Bonjour. Nous sommes le lundi 15 mai 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
Le futur des relations avec la Chine est au centre des préoccupations européennes. La semaine dernière, Ursula von der Leyen a annoncé un onzième paquet de sanctions relatif à la guerre en Ukraine qui pourrait pénaliser des entreprises chinoises. En parallèle, les 27 travaillent sur une actualisation de leur ligne de conduite vis-à-vis de Pékin.
SANCTIONS • En visite à Kiev pour la journée de l’Europe, Ursula von der Leyen a annoncé un onzième paquet de sanctions contre la Russie.
Selon le FT, ce dernier pourrait viser explicitement huit entreprises chinoises accusées de vendre des biens à double usage à Moscou — c’est-à-dire des biens pouvant avoir une utilisation à la fois civile et militaire — contournant ainsi les sanctions européennes.
Quatre de ces entreprises font déjà l’objet de sanctions de la part des Etats-Unis :
King-Pai Technology et 3HC Semiconductors, situées en Chine méridionale, sont accusées de fournir à la Russie des équipements micro-électroniques pouvant être utilisés dans les systèmes de guidage de missiles longue distance.
Sinno Electronics et Sigma Technologies, toutes deux situées à Hong-Kong, sont également accusées d’assurer un soutien matériel et technologique à l’effort de guerre russe.
“Cela n'est pas dirigé contre un pays en particulier, mais bien contre les marchandises sanctionnées. Nous attendons de tous les pays, y compris de la Chine, qu'ils exercent une influence sur leurs entreprises en gardant cela à l'esprit”, a expliqué Annalena Baerbock, ministre des affaires étrangères allemande, au sujet des sanctions.
Celle-ci recevait à Berlin son homologue chinois, Qin Gang, afin de préparer le sommet bilatéral entre les deux pays au mois de juin. La perspective de sanctions envers des entreprises chinoises semble crisper Pékin — Qin Gang a d’ailleurs indiqué à la ministre allemande que la Chine n’hésiterait pas à mettre en place des contre-mesures.
TENSIONS • Le paquet de sanction n’a pas toutefois pas encore été présenté officiellement par la Commission et nécessitera un vote à l’unanimité des Etats membres afin d’être adopté.
Mais les désaccords se font déjà sentir entre les 27. À nouveau selon le FT, l’Allemagne souhaiterait des sanctions plus concentrées sur les entreprises européennes qui d’une manière ou d’une autre jouent un rôle dans le contournement des sanctions.
LIGNE COMMUNE • En toile de fond, c’est bien de la ligne générale de l’UE vis-à-vis de la Chine dont il est question. Rassemblés à Stockholm en fin de semaine dernière, les ministres des affaires étrangères européens ont discuté en long et en large du sujet.
En amont de la réunion, Josep Borrell a fait circuler un document appelant à un recalibrage des relations de l’UE avec la Chine.
“Mes collègues sont d'accord sur les grandes lignes de ce recalibrage de notre stratégie à l'égard de la Chine, compte tenu de l'évolution récente de la situation intérieure chinoise et des trajectoires de la politique étrangère”, a-t-il déclaré.
Le chef de la diplomatie européenne a rappelé le “triptyque” qui définit la position officielle actuelle de l’UE vis-à-vis de la Chine, dans lequel le pays est perçu comme un “partenaire”, un “concurrent stratégique” et un “rival systémique”.
“Ces derniers temps, la dimension de ‘rival’ est devenue de plus en plus prégnante, à mesure que la complexité de nos relations avec la Chine s'est accrue”, a-t-il expliqué.
Josep Borrell a également insisté sur l’importance de la réduction des risques — derisking — de la relation sino-européenne. L’UE semble donc bel et bien s’orienter une position plus méfiante vis-à-vis de la Chine, sans toutefois aller jusqu’à s’aligner sur les États-Unis, plus friands du concept de découplage.
UKRAINE • En ce qui concerne la guerre en Ukraine, le chef de la diplomatie européenne a déclaré que “les relations entre l'Union européenne et la Chine ne se développeront pas de manière normale si la Chine ne pousse pas la Russie à se retirer de l'Ukraine”.
Pour rappel, les Etats membres restent pour le moment sceptiques des tentatives de la Chine de jouer le rôle d’intermédiaire entre la Russie et l’Ukraine. Ils considèrent notamment que le plan en 12 points avancé par le gouvernement chinois est biaisé en faveur de la Russie.
Fin avril, Xi Jinping avait téléphoné au président Zelensky, lui assurant qu’il “n’ajouterait pas d’huile sur le feu”.
INVESTISSEMENTS • Selon une étude de Merics et Rhodium Group publiée le 9 mai, les investissements de la Chine dans l’UE et le Royaume-Uni ont baissé de 22% en 2022.
S’élevant à présent à 7,9 milliards de dollars, ces investissements sont à leur plus faible depuis 2013 et représentent seulement 15% de leur niveau de 2016 — 47,4 milliards de dollars.
Selon le rapport, cette baisse est principalement due au contrôle accru des Etats membres quant aux investissements chinois dans les domaines stratégiques, comme les nouvelles technologies et les infrastructures.
En 2022, l’Italie et l’Allemagne ont par exemple bloqué des acquisitions chinoises dans le domaine des drones militaires et des puces électroniques automobiles, respectivement.
Cette tendance est nettement visible de l’autre côté de l’Atlantique, où le Comité sur les investissements étrangers américain prend une place de plus en plus importante dans l’autorisation des investissements chinois.
Selon l’étude, cette tendance devrait se poursuivre en Europe, où des mécanismes de contrôle entreront en vigueur en Belgique, en Estonie et en Irlande en 2023.
WHAT NEXT? • La Commission doit encore à présenter les détails du 11e paquet de sanctions, sur lesquels les Etats membres devront s’accorder à l’unanimité.
En ce qui concerne le recalibrage des relations avec la Chine, les chefs d’Etat européens échangeront probablement sur le sujet lors du prochain Conseil européen le 29 et 30 juin.
Inter alia
AI ACT • Le vote était attendu, trois semaines après l’accord politique trouvé entre la Commission et le Parlement européen. Les commissions marché intérieur et libertés civiles du Parlement européen ont adopté le 11 mai un projet de mandat de négociation de l’AI Act. La proposition de règlement — qui vise à prohiber certaines pratiques nocives liées à l'intelligence artificielle — a été chamboulée par l’arrivée de ChatGPT et des “large language models”, ce qui a poussé le législateur européen à remodeler le texte ces derniers mois. Le texte fera l’objet d’un vote en plénière du Parlement la semaine du 12 juin.
Pour plus de détails sur les débats et enjeux liés à l’AI Act, n’hésitez pas à consulter notre précédente édition sur le sujet.
TAXONOMIE • Le mois dernier, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur deux projets d'actes délégués prévus par le règlement taxonomie. Ces actes établissent de nouveaux critères pour diverses activités économiques.
Le règlement taxonomie est un système de classification visant à aider les entreprises et les investisseurs à identifier les activités économiques "écologiquement durables" afin de prendre des décisions en matière d'investissement durable.
Ni les ONG ni l'industrie ne semblent satisfaites de ces projets. D'une part, les ONG estiment que la proposition manque d'ambition. Selon Transport & Environment, le projet d'acte délégué "conduira les activités fossiles à être considérées comme vertes".
D'autre part, l'industrie demande "que l'ensemble du secteur de l'aviation (fabricants, sociétés de leasing, compagnies aériennes et autres exploitants d'aéronefs, aéroports, services d'assistance en escale et prestataires de services de navigation aérienne) soit inclus dans la taxonomie de l'UE".
Les constructeurs aéronautiques sont également très préoccupés par l'exclusion de l'aviation d'affaires — les jets. Selon Dassault, ces avions "représentent 95 % de la flotte européenne d'avions civils certifiés". Ce n'est que le début d'une longue bataille de lobbying.
IRA • Le 12 mai, Northvolt, principal fabricant de batteries lithium-ion pour véhicules électriques en Europe, a déclaré qu’il allait bel et bien construire sa prochaine usine en Allemagne — un investissement de plusieurs milliards d’euros.
L’entreprise avait précédemment annoncé mettre son projet d’usine sur pause, considérant les subventions plus élevées et les coûts de production plus faibles aux Etats-Unis.
Afin de convaincre Northvolt de construire l’usine en Europe, l’Allemagne pourrait la subventionner à la hauteur d’environ un demi milliards d’euros, selon Euractiv.
Si les subventions sont validées par la Commission, les aides de l’Allemagne pourraient être les premières à bénéficier de l'encadrement temporaire de crise et de transition — Temporary Crisis and Transition Framework, TCTF — permettant aux Etats membres, sous certaines conditions, de proposer des aides d’Etat plus élevées si un pays étranger est susceptible d’attirer l’investissement en question hors d’Europe.
Le TCTF a été adopté afin de permettre à l’UE de rivaliser avec l’Inflation Reduction Act américain, qui propose des subventions et crédits d’impôts massifs aux entreprises investissements dans les domaines de la transition énergétique, en particulier la production de voitures électriques et batteries.
MACRON • En amont du sommet Choose France, qui accueille depuis 2018 les dirigeants des plus grandes entreprises mondiales pour faire la promotion de l’attractivité du pays, le president de la République s’est fendu d’un billet dans le Financial Times.
Ce dont l’Europe a besoin, c’est de « plus d’usines et moins de dépendances », selon Emmanuel Macron. Il se félicite que l’existence d’une politique industrielle ne soit plus un tabou et plaide son utilité pour les transitions digitale et climatique — faisant référence au Net Zero Industry Act et au Chips Act. “Nous ne sommes plus naïfs”, a-t-il déclaré.
Le chef de l’Etat insiste sur le besoin de plus de souveraineté pour l’Europe et distingue cinq piliers essentiels :
La compétitivité des entreprises notamment du secteur tech afin de rivaliser avec les champions américains et chinois.
Une importante politique industrielle qui sera accompagnée d’une régulation des aides d’état plus avantageuse qu’aujourd’hui.
La protection des intérêts stratégiques européens à travers la régulation des acquisitions d’entreprise des secteurs concernés.
Le respect du principe de réciprocité en matière de politique commerciale.
La solidarité multilatérale et notamment l’ouverture sur les pays du Sud.
Nos lectures de la semaine
Dans le Financial Times, Ian Johnston s'inquiète d’un relâchement dans l’application des règles du marché unique depuis qu'Ursula von der Leyen a pris ses fonctions de présidente de la Commission européenne.
Dans une chronique pour Bruegel, Christophe Carugati salue le début d'une nouvelle ère d'innovation dans le domaine de l'IA, alimentée par la concurrence et des investissements massifs dans le secteur privé.
Cette édition a été préparée par Marwan Ben Moussa, Battiste Murgia, Maxence de la Rochère et Augustin Bourleaud. À lundi prochain !
