cybersécurité des réseaux 5G au sein de l’UE. La Commission envisage d’aller plus loin pour limiter la dépendance d’infrastructures d’entreprises chinoises telles que Huawei et ZTE — ces deux entreprises sont nommées directement, ce que la Commission avait évité auparavant.
Cette annonce intervient alors qu’un rapport sur l’état d’avancement de la mise en place de la boîte à outil de l’UE sur la cybersécurité des réseaux 5G révèle des lacunes dans de nombreux États — notamment l’Allemagne — et met en lumière sur un “un fort risque de dépendance persistante”.
Afin d'accélérer la prise de distance vis-à-vis des entreprises chinoises, la Commission souhaite d’une part prendre “des mesures afin d'éviter d'exposer ses communications professionnelles à l'utilisation de réseaux mobiles qui comptent Huawei et ZTE parmi leurs équipementiers”, et d’autre part retirer Huawei et ZTE de tous les programmes de financement de l’UE.
“Nous ne pouvons pas nous permettre de maintenir des dépendances critiques qui pourraient devenir une arme contre nos intérêts (...) J’espère que ces mesures seront mises en place rapidement”, a déclaré Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
La Commission appelle donc les Etats membres à passer à la vitesse supérieure pour limiter les dépendances sur la Chine en matière de réseaux 5G.
De son côté, l’entreprise Huawei a déclaré être “fermement opposée et en désaccord” avec l’annonce de la Commission et accuse le rapport de “n’être pas basé sur une étude transparente, objective et technique des réseaux 5G”.
ESPAGNE • Le 1er Juillet, l’Espagne prendra le flambeau de la présidence du Conseil de l’UE pour 6 mois, faisant suite à la Suède.
À peine 3 semaines après cette date, des élections législatives anticipées prendront place, déclarées par le premier ministre Pedro Sanchez après des défaites du parti socialiste dans les élections régionales et municipales le mois dernier.
Alors que ces élections pourraient coûter à Pedro Sanchez sa place de premier ministre — la “vague bleue” de la droite et de l’extrême droite paraît menaçante — ce dernier se veut rassurer en ce qui concerne la présidence du Conseil de l’UE. “La démocratie n’est jamais un souci (...). Ce n’est pas la première fois que des élections prennent place durant une présidence tournante”, a-t-il déclaré à la presse, assurant que l’Espagne prépare sérieusement cette présidence depuis bientôt un an.
Nos lectures de la semaine
John Springford et Sander Tordoir du CER expliquent pourquoi les perspectives de l'industrie verte européenne sont prometteuses.
Pour Bruegel, Maria Demertzis et Catarina Martins partagent leur analyse du potentiel et des limites des monnaies numériques de banque centrale (CBDC) pour la zone euro.
Le CEPR a publié son cinquième rapport de la série The Future of Banking, rédigé par Jeromin Zettelmeyer, Barry Eichengreen, Xavier Vives et Giancarlo Corsetti, qui examine les effets de la pandémie de Covid-19 et de l'invasion russe de l'Ukraine sur le système économique international.
Cette édition a été préparée par Augustin Bourleaud et Maxence de La Rochère. À lundi prochain !
