Bonjour. Nous sommes le lundi 30 octobre 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
Le 15 octobre dernier, la Pologne a vu pour la première fois depuis huit ans l’opposition au PiS remporter les élections législatives. Si ces résultats laissent présager une relation plus apaisée avec Bruxelles, de nombreux obstacles demeurent.
RÉSULTATS • Si le PiS (parti Droit et Justice) est arrivé en tête avec 35,38% des voix, il n’obtient que 194 sièges à la Diète, chambre basse du Parlement.
C’est donc l’opposition, composée de députés des partis “Plateforme civique” (30,50%), “Troisième voie” (14,40%) et “Nouvelle Gauche” (8,61%), qui totalise le plus grand nombre de voix. Elle obtient 248 sièges, s’offrant ainsi une confortable majorité qui devrait aboutir à un gouvernement de coalition avec Donald Tusk, leader de la Plateforme civique, à sa tête.
PROGRAMME • Les partis d’opposition se sont accordés sur un programme de restauration de l’état de droit en Pologne. Ils entendent rétablir l’indépendance du pouvoir judiciaire, mise à mal par une série de réformes qui ont conduit à la nomination de juges à la solde du PiS dans toutes les juridictions du pays.
Les partis victorieux souhaitent également négocier avec l’UE le déblocage des 35,4 milliards d’euros du plan de relance NextGenerationEU et des 75,6 milliards d’euros du fonds de cohésion, qui sont retenus depuis plus d’un an par la Commission européenne. Les Etats membres doivent montrer à la Commission qu’ils respectent un certain nombre de critères — comme le respect de l’Etat de droit — pour bénéficier des fonds européens NGEU.
VISITE • Donald Tusk n’a pas tardé à effectuer sa première visite à Bruxelles. Il a tenu à rassurer ses interlocuteurs européens, notamment la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en affirmant vouloir accélérer le “retour” de la Pologne sur la scène européenne.
On peut également y voir une tentative du Premier Ministre pressenti — qui fut président du Conseil européen de 2014 à 2019 — de faire jouer ses relations bruxelloises pour commencer à négocier le paiement des fonds du plan de relance.
GOUVERNEMENT • Pour autant, la formation du nouveau gouvernement pourrait prendre du temps. La Constitution polonaise prévoit que 14 jours après la première séance de la Diète, qui aura lieu le 13 novembre, le Président Andrzej Duda (PiS) doit nommer un Premier Ministre.
Le Premier Ministre doit obtenir la confiance de la Diète à la majorité absolue des voix. Or, le PiS, même soutenu par le parti d’extrême droite “Confédération”, ne possède pas la majorité. Si la formation du gouvernement échoue, la Constitution prévoit alors que la Diète élit elle-même le Premier Ministre. Cela repousserait donc la nomination de Donald Tusk à Noël.
VETO • Quand bien même la formation d’un gouvernement issu de l’opposition aboutirait, des difficultés de gouvernance verront vraisemblablement le jour. Le Président de la République, issu du PiS, pourrait user de son droit de véto — qui ne peut être contré que par 3/5 des députés de la Diète — pour empêcher la coalition de mettre en place ses réformes législatives.
Andrzej Duda a été réélu Président à l’été 2020 pour un mandat de cinq ans — mandat qu’il ne peut pas renouveler à nouveau. Cela signifie qu’il restera au pouvoir jusqu’à l’été 2025, créant potentiellement des obstacles pour le gouvernement.
ETAT DE DROIT • Sur la restauration de l’état de droit, il s’agira pour la nouvelle coalition de détricoter huit ans de réformes judiciaires. La Pologne est dans le viseur de la Commission européenne et de la Cour de justice de l’UE depuis des années pour les affronts répétés de son Tribunal constitutionnel au principe de primauté du droit européen, remis en cause par des arrêts remarqués.
La mise en place d’une très politique commission disciplinaire au sein de la juridiction suprême a également été condamnée par la Cour de justice. Les institutions européennes reprochent également des irrégularités dans la nomination des juges, au point de douter de l’impartialité et de l’indépendance du système judiciaire.
FONDS • La seule promesse d’une meilleure relation entre les institutions européennes et la Pologne ne suffira pas pour le futur gouvernement à faire débloquer les fonds européens. Leur versement est en effet notamment conditionné à l’indépendance du pouvoir judiciaire polonais.
Tant que des réformes n’auront pas été mises en place, la Commission ne devrait pas pouvoir débloquer les fonds du plan de relance.
Inter alia
CONSEIL EUROPÉEN • Les 26 et 27 octobre, les chefs d’Etat européens se sont retrouvés à Bruxelles pour un Conseil européen.
La question de la position de l’UE sur le conflit entre Israël et le Hamas faisait l’objet de nombreuses tensions :
Plusieurs Etats Membres comme l’Espagne et l’Irlande souhaitaient que le Conseil appelle à un cessez-le-feu afin de limiter les victimes civiles.
D’autres, comme Allemagne, l’Autriche ou la République Tchèque, souhaitaient éviter toute déclaration pouvant être interprétée comme une remise en question du droit d’Israël à se défendre.
Les conclusions du Conseil — adoptées à l’unanimité sur la politique étrangère — sont un compromis entre ces deux visions. Les dirigeants européens appellent à ce que des “trêves humanitaires” soient mises en place pour protéger les civils et répondre aux besoins humanitaires. L’expression “trêve humanitaire” au singulier, qui aurait pu être interprétée comme un cessez-le-feu définitif, a été rejetée.
Pour la première fois, les chefs d’Etat européens ont également discuté de la demande de la Commission d’augmenter le budget de long terme de l’UE pour 2021-2027 de 67 milliards d’euros de liquidités et 33 milliards d’euros d’emprunts. La demande a été faite en juin par la Commission européenne, à la suite des dépenses importantes liées au Covid, à la guerre en Ukraine et à la crise énergétique.
Si la nécessité d’augmenter les fonds dédiés à l’aide à l’Ukraine fait consensus (mis à part avec la Hongrie et la Slovaquie), l’augmentation du budget dédié au soutien des technologies digitales et “vertes” divise — les plus frugaux, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, y sont opposés. Il en va de même pour le financement des intérêts à rembourser dans le cadre de l’emprunt commun via NextGenerationEU.
“Tout comme dans le budget national, il faut de temps en temps se serrer la ceinture sur d’autres postes”, a déclaré le Premier Ministre néerlandais Mark Rutte, qui appelle plutôt à ce que des réallocations soient faites au sein du budget existant. Le Conseil vise un accord sur la question d’ici la fin de l’année. Pour rappel, les décisions sur le cadre financier pluriannuel sont prises à l’unanimité.
Enfin, les leaders européens se sont déclarés en faveur de l’utilisation des actifs gelés russes — dont 200 milliards d’euros situés au sein de l’UE — pour financer l’aide à l’Ukraine.
BCE • Lors de la réunion du Conseil des gouverneurs à Athènes le 26 octobre, la Banque centrale européenne a décidé de maintenir ses taux d’intérêt, mettant fin à une série inédite de dix hausses consécutives. L’annonce de cette pause intervient en amont des décisions similaires que devraient prendre cette semaine la Réserve fédérale américaine et la Banque d’Angleterre.
La présidente de la BCE Christine Lagarde a affirmé qu’aucune baisse des taux d’intérêt n’était envisagée à court terme, précisant que les coûts d’emprunt seraient maintenus à des niveaux restrictifs “aussi longtemps que nécessaire”.
De nouvelles hausses ne sont pas exclues si l’inflation ne diminue pas suffisamment rapidement. Par ailleurs, la BCE a mis en garde quant au risque d’un nouveau choc des prix de l’énergie en répercussion du conflit entre Israël et le Hamas.
Si l’inflation est passée d'un pic de 10,6 % il y a un an à 4,3 % en septembre, ce niveau reste largement supérieur à l’objectif de 2%.
L’arrêt de l’augmentation des taux d’intérêt se fait dans le contexte d’une stagnation, voire d’une contraction, de l’économie dans la zone euro. Christine Lagarde a déclaré que cette tendance ne devrait pas s’inverser pour le reste de l'année car l'impact des taux d'intérêt élevés continue de peser sur l’activité économique.
INDUSTRIE • “Nous demandons aux Etats Membres d’appeler la prochaine Commission européenne à présenter un ‘EU Clean Industrial Deal’ sur la compétitivité dans les 100 premiers jours de son mandat”.
C’est la requête des PDG de huit associations représentant des industries clés de la transition énergétique — Cefic, Eurobat, Eurofer, Eurometaux, Hydrogen Europe, Recharge, SolarPower Europe and WindEurope — dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, Charles Michel et Roberta Metsola le 25 octobre.
Ces dirigeants demandent à ce que la prochaine Commission présente un plan pour l’industrie verte d’une portée similaire à celle du Green Deal. Ils souhaitent “une véritable stratégie de croissance industrielle, couvrant l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, sur les cinq prochaines années”.
Selon ces associations, le plan industriel du pacte vert (“Green Deal Industrial Plan”) présenté en février 2023 n’est pas suffisant. “La concurrence mondiale pour le leadership en matière de technologies propres et de matières premières s'est intensifiée (...) Il n’y a pas un seul mois à perdre”, expliquent ces associations, qui s’inquiètent de la compétitivité en berne de l’UE dans certains secteurs.
Nos lectures de la semaine
L’arrivée de l’IA pourrait-t-elle annoncer l’émergence de géants européens de la tech ? Dan Milmo du Guardian écoute les optimistes.
Et si cette dose d’euro-chauvinisme ne vous suffit pas, lisez le papier de Zsolt Darvas pour Bruegel, dans lequel l’économiste prend le contre-pied des discours alarmistes sur la performance relative de l’économie européenne.
Szymon Kardaś de l’ECFR appelle l’Europe à investir massivement dans son réseau électrique.
Cette édition a été préparée par Alexandra Philoleau, Luna Ricci, Maxence de La Rochère et Augustin Bourleaud. À la semaine prochaine !
