Bonjour. Nous sommes le lundi 3 juillet 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
Le Conseil européen des 29 et 30 juin a été marqué par d’intenses discussions sur la politique migratoire de l’UE. La Pologne et la Hongrie ont fait savoir leur mécontentement vis-à-vis de la réforme des procédures d’asile et de la gestion des migrations : sur ce sujet, les États membres ne sont pas parvenus à trouver une voix commune — la politique migratoire de l’UE semble donc s’installer durablement à l’agenda du Conseil.
CONCLUSIONS • Pourtant longuement débattue durant le Conseil, la politique migratoire est la grande absente des conclusions de la réunion des chefs d’Etat européens. Malgré plus de sept heures de discussions, la Pologne et la Hongrie ont bloqué l’adoption de conclusions communes sur le sujet.
Pour cause, les deux pays ont campé sur leurs positions concernant l’accord trouvé le 8 juin par les ministres de l’intérieur européens sur une réforme majeure de la politique européenne en matière de migration.
QUESACO • Depuis la crise migratoire de 2015, l’UE a essayé à maintes reprises de réformer ses règles sur les procédures de demandes d'asile et la relocalisation des migrants, sans aboutir à un véritable résultat.
Début juin, cependant, les ministres de l’intérieur des Etats membres ont trouvé un accord qualifié d’historique visant à réformer une grande partie de ces règles. “Je n’étais pas sûre que ce jour viendrait”, avait alors déclaré Maria Malmer Stenergard, ministre suédoise des migrations.
Cet accord s’efforce de satisfaire à la fois les Etats membres aux frontières de l’UE qui souhaitent plus de soutien dans la gestion des demandes d’asile et ceux qui estiment que le nombre de migrants arrivant et se déplaçant illégalement au sein de l’UE est trop élevé.
L'accord prévoit la création de deux procédures différentes pour les demandeurs d’asile. La procédure à la frontière, qui se voudrait plus stricte, serait réservée aux migrants ayant peu de chance de se voir accorder l’asile. Une autre procédure, moins stricte, concernerait les migrants davantage susceptibles de recevoir l’asile.
Concernant la répartition des migrants entre les Etats membres, l’accord trouve un terrain d’entente entre les pays comme l’Italie, qui a longtemps souhaité une relocalisation obligatoire des migrants à travers les Etats membres, et la Hongrie et la Pologne qui y sont toujours fermement opposés.
Ainsi, si l’objectif est de relocaliser au moins 30 000 migrants par an, les Etats membres qui souhaitent refuser d’accueillir des migrants peuvent le faire moyennant 20,000 euros pour chaque migrant non accueilli. Cet argent sera utilisé dans des projets dont la nature n’a pas encore été définie.
OPPOSITION • Cet accord — qui constitue la position de négociation du Conseil sur le paquet législatif proposé par la Commission — a été obtenu via une majorité qualifiée, ce qui signifie que 55% des Etats membres représentant au moins 65% de la population totale de l’UE ont voté en faveur.
Sans surprise, la Hongrie et la Pologne n’ont pas voté en faveur du texte début juin. Les deux Etats membres ont exprimé leur mécontentement lors du dernier Conseil européen.
“Le problème aujourd'hui n’a pas été le pacte sur l'immigration, mais le fait que la Hongrie et la Pologne n’ont pas aimé la façon dont ce dernier a été décidé (...). Ils sont si mécontents à ce propos qu’ils ne veulent aucunes conclusions sur l’immigration”, a déclaré le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte.
"Les Polonais et les Hongrois en bloc disent qu'ils ne reconnaissent pas la validité de l'accord, ils veulent revenir à la logique de 2018 où les décisions sont prises par consensus", a déclaré un diplomate français, cité par Euractiv.
Le premier ministre polonais Mateusz Morawiecki estime que la Pologne devrait être exempte des mesures sur la relocalisation, invoquant un nombre élevé d’Ukrainiens ayant trouvé refuge sur le territoire polonais.
Les autres Etats membres ont tenté de mettre l’eau dans leur vin en modifiant la formulation des conclusions, envisageant notamment “de nouvelles façons de progresser vers les objectifs (...) y compris par une réflexion originale”, ce qui pourrait, selon Politico, faire référence à la possibilité de rediriger les demandeurs d’asile vers des pays tiers — sans pour autant que cela soit mentionné explicitement.
Malgré les négociations, la Hongrie et la Pologne sont restées sur leurs positions et ont bloqué l’adoption de conclusions sur le sujet.
“Fin de la discussion : pas de soutien pour le mauvais pacte sur les migrations. Lutte acharnée contre les forces pro-migration de Bruxelles !”, a déclaré Balázs Orbán, conseiller du premier ministre hongrois.
ITALIE • Malgré l’impasse dans laquelle se sont trouvés les chefs d’Etat européens, il est intéressant de constater le rôle central de l’Italie comme médiateur sur le sujet des migrations. Selon de nombreuses sources, Giorgia Meloni aurait joué un rôle important dans les discussions avec la Pologne et la Hongrie.
L’Italie était d’ailleurs l’un des neufs Etats membres appelant à un nouveau partenariat avec l’Afrique sur les questions énergétiques et migratoires. Un accord UE-Tunisie visant à lutter contre les traversées clandestines est d’ailleurs déjà en route.
WHAT NEXT? • Malgré l’opposition de la Hongrie et de la Pologne, l’accord trouvé le 8 juin par les ministres de l’intérieur des Etats membres est parfaitement légal, ce qui signifie que le Conseil peut à présent entamer les négociations avec le Parlement — qui a déjà adopté sa position sur le sujet — malgré les critiques hongroises et polonaises.
D’ici là, le sujet des migrations est susceptible de rester un vecteur de division lors des Conseils européens à venir.
Inter alia
DSA • Après beaucoup de grabuge entre l’UE et Twitter à propos du Digital Services Act (“DSA”), c’est finalement d’une entreprise allemande qu’est parti le premier coup. La plateforme allemande de e-commerce Zalando conteste sa désignation par la Commission européenne comme VLOP — very large online platform, ou très grande plateforme en ligne — devant la Cour de justice de l’UE.
Zalando est la seule entreprise européenne parmi les 17 plateformes désignées par la Commission comme VLOP en avril, avec Twitter, AliExpress, Google Maps ou encore TikTok. Zalando contestant notamment la méthodologie utilisée par la Commission pour calculer le nombre d’utilisateurs mensuels, qui déclenche la qualification comme VLOP.
Le DSA impose à ces plateformes systémiques des obligations supplémentaires en matière de lutte contre la désinformation. Il reste maintenant à voir si les Big Tech vont eux aussi y mettre leur grain de sel.
GUERRE DE L’ACIER • L'Union européenne a rejeté la proposition des États-Unis pour éliminer les droits de douane sur l'acier et l'aluminium, ravivant la crainte d’un retour de tensions commerciales.
L'UE estime que la proposition américaine enfreindrait les règles de l'Organisation mondiale du commerce, en favorisant les producteurs nationaux. Si une trêve suspend aujourd’hui la guerre tarifaire initiée par Donald Trump en 2021, les deux partenaires ont jusqu'au mois d'octobre pour parvenir à un accord sur la création d'un nouveau “club de l'acier vert” afin d'éviter le rétablissement automatique des droits de douane américains et des mesures de rétorsion de l'UE.
La proposition américaine prévoit que ce club permettrait aux membres de fixer des normes d'émission et d'imposer des droits de douane à ceux qui ne les respectent pas. L'UE préfère son mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui imposerait des droits de douane sur les importations en fonction de leur intensité carbone.
L'UE propose de combiner le MACF et les outils conventionnels de défense commerciale pour remédier à la surproduction et préconise un accord mondial pour de l'acier et de l'aluminium durables. La date butoir d'octobre approchant, Valdis Dombrovskis, le commissaire européen au Commerce, se rend à Washington cette semaine pour tenter de faire avancer les négociations.
BCE • L’inflation est tombée à 5,5% en juin au sein de la zone euro, après 6,1% en mai, selon les derniers chiffres d’Eurostat. Si l’énergie contribue à cette désescalade, l’indice des prix à la consommation (CPI) continue lui à augmenter, avec une accélération du taux d’inflation tirée par les biens de consommation courants. En France, l’inflation marque également un recul à 5,3% en juin contre 6,0% en mai.
La persistance d’une inflation sous-jacente élevée accroît la pression pour que la Banque centrale européenne (BCE) continue à augmenter les taux d’intérêts. Lors de réunion de la BCE à Sintra au Portugal, Christine Lagarde a appelé ses collègues à continuer les hausses de taux. La prochaine réunion de la BCE est prévue en juillet. L’institution de Francfort doit y annoncer une hausse de 25 points de base (0,25%).
DATA ACT • Le 27 juin, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord de principe sur le règlement sur les données industrielles (Data Act), qui vise à encadrer l’exploitation des données de l’Internet des objets.
L’objectif du règlement est d’inciter à l’exploitation économique des données générées par les objets connectés, permettre la circulation des données non personnelles entre acteurs économiques et prévenir les déséquilibres contractuels.
L’accord trouvé entre le Conseil et le Parlement tire les leçons de la pandémie en établissant un droit pour les organismes publics d’accéder aux données des particuliers dans des situations de crise ou d’urgence publique. Il prévoit également des règles contre le transfert illégal de données.
Face aux craintes exprimées par certains acteurs du numérique quant à l’impact du Data Act sur la protection du secret commercial, l’accord établit un encadrement strict de ce type de données notamment en prévoyant la possibilité d’une “pause d’urgence” lorsque l’opérateur risque des “pertes économiques graves et irréparables”.
L’accord doit à encore être formellement approuvé par les co-législateurs, et deviendra applicable 20 mois après sa publication au Journal officiel.
La photo de la semaine
Nos lectures de la semaine
La Fondapol a publié un rapport d’Edouard Balladur intitulé L’Europe et notre souveraineté : L’ Europe est nécessaire, la France aussi.
Sander Tordoir, du CER, explique que l'Allemagne doit trouver un nouveau modèle de croissance.
Pour Bruegel, Alexander Lehmann examine les propositions de la Commission visant à réformer l'accès aux marchés de capitaux.
Cette édition a été préparée par Luna Ricci, Augustin Bourleaud et Maxence de La Rochère. À lundi prochain !
