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Le Briefing
Les Vingt-Sept se sont réunis le 6 octobre pour une réunion “informelle” du Conseil européen à Grenade, en Espagne. La troisième réunion de la Communauté politique européenne se tenait la veille. L’immigration, les conflits armés, et l’élargissement de l’UE étaient en haut de l’affiche de ces deux journées marathon.
COMMUNAUTÉ POLITIQUE EUROPÉENNE • Le 5 octobre (vendredi), la troisième réunion de la Communauté politique européenne (CPE) a été marquée par une série de déconvenues diplomatiques. La CPE, créée il y a un an sous l'impulsion d’Emmanuel Macron et en réaction à la guerre en Ukraine, réunit 47 États membres, de l'Azerbaïdjan au Royaume-Uni en passant par l’Ukraine et les 27 États membres de l’UE.
Le sommet devait permettre des avancées dans les conflits qui frappent le Caucase (Nagorno-Karabakh) et les Balkans Occidentaux (Kosovo/Serbie). Mais le président de l'Azerbaïdjan a annulé sa venue prévue à Grenade. Il devait s’entretenir avec son homologue arménien sous le patronage de Charles Michel, d’Emmanuel Macron et d’Olaf Scholz. Recep Tayyip Erdoğan, soutien de l'Azerbaïdjan et qui empêche aux côtés de la Hongrie l’adhésion de la Suède à l’OTAN, était également aux abonnés absents — un rhume apparemment.
Le Royaume-Uni et l’Italie ont fait cause commune pour organiser une rencontre sur l’immigation illégale, en présence de la France, les Pays-Bas, l’Albanie et la Commission européenne. Rishi Sunak, dont le pays prend la présidence tournante de la CPE après l’Espagne, souhaite renforcer les partages d’informations entre le réseau Frontex et les voisins de l’UE.
Cette rencontre — qui n’était pas à l’agenda officiel du sommet — a fortement agacé l’Espagne, qui souhaitait réserver les discussions en matière migratoire à la réunion informelle du Conseil européen qui s'est tenue le lendemain. La conférence de presse finale, qui devait réunir 700 journalistes, a été annulée à la dernière minute par la présidence espagnole.
CONSEIL • Le 6 octobre (vendredi), les Vingt-Sept se réunissaient pour une réunion informelle du Conseil européen. La déclaration de Grenade, publiée à l’issue du sommet, affirme que l’UE soutiendra l’Ukraine “aussi longtemps qu’il le faudra”. Le président ukrainien était présent la veille au sommet de la Communauté politique européenne.
La déclaration contient également un paragraphe entier sur l’élargissement de l’UE. Elle note le travail nécessaire de l’UE pour se préparer à l’accession de nouveaux pays, et rappelle que ceux-ci doivent faire des efforts en matière d’état de droit pour espérer l’accession au bloc. Aucun pays n’est mentionné dans la déclaration.
Selon des estimations internes de la Conseil de l’UE qui ont fuité dans le Financial Times, l’entrée dans l’UE de neuf nouveaux États membres conduirait à une baisse d’environ 20% des subventions agricoles destinées aux actuels États membres.
L’Ukraine deviendrait le premier bénéficiaire de la politique agricole commune, alors que six Etats membres actuels ne seraient plus du tout éligibles aux fonds de cohésion. De nombreux “bénéficiaires nets” du budget de l’UE deviendraient du jour au lendemain des “contributeurs nets”.
PACTE ASILE & MIGRATION • Aucune mention cependant du sujet migratoire dans la déclaration finale adoptée par les Ving-Sept à Grenade — la faute aux vétos hongrois et polonais. Les vétos, qui concernent une déclaration du Conseil européen décidée à l’unanimité, viennent après une avancée importante sur le pacte asile et migration, votée à la majorité qualifiée.
Mercredi dernier, les Etats membres de l’UE sont finalement parvenus à un accord politique majeur sur la réforme du pacte européen sur la migration et l'asile, malgré l’opposition de la Pologne et de la Hongrie. Jusqu’alors, la proposition de règlement établissant un mécanisme de crise demeurait le point de blocage essentiel.
Le texte a suscité de vives tensions entre l’Italie et l’Allemagne, accusée par le gouvernement Meloni de soutenir des ONG effectuant des sauvetages de migrants en mer Méditerranée tout en refusant d’accepter d’aider financièrement les pays en première ligne. Rome a accordé son soutien au texte après que Berlin a accepté de retirer des passages favorables au soutien des ONG humanitaires, en dépit de la pression des Verts allemands.
Cet accord acte formellement le démarrage des négociations législatives entre le Parlement et le Conseil, qui devrait aboutir sur la première réforme des règles européennes d'asile et d’immigration en une décennie.
Face à l’augmentation massive des flux migratoires en provenance de la Méditerranée, de nombreux Etats membres de l’espace Schengen ont introduit des contrôles aux frontières. Dernière en date, l’Autriche a imposé des contrôles à sa frontière avec la Slovaquie, qui concentre les arrivées sur la route menant des Balkans à l’Europe centrale. Le sujet est éminemment politique, après la récente victoire aux urnes de Robert Fico en Slovaquie, le contre-résultat de la coalition allemande de gouvernement en Bavière et en Hesse, et peu avant des élections en Pologne et en Allemagne.
Inter Alia
COMMISSAIRES • Deux nouvelles têtes à la Commission ! Wopke Hoekstra et Maroš Šefčovič ont été approuvés par le Parlement. Les deux commissaires se diviseront le portefeuille de Timmermans, qui a décidé de quitter la Commission pour se présenter aux élections législatives aux Pays-Bas (celles-ci auront lieu fin novembre).
Le néerlandais Wopke Hoekstra était candidat pour le poste de commissaire chargé de l’action climatique. Au Parlement, la nomination de Hoekstra était très critiquée par les Verts, les Sociaux-démocrates (S&D) et la Gauche, qui voyaient d’un très mauvais œil les précédentes expériences de Hoekstra chez Shell et McKinsey.
Ces derniers n’aimaient pas non plus l’idée de voir le portefeuille de l’action climatique passer des mains d’un membre de S&D à celles de Hoekstra, proche du Parti populaire européen (PPE).
Pour autant, son audition a révélé une solide connaissance des sujets climatiques ainsi qu’une forte détermination à faire le plus possible d’ici les élections européennes. Sa performance a même conduit les Verts et S&D à voter en sa faveur.
À la surprise de tous, c’est bien l’audition du slovaque Maroš Šefčovič qui s’est révélée la plus périlleuse des deux. Ce dernier — déjà Vice-Président de la Commission chargé des relations interinstitutionnelles — récupère la partie du portefeuille de Timmermans sur le Green Deal.
Les réponses vagues et l’absence de clarté de Šefčovič sur certains dossiers liés à l’agriculture ont déçu les députés européens. Comme Hoekstra, sa nomination a pour autant été approuvée en plénière.
SUBVENTIONS • Le Commissaire européen à la concurrence par intérim, Didier Reynders, a mentionné vendredi la possibilité d’une enquête anti-subvention visant l’industrie éolienne chinoise.
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