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Événement.

What’s up EU est partenaire média de la première édition des dialogues économiques européens organisée par le MEDEF et CommStrat le 24 février de 16h à 18h à Bruxelles.

L’évènement réunira Benjamin Haddad (ministre délégué chargé de l’Europe) et Fabrice Le Saché (VP chargé de l’Europe au MEDEF).

Pour vous inscrire envoyez un email à denizerciyes@commstrat.fr

L’expert de la semaine. Bruno Alomar est CEO de New Horizon Partners et enseignant à Sciences Po. Il a été haut fonctionnaire au ministère français des finances et à la DG concurrence de la Commission européenne. Il est l’auteur de La réforme ou l’insignifiance : 10 ans pour sauver l’Union européenne (Ed.Ecole de guerre – 2018)

BRIEFING | Par Bruno Alomar

Champions européens : pourquoi la révolution n’aura pas lieu

En 2025, la Commission européenne a lancé une révision de ses principales lignes directrices en matière de concentrations, avec un projet attendu au printemps 2026 et une adoption probable d’ici 2027.

Ces textes encadrent la façon dont elle autorise ou interdit les fusions, et la révision vise notamment à mieux tenir compte des modèles numériques, de l’innovation, et de la compétitivité et de la résilience de nos économies.

En arrière‑plan, le débat se poursuit sur le rôle du droit de la concurrence dans l’émergence – ou l’entrave – de champions européens, même si un changement de paradigme radical paraît peu probable. 

Pourquoi des champions européens ?

L’idée de ‘champions européens’ est orthogonale avec l’ordo libéralisme européen qui innerve les articles du traité portant sur la concurrence depuis 1957. Au travers de sa compétence fédérale dans le domaine de la concurrence -- abus de position dominante, contrôle des aides d’Etat et des concentrations-- l’UE a toujours manifesté une méfiance pour les grandes entreprises.

La remise en cause manifeste des règles de concurrence loyale par la Chine ou plus récemment par les Etats-Unis, l’absence de géants européens de la tech, la faible consolidation de secteurs entiers comme la banque ou les télécoms et plus largement la résurgence des entraves au commerce et de la conflictualité économique alimentent l’idée que l’UE doit avoir ses champions.

Le rapport Draghi (2024) s’inscrit prudemment dans cette veine. S’il  n’appelle pas à la création ou au soutien de “champions européens” à tout prix, le rapport propose d’adapter le contrôle des concentrations pour permettre aux entreprises européennes d’atteindre une taille mondiale dans des secteurs stratégiques, sans renoncer à une concurrence vigoureuse au sein du marché intérieur.

Un débat franco-français, qui s’est exporté

La France, traditionnellement rétive à un droit de la concurrence qui n’est pas dans sa tradition de politique économique, à la première poussé à l’idée de la nécessité de soutenir le développement de ‘champions européens’.

En 2005, suite à plusieurs cas de consolidation problématiques (fusion Enel/GDF avortée, rachat d’Arcelor par Mittal ), la France a préparé un premier mémorandum portant sur la réforme du droit européen des concentrations pour le rendre compatible avec la création de champions européens. 

En 2019, suite à l’interdiction de la fusion Alstom/Siemens par la Commission européenne, un mémorandum de même nature et de mêmes objectifs a été élaboré par les gouvernements français et allemand. Les gouvernements français et allemands proposaient même d’entamer une réflexion sur la possibilité pour le Conseil de l’UE (i.e. les États membres) d’annuler les décisions de la Commission, sous certaines conditions.

Des limites politiques à la création de champions européens

Le débat sur les champions européens, bien que désormais endossé par la Présidente de la Commission, se heurte à des limites politiques.

La première tient au fait que le droit de la concurrence est l’un des piliers et l’une des réussites de l’UE. Un fort consensus politique existe pour ne pas le modifier, d’autant plus que le débat sur les champions européens est porté par une France dont les performances économiques ne convainquent pas, dont les réflexes colbertistes effrayent, et qui a déjà les plus grandes entreprises d’Europe.

La deuxième tient à la défense par chaque État membre de son pré-carré. En témoignent les échecs répétés de consolidation dans le secteur bancaire entre acteurs italiens et allemands. Des discussions récurrentes autour d’un rapprochement UniCredit–Commerzbank ont par exemple suscité de fortes résistances politiques à Berlin, au nom de la stabilité financière nationale, de la protection de l’emploi et du maintien d’un “champion” bancaire domestique.

Enrico Letta, le 28 octobre 2025, proposait ainsi qu’: “une stratégie pour les champions européens commence par deux champions européens qui ne soient pas franco‑allemand”, façon de rompre avec l’idée implicite que tout projet industriel d’envergure en Europe devrait nécessairement passer par un axe Paris‑Berlin.”

Des limites juridiques à la création de champions européens

Favoriser la création de champions européens implique deux catégories de normes.

D’abord, des lignes directrices, c’est-à-dire de la ‘soft law’ (droit mou). Les lignes directrices en cours de révision concernent les concentrations horizontales (entre concurrents) et verticales (entre entreprises situées à des stades différents de la chaîne de valeur).

Une modification de lignes directrices est politiquement beaucoup plus facile et rapide qu’une révision formelle d’un règlement, et peut aboutir à des changements importants dans la pratique décisionnelle de la Commission. 

Mais elles n’ont pas la même force contraignante qu’un acte législatif adopté par le Conseil et le Parlement et ne peuvent ni modifier ni étendre le champ des obligations fixées par les traités ou par le règlement 139/2004, sous le contrôle exigeant de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

L’affaire Illumina/GRAIL l’a bien montré : la CJUE a annulé l’approche en matière de renvoi vers la Commission de certaines fusions, fixée par la Commission dans une communication quelques années auparavant, rappelant que son interprétation devait rester dans les limites fixées par les règles existantes.  

Ainsi que souligné à plusieurs reprises par la DG Concurrence, les définitions de marché, sous le contrôle de la CJUE, ne peuvent s’écarter de la réalité économique. La révision (en 2024) de la communication de la Commission sur la définition du marché pertinent n’a pas abouti à une révolution copernicienne sur la prise en compte des concurrents extra-européens. 

Ensuite, un règlement. Pour changer plus radicalement les objectifs du droit de la concurrence, une refonte du règlement 139/2004 sur les concentrations serait nécessaire. C’est ce qu’avait envisagé le mémorandum franco-allemand de 2019.

Le règlement concentrations ayant été adopté à l’unanimité, il faudrait une élan politique considérable au niveau des Etats membres européens pour envisager une réforme du texte, à l’unanimité également. Le règlement 139/2004 n’a pas été révisé depuis 2004, et beaucoup d’Etats membres craindraient qu’une révision ouvre la boîte de pandore. Cette voie semble peu envisageable.

Evenement

IN CASE YOU MISSED IT

Ce qu’il ne fallait pas manquer

CONSEIL • Les dirigeants européens se sont réunis en Belgique pour une retraite informelle organisée par le Conseil européen le 12 février. Ils ont discuté de l’approfondissement du marché intérieur, de la réduction des dépendances économiques et du renforcement de la compétitivité du continent, actuellement à la traîne. Mario Draghi et Enrico Letta ont échangé avec les dirigeants sur la manière de transformer leurs rapports en réformes concrètes.

Cette retraite informelle vise à préparer une réponse forte aux défis géo-économiques actuels et à créer une dynamique politique avant la prochaine réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars.

En particulier, les dirigeants européens ont convenu de : 

• Faire avancer l’agenda de simplification (ou de déréglementation) de la Commission

• Finaliser et d’adopter en 2026 la proposition du 28e régime juridique

• Soutenir la consolidation dans certains secteurs tels que les télécommunications

• Trouver des solutions pragmatiques pour faire baisser les prix de l’électricité 

• Réduire les dépendances dans certains domaines

• Utiliser la préférence européenne de manière “proportionnée et ciblée” 

• Poursuivre une politique commerciale ouverte axée sur la diversification

• Progresser dans le renforcement de l’investissement au sein de l’UE.

Friedrich Merz a notamment indiqué que la Commission allait mettre en application l’accord provisoire conclu avec les pays du Mercosur. Il a également précisé qu’il ne soutenait pas de nouveaux emprunts communs au niveau de l’UE. La France a quant à elle proposé d’imposer des  droits de douane généralisés sur les importations chinoises.

Enfin, il est apparu que la Commission privilégierait une approche “Made with Europe” plutôt que “Made in Europe” pour la mise en œuvre de la préférence européenne dans le cadre du Industrial Accelerator Act (IAA), dont la présentation est prévue le 25 février.

A ce stade, les engagements des leaders européens ne sont rien de plus qu’une liste de souhaits. Il reste à voir si le sens de l’urgence sera encore bien présent en mars et s’il se traduira par des changements tangibles. 

Ursula von der Leyen a indiqué être prête à recourir aux mécanismes de “coopération renforcée” — des coalitions d’au moins neuf États membres volontaires — pour faire avancer les réformes en question. Emmanuel Macron, pour sa part, a déclaré que le Conseil européen devait s’accorder sur un paquet compétitivité d’ici juin.

HONGRIE • L’avocate générale de la Cour de justice de l’UE (CJUE) estime que la Commission a violé le droit de l’UE en décidant, en décembre 2023, de dégeler 10,2 milliards d'euros de fonds de cohésion en faveur de la Hongrie.

Les fonds avaient été gelés en raison de préoccupations liées à l’État de droit, notamment à l’indépendance de la justice. Le règlement sur la conditionnalité budgétaire permet à la Commission de proposer de telles mesures en cas de violation de l’État de droit.

La Commission avait finalement autorisé le dégel des fonds — la veille d’un Conseil européen en 2023 consacré notamment au soutien financier à l’Ukraine, que la Hongrie menaçait de bloquer — estimant que les réformes judiciaires adoptées par Budapest répondaient à ses exigences. 

La concomitance entre le dégel des fonds et ce Conseil européen avait suscité de nombreuses critiques. Le Parlement a introduit en mars 2024 un recours en annulation devant la CJUE. 

L’avocate générale propose d’annuler la décision de dégel des fonds. Elle considère que la Commission n’a pas démontré que toutes les réformes requises étaient entrées en vigueur et effectivement appliquées, et n’a pas suffisamment motivé sa décision.

Si la CJUE suit l’avis de l’avocate générale, la marge de manœuvre de la Commission en matière de dégel des fonds s’en trouverait sensiblement réduite. Il est peu probable que l’arrêt conduise à un gel des fonds déjà versés à la Hongrie.

MUNICH • Du 13 au 15 février s’est tenue l’annuelle Conférence de Munich sur la sécurité. Bien que le discours du secrétaire d’Etat américain Marco Rubio ait été plus polissé que celui de J.D. Vance il y a un an, son contenu était globalement similaire.

Côté européen, en revanche, le ton semble avoir changé : Ursula von der Leyen a appelé à “donner vie” à la clause mutuelle de défense européenne (article 42-7 du TUE, similaire à l’article 5 du traité de l’Atlantique nord) ; le chancelier allemand Friedrich Merz a déclaré avoir ouvert des discussions avec Emmanuel Macron concernant la dissuasion nucléaire à l’échelle du continent européen.

Les lectures de la semaine 

• Dans une chronique pour Bruegel, Ignacio García Bercero et ses co-auteurs plaident pour qu’une approche souple de type Made with Europe, plutôt qu’un Made in Europe rigide, guide la politique industrielle de l’Union européenne. Ils appellent, par exemple, à éviter la mise en place d’exigences strictes, telles que les transferts de technologie, au profit d’évaluations et de négociations menées au cas par cas.