Bonjour. Nous sommes le lundi 22 mai 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
Le 17 mai, la France s'est opposée à la dernière minute à l'approbation au sein du Conseil de l’UE de la troisième directive sur les énergies renouvelables (RED III). Un accord provisoire avait été conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE le 30 mars. Paris a bloqué l'accord par crainte que le texte soit trop défavorable au nucléaire. Cette annonce a poussé la présidence suédoise du Conseil à retirer au dernier moment l'accord de l'ordre du jour du COREPER I, la réunion des ambassadeurs des États membres.
CONTEXTE • La directive RED III est un sujet brûlant à Bruxelles, et ce depuis des mois. Le projet de directive vise à fixer (i) un objectif global contraignant pour la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie; (ii) et des objectifs sectoriels, notamment pour l’industrie. La directive RED III a donné lieu à des négociations très tendues tant au Parlement qu'au Conseil: il a fallu des mois pour que les co-législateurs parviennent à un accord informel le 30 mars, celui là même que la France a fait vaciller la semaine dernière.
La France et d'autres pays pro-nucléaires souhaitaient que l'hydrogène bas carbone — en particulier l'hydrogène issu de l'énergie nucléaire (le pink kydrogen) — soit reconnu dans la législation européenne. Ces pays font pression pour inclure l'hydrogène bas carbone dans plusieurs législations environnementales similaires. Le Parlement et le Conseil ont finalement convenu de manière informelle d'inclure l'hydrogène bas carbone directement dans la directive RED III.
DEAL • L'accord informel conclu le 30 mars prévoit que la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie de l'UE atteindra 42,5 % d'ici à 2030. Ce nouvel objectif double presque la part actuelle des énergies renouvelables dans l'UE, contre 22 % en vertu de la législation actuelle.
La France a insisté pour que l’hydrogène bas carbone produit grâce à l'énergie nucléaire soit inclus dans le projet de directive. L'accord informel n'inclut cependant pas directement l'énergie nucléaire parmi les énergies permettant d'atteindre les objectifs sectoriels. Une nouvelle disposition prévoit que, sous certaines conditions, l'objectif en matière d'énergies renouvelables pour le secteur industriel puisse être abaissé. C'est dans cet espace laissé par l'abaissement de l'objectif en matière d'énergies renouvelables que l'énergie nucléaire pourra se développer selon l'accord informel.
En d'autres termes, l’accord donnait une victoire purement symbolique à a France. Le nucléaire était en effet inclus dans un texte consacré aux énergies renouvelables, ce qui est un motif de réjouissance pour Paris. Mais en réalité, les conditions fixées étaient si difficiles à atteindre qu’elles n’auraient pas bénéficié au secteur du nucléaire.
ALLIANCE • Paris se veut la tête de file des pays pro-nucléaires en Europe. La ministre française de l'énergie, Agnès Pannier-Runacher, a lancé une alliance des pays nucléaires. Ces derniers ont tenu leur dernière réunion à Paris le 16 mai et ont signé une déclaration commune pour promouvoir l'énergie nucléaire. Simultanément, le Parlement français a adopté une loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires.
Si Paris veut être à l'avant-garde de cette alliance, elle devra cependant aller plus loin. Comme le rapporte Politico, les États membres qui ont aidé Paris à inclure le nucléaire dans la directive RED III n'ont aucune chance de bénéficier de l'accord informel dans son état actuel. En fait, seuls les pays qui ont un pourcentage élevé de nucléaire dans leur mix énergétique peuvent bénéficier de l'accord informel.
eFUELS • La menace de véto français, soulevée à un stade aussi avancé de la procédure législative, rappelle celle brandie par l'Allemagne en mars. Berlin a menacé de bloquer l'adoption de l'interdiction des voitures fossiles à partir de 2035 si les e-carburants synthétiques ne faisaient pas l’objet d’une exemption. À l'époque, cette objection a été fortement critiquée, bien que d'autres États membres se soient ralliés à la cause allemande. Finalement, la Commission et Berlin sont parvenus à un accord. L'Allemagne soutiendra le texte et la Commission proposera un acte délégué.
REACTIONS • Plusieurs diplomates et députés européens ont critiqué les Français pour leur objection de dernière minute. L'ambassadeur autrichien a déclaré sur Twitter qu'il était "triste que nous devions retirer des sujets aussi importants de l'ordre du jour de #Coreper1 aujourd'hui....". J'espère que nous pourrons bientôt adopter cette partie importante de notre paquet #climat. Une vérité simple : seules les #énergies renouvelables sont #renouvelables" (notre trad.).
Pour rappel, l'Autriche est un opposant farouche à l'atome. Elle poursuit même la Commission devant la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour avoir adopté l'acte délégué complémentaire reconnaissant le gaz et le nucléaire comme des énergies de transition. Même le shadow rapporteur français Christophe Grudler — fervent défenseur de l'énergie nucléaire — s'oppose à la démarche de la France. Selon lui, il existe d'autres solutions pour donner à l'énergie nucléaire une plus grande marge de manœuvre.
PROCHAINES ÉTAPES • Les États membres doivent maintenant trouver un moyen de transformer l’accord informel en directive. La tâche ne sera pas aisée, car il semble que les partisans et les opposants aux centrales nucléaires pourraient former une minorité de blocage. Au Parlement européen, les votes en commission et en séance plénière ont été reportés jusqu'à ce que le Conseil adopte une position claire.
Inter alia
SANCTIONS • Les leaders du G7, réunis à Hiroshima au Japon, ont convenu d’un communiqué très offensif à l’égard de la Chine, notamment quant à sa relation avec la Russie, la situation en mer de Chine, et l’utilisation de la coercition économique à l’égard d’Etats tiers, contre laquelle l’UE est en train de développer un nouvel instrument anti-coercition.
Au sein même de l’UE, trouver une position unie est difficile, le dernier exemple en date étant la proposition d’imposer des sanctions secondaires. Le 11e paquet de sanctions, proposé début mai, vise à éviter le contournement des sanctions européennes via des pays tiers dans des domaines définis — biens à double usage, technologies de pointe, matériaux critiques. L’Allemagne, la Grèce ou la Hongrie s’opposent à une décision trop brusque. Les décisions en matière de sanctions doivent être prises à l’unanimité au sein des 27 Etats membres.
La Chine s’est déjà montrée très véhémente à l’égard de cette proposition, qui viserait entre autres des entreprises fournissant des composants au secteur militaire russe. L’imposition de sanctions secondaires pourrait également envenimer les relations avec l’Inde, avec qui l’UE tente d’intensifier sa relation commerciale mais qui profite des sanctions occidentales à l’égard de la Russie pour importer du pétrole russe et le revendre à profit.
Lors de la première réunion du Trade and Technology Council entre l’UE et l’Inde, qui s’est tenue à Bruxelles le 16 mai, le ministre indien des affaires étrangères s’est défendu de profiter des sanctions occidentales. Neutre dans la guerre russo-ukrainienne, l’Inde n’a pas imposé de sanctions envers la Russie.
MICROSOFT / ACTIVISION • Lundi dernier, Microsoft obtenait l’accord de la Commission européenne à propos du rachat d’Activision pour une valeur de 69 milliards de dollars. Ce deal faisait déjà l’objet d’un véto du Royaume-Uni. Les deux autorités divergent dans leur appréciation de l’importance du marché du cloud gaming et notamment sur sa dynamique d’évolution à court terme.
La Competition & Markets Authority (CMA) britannique, estimant que le marché du cloud gaming étant déjà lancé, considère que e rachat d’Activision par Microsoft "modifierait l'avenir du marché des jeux en nuage, qui connaît une croissance rapide".
L'offre de remède Microsoft consistant à concéder des licences de jeux pour 10 ans à des plateformes de concurrentes a su rassurer les servies de la DG Concurrence et "améliorera considérablement les conditions de diffusion du cloud gaming par rapport à la situation actuelle", selon Margrethe Vestager. Microsoft fera appel de la décision de la CMA.
BREXIT • Le 17 mai, la Commission a annoncé avoir adopté un projet de mémorandum (MoU) prévoyant le futur de la coopération réglementaire avec le Royaume-Uni en matière de services financiers. Le MoU, qui est à l’état de projet, doit encore être validé par les 27 au sein du Conseil de l’UE avant de pouvoir obtenir la signature de la Commission.
Le MoU créée un cadre pour le dialogue réglementaire entre l’UE et le Royaume-Uni, mais rien dans le texte ne concerne pas l’accès des entreprises britanniques au marché européen (et vice versa), et ne préjuge pas de la décision d’adopter des décisions d’équivalence qui donnent accès au marché européen.
Nos lectures de la semaine
Dans sa chronique pour Bloomberg, Tyler Cowen affirme qu’une politique de dérégulation peut être une réponse aux monopoles plus efficace que l’arme de la réglementation antitrust.
Dans VoxEU, Carmine Di Noia explique que pour développer les marchés de capitaux européens, les décideurs politiques doivent comprendre les forces qui les animent.
Pour protéger ses intérêts dans le contexte de la rivalité entre les États-Unis et la Chine dans les secteurs de haute-technologie, l'Europe doit adopter une doctrine stratégique appropriée et adapter ses contrôles à l'exportation, écrivent Tobias Gehrke et Julian Ringhof pour l'ECFR.
Cette édition a été préparée par Marwan Ben Moussa, Maxence de la Rochère et Augustin Bourleaud. À lundi prochain !
