Bonjour. On est ravis de vous retrouver après la pause aoutienne. Nous sommes le mardi 5 septembre 2023 et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn.
Le Briefing
“Nous devons être prêts à un élargissement d’ici à 2030”, a déclaré Charles Michel lors du Forum stratégique de Bled (Slovénie) le 28 août. Les propos du président du Conseil européen n’ont pas manqué de relancer le débat sur l’élargissement de l’UE, sujet ayant connu un regain d’intérêt depuis le début de la guerre en Ukraine. S’il existe à présent un consensus autour de la nécessité géopolitique d’élargir l’UE, les conséquences institutionnelles et économiques de l’adhésion de nouveaux Etats mettent à l’épreuve la capacité d’adaptation des institutions européennes.
MÉRITE • Les propos du président du Conseil européen ont rapidement été nuancés par la Commission européenne. “Notre attention ne se porte pas sur une date, mais sur une collaboration étroite avec les pays candidats. Le processus d’adhésion est basé sur le mérite”, a rappelé une porte-parole de l’institution, en réponse à la date de 2030 évoquée par Charles Michel.
La Commission fait ici référence aux critères de Copenhague (1993) qui sont les conditions essentielles que les Etats doivent remplir afin de pouvoir espérer rejoindre l’UE. Ces derniers s’articulent autour de critères politiques et économiques liés au respect de la démocratie, à l’économie de marché ou encore à la capacité institutionnelle des Etats souhaitant se porter candidat.
Pour rappel, les candidats actuels sont au nombre de huit : l’Albanie, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Turquie et l’Ukraine. La Géorgie et le Kosovo sont des candidats potentiels, ce qui signifie que leur candidature doit encore être formellement approuvée par les Etats membres afin que les négociations puissent débuter. L’accession des Etats candidats doit être approuvée à l’unanimité par les Etats membres.
Si la Commission se veut prudente, l’impulsion politique de Charles Michel est représentative d’une volonté au sein du Conseil d'accélérer les réflexions sur l’élargissement de l’UE. En déplacement à Bratislava en juin, Emmanuel Macron a déclaré être favorable à une intégration des Balkans occidentaux à l’UE “au plus vite”. Des propos similaires ont été tenus par le chancelier allemand Olaf Scholz au Parlement européen, alors que les réunions informelles des chefs d’Etat européens sur le sujet se multiplient.
UKRAINE • Depuis l’accession de la Croatie en 2013, les progrès en matière d’élargissement ont été très limités. Entre 2014 et 2019, le président de la Commission européenne Jean-Claude Junker en avait fait un non-sujet, invoquant une certaine lassitude des citoyens européens sur la question.
La guerre en Ukraine a considérablement relancé — et modifié — le débat sur l’élargissement de l’UE. Les dirigeants européens perçoivent à présent l’élargissement comme une nécessité géopolitique visant à contrer l'influence russe et chinoise en Europe de l’est. Le refus du président serbe de se joindre aux sanctions européennes contre la Russie, ou encore la rhétorique sécessionniste du leader pro-russe Milorad Dodik en Bosnie Herzégovine, sont autant de tendances qui poussent les dirigeants européens à voir les Balkans occidentaux comme le théâtre d’une nouvelle lutte d’influence.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, l’UE a accordé le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie, notamment afin d’envoyer un signal positif concernant les intentions européennes dans la région. Les dirigeants européens ont souligné les progrès importants de l’Ukraine pour s’aligner avec les recommandations de l’UE malgré le contexte actuel. De leur côté, plusieurs pays des Balkans occidentaux se montrent frustrés vis-à-vis du manque de progrès de leurs candidatures. L’Albanie, le Monténégro et la Serbie ont mal reçu les déclarations de Charles Michel, estimant que le bloc ne fait pas assez pour permettre leur accession.
DILEMMES • L’élargissement soulève plusieurs questions existentielles pour les dirigeants européens. Ces derniers s’interrogent sur la “capacité d’absorption” de l’UE, notion à présent communément utilisée à Bruxelles pour désigner l’aptitude des institutions à accueillir de nouveaux membres sans perturber l’équilibre institutionnel, économique et politique. L’idée que l’Europe doit se réformer avant d’accepter de nouveaux membres est maintenant omniprésente.
La capacité du processus décisionnel européen à accommoder la présence de nouveaux Etats membres n’est qu’un exemple des défis représentés par l’élargissement. Dans une union dépassant les 30 membres, les décisions à l’unanimité apparaîtraient encore plus difficiles à prendre, ces dernières ayant déjà montré leurs limites lors de l’opposition de la Pologne et de la Hongrie à certaines sanctions contre la Russie.
Certains Etats membres sont donc en faveur d’une utilisation plus extensive de la majorité qualifiée afin de prendre des décisions au sein du Conseil, notamment sur les questions de politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Si ces arguments semblent gagner du terrain, l’unanimité est aussi perçue comme une garantie importante pour de nombreux Etats — y compris ceux en faveur de plus de flexibilité sur le sujet, note Martin Sandbu pour le FT.
Du côté du Parlement, dont les sièges sont distribués proportionnellement à la population, l’élargissement pourrait également avoir des conséquences sans précédent. L’accession des 8 Etats candidats représenterait une augmentation d’un tiers de la population de l’UE.
Des bouleversements économiques et budgétaires sont également à prévoir en cas de nouvelles accessions. La plupart des pays candidats ont un PIB par habitant inférieur à celui de la Bulgarie, qui se range déjà en dernière position parmi les Etats membres. Cela signifie qu’une importante partie des fonds de cohésion — qui représentent le premier poste de dépense de l’UE avec la politique agricole commune — serait redirigée vers ces derniers, si bien que certains bénéficiaires nets pourraient devenir contributeurs nets.
Il en va de même pour la politique agricole commune (PAC). L’accession de l’Ukraine à l’UE pourrait faire du pays le premier bénéficiaire des fonds de la PAC. Par conséquent, d’autres Etats membres seraient contraints d’accepter de recevoir moins de fonds, à moins que ces derniers ne soient augmentés en valeur absolue.
L’entrée dans l’UE d’un exportateur agricole tel que l’Ukraine pourrait également perturber le marché intérieur. Depuis mai, cinq Etats membres d’Europe centrale — la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie — interdisent certaines exportations agricoles ukrainiennes afin de protéger leurs producteurs domestiques. Le 1er Septembre, l’Ukraine a d’ailleurs menacé l’UE de saisir l’OMC sur la question.
Les défis liés à l’élargissement sont donc multiples et interrogent les leaders européens sur le futur de l’UE qu’ils souhaitent voir se dessiner.
PERSPECTIVES • Les précédentes accessions peuvent donner un aperçu des possibilités qui s’offrent aux leaders européens aujourd’hui. En 1999, afin de se préparer à de nouveaux élargissements, les Etats membres avaient par exemple adopté l’Agenda 2000, contenant d’importantes réformes en matière de budget et de politique agricole. Comme le note le European Council on Foreign Relations (ECFR), ces réformes avaient été précédées par une étude d’impact et des propositions de la Commission deux ans auparavant.
De nouvelles accessions auront probablement lieu pendant la période du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) qui prévoira le budget annuel de l’Union entre 2028 et 2034. Les éventuelles dépenses supplémentaires associées au processus d’intégration devraient être prises en compte dans son adoption, notent Piotr Buras et Engjellushe Marina du ECFR.
WHAT NEXT • Les chefs d’Etat européens devraient discuter de l’élargissement lors d’une réunion informelle en Espagne avant le Conseil européen de la fin du mois d’octobre. Au même moment, la Commission doit présenter ses rapports annuels concernant le progrès des Etats candidats à l’accession à l’UE. Le commissaire à l’élargissement, Olivér Várhelyi, a d'ores et déjà annoncé que la Commission présentera des propositions concernant l’intégration progressives de nouveaux Etats au bloc.
Inter alia
INFLATION • L’inflation s’est stabilisée à 5,3% en zone euro en août, après quatre mois consécutifs de baisse. L’inflation sous-jacente, excluant les éléments volatils et transitoires tels que l'énergie, a ralenti à 6,2%. Autre nouveauté, l’énergie, jusqu’alors premier levier inflationniste, a été supplanté par la composante alimentaire. Cette situation incertaine ravive le débat sur la poursuite de la politique de resserrement monétaire menée par Francfort depuis plus d’un an.
Attendue le 14 septembre, la décision du Conseil des gouverneurs se heurte en effet à une conjoncture difficile, ainsi qu’à l’opposition sempiternelle entre hawks (“faucons”) faisant de la lutte contre l’inflation une priorité, et les doves (“colombes”) rappelant l’effet néfaste du resserrement monétaire sur la croissance. Ainsi, l’Allemagne, l’Autriche et la Lettonie entre autres, partisans de l’orthodoxie monétaire, soutiendraient la poursuite de la politique de resserrement.
D’autres, comme le gouverneur de la banque centrale portugaise, s’inquiètent du ralentissement économique en partie lié à une nouvelle hausse des taux d’intérêts. De son côté, le gouverneur de la Banque de France a déclaré que la BCE est "proche ou très proche" du "point haut" de ses taux d'intérêt, sous-entendant qu’une pause dans la hausse des taux d’intérêt pourrait également être plausible.
Compte tenu du caractère évasif des remarques de Christine Lagarde à la conférence de Jackson Hole, il y a fort à parier que la rupture déjà pressentie avec la politique de “forward guidance”, consistant à donner des indications sur l'orientation future de la politique monétaire, est définitivement consommée.
TRAITÉS • Un groupe d’eurodéputés a déposé le 17 août une proposition de modification des traités européens. Politico s’est procuré la proposition rédigée par six membres de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO), laquelle verrait la majorité qualifiée étendue aux affaires de fiscalité, de défense, et de politique étrangère; la Commission européenne serait renommé l’Exécutif européen; et les prérogatives du Parlement seront considérablement élargies. Peu de chances, vu la teneur des propositions, que le texte plaise au Conseil.
PEOPLE • Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne et également porteur du Green Deal, quitte son poste afin de retourner aux Pays-Bas. Il mènera une coalition entre les travaillistes et les verts à l’occasion des élections nationales de novembre dans l’objectif de briguer le poste de Premier Ministre néerlandais.
En tant que vice-président exécutif de la Commission chargé du pacte vert, on retrouve désormais le slovaque Maroš Šefčovič, un habitué des dossiers épineux. En tant que vice-président de la Commission européenne chargé des affaires inter-institutionnelles et de la prospective, il a jusqu’à présent été chargé des négociations post-Brexit et notamment de la question de l’Irlande du Nord. Il a également mené la restructuration de l’approvisionnement en gaz des pays de l’UE en réaction à la guerre en Ukraine afin de mettre un terme à la dépendance de l'UE vis-à-vis du gaz russe.
Le remplaçant de Timmermans au poste de commissaire à l'action pour le climat fait nettement moins consensus. Wopke Hoekstra, jusqu’il y a quelques jours ministre des Affaires étrangères, est un membre du groupe PPE qui s’est opposé à plusieurs dossiers climatiques notamment la loi sur la restauration de la nature. L’opposition émet des doutes sur la capacité de Hoekstra à mener l’action climatique de l’UE.
Après son entretien avec Ursula Von Der Leyen qui a eu lieu mardi dernier, il sera auditionné par le Parlement européen. Le groupe des Socialistes et démocrates (S&D), famille politique de Frans Timmermans, a promis une “audition difficile”. S’il est nommé Wopke Hoekstra travaillera sous la supervision de Maros Sefcovic, qui en plus de ses fonctions relatives au Pacte vert, continuera à mener les relations interinstitutionnelles et la prospective de l’UE.
Le poste de chef économiste de la DG concurrence ayant été abandonné par Fiona Scott Morton sous la pression de plusieurs commissaires européens et certains Etats membres, dont la France, Margrethe Vestager cherche un remplaçant. C’est l’autrichien Florian Ederer, autrichien nouvellement naturalisé américain (encore un !) qui semble être le favori.
Après avoir enseigné 10 ans à Yale, l’austro-américain a rejoint cette année l’université de Boston. Florian Ederer est, à date, le seul économiste à avoir publiquement annoncé qu’il avait été contacté par la DG concurrence pour le poste d’économiste en chef.
Enfin, le 5 Septembre, Iliana Ivanova sera auditionnée par le Parlement européen pour valider sa nomination comme commissaire européenne à la recherche, l’innovation, la culture, l’éducation et la jeunesse. En poste depuis 2013 à la Cour des comptes européenne, Ivanova doit venir remplir la chaise laissée vide de Mariya Gabriel, ex-commissaire bulgare devenue entre-temps vice-première ministre. Mercredi, la vie reprend au Berlaymont avec la réunion de rentrée du collège des commissaires.
Nos lectures de la semaine
Pour comprendre pourquoi dépenser les 191.5 milliards d’euros qui lui ont été alloués dans le cadre de NextGenerationEU se révèle être une gageure pour le gouvernement italien, lisez l’article de Amy Kazmin dans les pages du Financial Times.
Dans sa newsletter Lettre d’Allemagne, Pascal Thibaut dresse le portrait de Stephan Steinlein, nouvel ambassadeur d’Allemagne en France.
Laurence Boone, secrétaire d’État chargée des Affaires européennes, répond aux questions des Echos sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance, évoquant également les dossiers transition énergétique et de l’immigration.
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