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Le Briefing
La semaine dernière, les députés européens ont voté sur deux règlements clés du Green Deal : le règlement sur les emballages et déchets d’emballages, et le règlement sur l’utilisation durable des pesticides. Alors que le premier a été considérablement affaibli par les amendements des groupes politiques de droite, le second a tout simplement fini par être rejeté — chose rare — par les députés.
On vous explique les causes et conséquences de ces deux votes qui en disent long sur la position des groupes politiques à l’approche des élections européennes de juin 2024.
EMBALLAGES • 300 : voici le nombre (approximatif) de réunions qui se sont tenues entre des représentants de l’industrie et des députés européens de la Commission environnement sur le règlement emballages et déchets d’emballages pendant l’année passée.
Et pour cause, ce règlement ambitieux pourrait bien affecter tous les secteurs de l’économie européenne — du e-commerce à l'hôtellerie — dans les prochaines années.
Il a pour objectif principal de rendre recyclables tous les emballages présents sur le marché de l’UE d’ici à 2030 : pour ce faire, la Commission européenne propose d’interdire certains types d’emballages jugés non nécessaires ou trop néfastes pour l’environnement, ou encore d’imposer des objectifs de développement des emballages réutilisables, entre autres.
L’industrie s’est massivement mobilisée afin d’avoir son mot à dire sur ces règles. “Je n’ai jamais été contactée par autant de lobbyistes. Certains d’entre eux ont flirté avec les limites de ce qui est légal : pseudo-science, fausses études…”, déplore Delara Burkhardt, député du groupe des sociaux-démocrates (S&D), en séance plénière du Parlement.
Les inquiétudes de l’industrie ont trouvé un meilleur écho auprès des groupes politiques de la droite européenne. “La quantité de déchets en Europe ne justifie pas l’énorme portée du règlement”, avance Massimiliano Salini, du Parti populaire européen (PPE).
À droite, les critiques concernent principalement les mesures de réutilisation, d’interdiction et de limitation des emballages : “Pendant des années, l’UE a fait la promotion du recyclage et a encouragé les citoyens à trier leurs déchets. Ce règlement ignore les progrès réalisés en matière de recyclage”, avance l’italien Salvatore De Meo, représentant de la Commission agriculture du parlement.
Pourtant, la Commission européenne est formelle : si rien n’est fait, les déchets d’emballages augmenteront de 19% d’ici 2030. À l’inverse, adopter des mesures ambitieuses pourrait permettre, entre autres, de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre — la Commission parle, d’ici 2030, de l’équivalent des émissions annuelles de la Croatie.
VERDICT • Le règlement a finalement été adopté, mais de nombreux amendements de la droite ont considérablement réduit son ambition.
Par exemple, le Parlement souhaite exempter le secteur de l'hôtellerie et de la restauration de l’interdiction des emballages à usage unique. Aussi, les entreprises qui parviennent à prouver que 85% d’un type d’emballage normalement interdit est trié et recyclé pourraient continuer à utiliser l’emballage en question.
Bien sûr, la forme finale du texte sera déterminée par les négociations entre le Parlement et le Conseil de l’UE. Ce dernier adoptera sa position dans les prochaines semaines.
ELECTIONS • L’opposition de la droite européenne sur ce règlement est symptomatique d’un scepticisme plus large vis-à-vis du Green Deal. Manfred Weber, chef du PPE — parti le plus représenté au Parlement européen — a appelé en mai dernier à une “pause réglementaire” concernant l’environnement.
L’Allemand Peter Liese (PPE) expliquait cet été que le nombre grandissant de règlements et directives sur l’environnement était “un gros problème”. “Il ne faut pas trop en demander”, insistait-il.
Ces derniers mois, la droite européenne s’est montrée particulièrement ferme sur les normes environnementales s’appliquant aux agriculteurs.
“Nous ne pouvons pas continuer à faire comme si rien ne s'était passé dans notre économie depuis le début de la guerre [entre la Russie et l'Ukraine] et la pression excessive qu'elle exerce sur nos communautés rurales et nos agriculteurs", déclarait Manfred Weber en mai au sujet de la loi sur la restauration de la nature. Pour relire notre brève sur ce règlement passé de justesse au Parlement en mai, c’est ici.
PESTICIDES • Si le règlement sur les emballages a été affaibli lors la plénière de la semaine dernière, le règlement sur l’utilisation durable des pesticides a connu un sort plus tragique : il a été rejeté par le Parlement.
Ce règlement a pour objectif de réduire de moitié l’utilisation des pesticides d’ici 2030. La droite s’y est opposée pour les raisons évoquées précédemment : “Nous souhaitons tous que moins de produits phytopharmaceutiques soient utilisés sur les terres agricoles. Mais les réduire ne doit pas mettre en péril la production alimentaire en Europe, rendre les denrées alimentaires plus chères, ou inciter les agriculteurs à quitter leur activité”, avance le député Alexander Bernhuber (PPE).
La droite a adopté de nombreux amendements afin de réduire la portée d’un règlement qu’elle considérait comme trop ambitieux. Les Verts et S&D ont fini par voter contre le règlement dont ils estiment qu’il a été vidé de son contenu.
“Ce n'était tout simplement pas un texte pour lequel nous pouvions voter en toute conscience”, explique Sarah Wiener (Les Verts), rapporteure du Parlement sur le règlement.
Le député libéral Pascal Canfin (Renew) estime même que le niveau d’exigence du compromis final était “si bas” qu’il aurait “fait reculer la directive sur l’utilisation durable” datant de 2009.
LA SUITE • En s’opposant à ces nouvelles normes environnementales, la droite européenne tente de se positionner comme le parti des agriculteurs et habitants des zones rurales en vue des élections européennes de juin 2024. En invoquant les effets potentiellement négatifs de ces règlements sur la compétitivité, elle essaye également de s’attirer les faveurs de l’industrie.
Le règlement sur l’usage durable des pesticides ne sera donc pas adopté pour ce mandat. En théorie, la Commission pourrait retirer la proposition et en faire une nouvelle, ou bien le Conseil pourrait adopter sa position et le Parlement voter sur cette dernière. Dans tous les cas de figure, le règlement ne sera pas adopté avant les élections européennes, faute de temps.
Reste à voir si un règlement similaire sera proposé par la prochaine Commission européenne.
Inter alia
PAYS-BAS • Au Pays-Bas, le candidat d’extrême droite Geert Wilders (Parti pour la liberté, PVV) est sorti vainqueur des élections générales qui se tenaient le 22 novembre, avec 23,6% des voix.
À Bruxelles, la position eurosceptique de Wilders inquiète. Ce dernier souhaite diminuer les contributions des Pays-Bas aux fonds européens, limiter l’envoi d’armes à l’Ukraine, adopter une position très ferme sur l’immigration, ou encore mettre un frein au Green Deal.
Pour autant, il est encore très incertain que le leader d’extrême droite parvienne à former un gouvernement. Wilders devra convaincre au moins deux autres partis de s’associer à lui pour gouverner, comme le parti conservateur VVD ou le New Social Contract (NSC). S’il n’y parvient pas, il reviendra à l’alliance des socialistes et des verts (GroenLinks-PvdA), arrivée en deuxième position, de tenter de former une coalition.
Ce processus pourrait prendre un certain temps : la dernière coalition avait mis 299 jours à se former.
Quoiqu’il arrive, la forte représentation de Wilders au Parlement aura des conséquences sur la place des Pays-Bas dans l’Union européenne. L’éventualité d’un Nexit paraît cependant peu probable : la montée des partis d’extrême droite en Europe donne à Wilders de nombreuses raisons de vouloir rester dans l’UE et peser sur les décisions.
Il sera intéressant d’observer l’attitude de Mark Rutte lors du Conseil européen du 14 et 15 décembre. Le Premier ministre néerlandais sortant des Pays-Bas sera en effet encore au pouvoir, et son attitude au sommet pourrait déjà refléter le tournant à droite du Parlement néerlandais. D’autant que l’élargissement à l’Ukraine et la révision du cadre financier pluriannuel figurent à l’agenda de la réunion.
MERCOSUR • Les négociations sur l’accord de libre-échange entre l’UE et le Mercosur — bloquées depuis deux décennies — s’accélèrent.
La victoire du leader d’extrême droite Javier Milei aux élections présidentielles en Argentine pousse les négociateurs à vouloir finaliser l’accord dans les prochaines semaines.
Pendant sa campagne, Milei a en effet menacé de quitter le Mercosur et s’est démarqué par ses prises de position hostiles envers plusieurs pays d’Amérique latine, dont le Brésil qu’il a qualifié de “communiste”.
Après les élections, il est attendu que ces critiques s’atténuent, et les experts estiment même qu’il est possible qu’il n’y ait pas d’effet sur le Mercosur — au contraire. "L'ouverture des marchés fait partie du discours de Milei, c'est pourquoi il soutiendra probablement l'accord avec l'UE, malgré ses critiques à l'égard du Mercosur”, explique Welber Barral, ancien secrétaire au commerce brésilien, à Reuters.
NOUVELLE-ZÉLANDE • Le 27 novembre, le Conseil donné son feu vert à la conclusion de l’accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne. La semaine dernière, le Parlement européen a donné, avec une écrasante majorité, son approbation à la conclusion de l'accord en plénière.
L’accord éliminera les tarifs douaniers sur de nombreuses exportations européennes vers la Nouvelle-Zélande, comme la viande de porc, le vin, le chocolat ou encore les biscuits. Plus de détails ici.
L’accord entrera probablement en vigueur au début de l’année 2024, une fois que la Nouvelle-Zélande aura rempli ses obligations juridiques.
POLOGNE & HONGRIE • La Commission européenne a approuvé, le 21 et le 23 novembre, les plans pour la reprise et la résilience de la Pologne et de la Hongrie.
Le plan polonais correspond à une enveloppe de 59,8 milliards d’euros, dont 34,5 milliards de prêts et 25,3 milliards de subventions, et celui hongrois s’élève à un montant de 10,4 milliards d'euros, dont 6,5 milliards de subventions et 3,9 milliards sous forme de prêts. Ces plans incluent un chapitre REPowerEU, programme visant à rendre l’Union indépendante des combustibles fossiles russes avant 2030.
La Commission a affirmé que le déblocage des fonds alloués au titre de la facilité pour la reprise et la résilience reste conditionné à la mise en oeuvre par les deux États membres des “super jalon” imposés par la Commission afin d’assurer la protection des intérêts financiers de l'Union et renforcer l'indépendance de la justice dans ces pays.
Néanmoins, une partie correspondant à des mesures d'urgence liées à la transition énergétique et écologique sera débloquée d’ici la fin de l’année sous la forme d’un préfinancement d’un montant de 5,1 milliards d’euros pour la Pologne et 0,9 milliards d’euros pour la Hongrie.
Il s’agira du premier versement depuis le blocage de ces plans en 2021 en raison de préoccupations de la Commission européenne concernant le respect de l’Etat de droit dans les deux Etats membres. Le vainqueur des élections législatives polonaises et ancien président de la Commission Donald Tusk s’était récemment rendu à Bruxelles pour demander le déblocage de ces fonds.
L'évaluation positive de la Commission doit encore être approuvée par une majorité qualifiée d’Etats membres lors de la réunion des ministres de l’économie et des finances le 8 décembre.
Nos lectures de la semaine
Pour l’Institut Montaigne, Marc Lazar fait le bilan de la relation franco-italienne, deux ans après la signature du Traité du Quirinal.
Il est temps pour l’UE de repenser sa relation avec la Turquie, écrit Sinan Ülgen dans le Financial Times.
Cette édition a été préparée par Augustin Bourleaud, Guillaume Renée, Marwan Ben Moussa, Luna Ricci et Maxence de La Rochère. À la semaine prochaine !
