Bonjour. Nous sommes le 5 juin et voici votre condensé utile d’actualité européenne. Suivez-nous également sur Twitter et LinkedIn.
Venez décrypter les résultats des élections européennes !
En partenariat avec l’Institut Goethe de Paris et EURALIA, société de conseil en affaires publiques franco-européennes, nous sommes très heureux de vous inviter à un petit-déjeuner débat consacré aux résultats des élections européennes dans le cadre du cycle de petit-déjeuners “l’Europe à Paris” dont nous sommes partenaires.
Rendez-vous mardi prochain (le 11 juin) de 8h15 à 10h15 à l'Institut Goethe de Paris : pour vous inscrire, c’est sur le lien ci-dessous.
Le Briefing
Ce week-end, les citoyens européens se rendront aux urnes pour élire le nouveau Parlement européen. À quelques jours du scrutin, on vous parle des sujets sur lesquels il faut garder un oeil au lendemain des élections.
À QUOI S’ATTENDRE ? • Les élections européennes ne sont que le début d’un long processus qui déterminera l’organisation des groupes politiques ainsi que l’allocation des postes clés à travers les institutions européennes.
Pour rappel, le président de la Commission européenne est proposé par le Conseil européen (qui rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement) statuant à la majorité qualifiée. Il doit être ensuite approuvé par la majorité des eurodéputés.
Depuis le traité de Lisbonne, le Conseil européen est tenu de prendre en compte le résultat des élections européennes dans sa sélection — en pratique, cela signifie qu’il propose un candidat appartenant au parti politique européen étant arrivé en tête des élections.
Le Parti populaire européen (PPE, centre-droit) devrait rester le premier groupe politique au Parlement européen, et donc suggérer la nomination de sa tête de liste, Ursula von der Leyen, pour un second mandat à la tête de la Commission européenne.
En 2019, von der Leyen avait été approuvée par Parlement européen à seulement 9 voix près. Elle avait reçu le soutien de la coalition entre le Parti populaire européen (le PPE, auquel son parti, la CDU, appartient), des libéraux (Renew Europe) et des sociaux-démocrates (S&D).
Seule une partie de S&D avait décidé de voter pour elle, ce qui laisse penser que sa nomination a aussi reposé sur le soutien d’autres partis.
Les sondages indiquent que le PPE devrait garder à peu près le même nombre de sièges à la sortie des élections. Il est attendu que S&D en perde quelques-uns, et Renew jusqu’à une vingtaine. Pour autant, les sondages laissent penser que les trois groupes partis devraient, à eux seuls, conserver leur majorité au Parlement.
Mais c’est loin d’être gagné pour von der Leyen. Il est probable qu’une petite partie des eurodéputés dans chacun des trois groupes s’abstienne ou s’oppose à sa nomination. Au sein du PPE, les Républicains ont par exemple déjà laissé entendre qu’ils ne soutiendraient pas l’ancienne ministre allemande.
La majorité d’Ursula von der Leyen au Parlement européen est donc déjà fragile. Ces derniers mois, la présidente de la Commission européenne a envoyé de nombreux signaux à droite dans l’espoir de rallier des eurodéputés du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE) à sa cause.
GROUPES PARLEMENTAIRES • Même après les résultats définitifs des élections, il restera une inconnue dans l’équation : la composition des groupes parlementaires. Pendant les semaines qui suivront les élections, les eurodéputés seront occupés à renégocier les contours de formations parlementaires européennes.
Globalement, la majorité des groupes devrait conserver leur forme actuelle, à quelques exceptions près. Valérie Hayer, la présidente du groupe Renew, a par exemple laissé entendre que les libéraux néerlandais devraient quitter le groupe en raison de l’alliance qu’ils ont conclue avec l’extrême droite aux Pays-Bas.
La question d’une fusion entre les deux formations à droite du PPE — le groupe CRE et le groupe Identité et Démocratie (ID) — est également à suivre de près : Marine le Pen (ID) a proposé à Giorgia Meloni (CRE) de former un “super-groupe”. Pour le moment, la première ministre italienne garde ses options ouvertes. Une alliance entre les groupes CRE et ID rendrait la collaboration entre Ursula von der Leyen et Giorgia Meloni peu por.
CONSEIL EUROPÉEN • Du côté du Conseil européen, la voie semble plus dégagée pour Ursula von der Leyen. 12 chefs d’Etat et de gouvernement européens sont issus du PPE et devraient la soutenir. Si Emmanuel Macron et Olaf Scholz pourraient renverser la table en soutenant d’autres candidats — comme Mario Draghi pour le Français ou un socialiste pour l’Allemand — la grande favorite reste l’ancienne ministre allemande.
D’une certaine manière, la vraie campagne d’Ursula von der Leyen commencera au lendemain des élections : pendant les prochaines semaines, les chefs d’Etat et de gouvernement commenceront d’âpres négociations pour déterminer leurs “conditions” afin de soutenir la présidente de la Commission européenne pour un second mandat.
Les leaders européens devront également s’accorder sur l’allocation des principaux rôles clés au sein des institutions, notamment la répartition des portefeuilles de commissaires européens (un commissaire par Etat membre), l’identité du président du Conseil européen ou encore celle du Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères. Les négociations permettront de répartir ces postes clé entre les différentes formations politiques.
L’agenda des leaders européens est chargé. Entre le 13 et le 15 juin, la réunion du G7 en Italie sera l’occasion d'amorcer des discussions informelles sur ces sujets. Une première discussion officielle aura lieu le 17 juin à l’occasion d’un Conseil européen. Un autre Conseil européen se tiendra les 27 et 28 juin : les chefs d’Etat et de gouvernement européens espèrent y trouver un accord sur les postes clés.
Le premier décembre, le nouveau président du Conseil européen, qui succédera au belge Charles Michel, prendra ses fonctions. Il sera choisi par le Conseil européen à la majorité qualifiée renforcée.
PARLEMENT EUROPÉEN • L’agenda est aussi chargé du côté du Parlement européen. Après les négociations sur la composition des différents groupes politiques, la première session plénière du Parlement européen se tiendra le 16 juillet.
Le Parlement y élira son président — la maltaise Roberta Metsola (PPE) souhaite briguer un second mandat. Les eurodéputés commenceront également à s’accorder sur la répartition des présidents des différentes commissions parlementaires. Jusqu’à présent, un cordon sanitaire empêchait le groupe ID d’obtenir ces rôles convoités.
Dans les semaines/mois suivants, les commissaires proposés par le Conseil européen seront auditionnés par le Parlement, qui votera ensuite à la majorité pour approuver ou rejeter leur nomination.
Inter Alia
FRANCE-ALLEMAGNE • La visite officielle du président Emmanuel Macron en Allemagne, qui s’est tenue du 26 au 28 mai, s’est conclue par la tenue du 24ème Conseil des ministres franco-allemand et d’un Conseil franco-allemand de sécurité et de défense.
A l’issue de ces rencontres, le président français et le chancelier Olaf Scholz ont signé une déclaration commune contenant un “nouvel agenda pour stimuler la compétitivité et la croissance dans l’Union européenne”, qui devrait servir de cadre aux discussions du Conseil européen en charge d’élaborer le programme quinquennal de l’UE et de la prochaine Commission après les élections européennes du 9 juin.
“L'UE a besoin de plus d'innovation, de plus de marché unique, de plus d'investissements, de plus de règles du jeu équitables et de moins de bureaucratie”, ont affirmé les dirigeants dans une tribune pour le FT.
Cinq ans après le refus — mal digéré — de la Commission d’autoriser une fusion entre Alstom et Siemens dans le secteur du rail, les deux leaders appellent à “revoir les règles et pratiques européennes actuelles en matière de concurrence” afin de permettre “la création de consortiums et la consolidation dans des secteurs clés” tels que le secteur des réseaux mobiles et l’aérien. La compagnie aérienne allemande Lufthansa se heurte actuellement à l’opposition de la Commission concernant son projet de prise de participation dans la compagnie aérienne italienne ITA.
Olaf Scholz et Emmanuel Macron proposent également d’envisager l’inclusion de la préférence européenne pour les marchés publics dans les secteurs stratégiques, notamment la défense et l'espace.
La visite a par ailleurs abouti à une évolution de la position du couple franco-allemand au sujet de la stratégie géopolitique en Ukraine. Le président français a pour la première fois donné son accord à Kiev pour l’utilisation des missiles livrés par la France pour frapper des cibles militaires sur le territoire russe, autorisation ne s’appliquant que dans le cadre des sites militaires d’où sont tirés les missiles russes attaquant le territoire ukrainien.
Olaf Scholz, qui refusait toujours l’envoi à l’Ukraine de missiles à longue portée — contrairement à la France — a adopté une position plus mesurée pendant la rencontre. Mais ce dernier a fini par s’aligner avec la position française par un communiqué de presse le 31 mai. Le volte-face de Scholz fait suite à la décision de Biden d’autoriser Kiev d’utiliser des armes de longue distance fournies par les États-Unis sur les sites militaires russes responsables de l’offensive autour de la ville de Kharkiv.
DSA • Et une de plus ! Le 31 mai, la Commission européen a désigné Temu, la plateforme chinoise de commerce en ligne, comme très grande plateforme en ligne (Very Large Online Platform, VLOP) au titre du règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
Pour rappel, le DSA est le règlement européen qui vise à diminuer la diffusion de contenus illégaux sur internet et à améliorer la transparence des plateformes en ligne. Il est entré en vigueur en février 2024.
Temu a déclaré qu’elle comptait 75 millions d’utilisateurs, un nombre bien supérieur au seuil de 45 millions fixé par le DSA pour être désigné comme VLOP.
Comme toutes les entreprises offrant des services en ligne, Temu était déjà tenue de respecter les règles générales établies par le DSA. La désignation de la plateforme en tant que VLOP signifie qu’elle devra respecter des obligations supplémentaires.
Temu devra notamment développer une surveillance plus poussée des risques systémiques liés à la diffusion de contenus et de produits illégaux, et mettre en place des mesures d’atténuation adéquates.
Cette désignation fait suite à une plainte déposée par l’association européenne de défense des consommateurs (BEUC) auprès de la Commission. L’association reproche notamment à l’entreprise chinoise l’utilisation de “dark patterns”, des interfaces trompeuses incitant les consommateurs à des dépenses excessives.
L’entreprise dispose de quatre mois pour se conformer aux nouvelles obligations.
RUSSIE • Le 30 mai, les États membres ont convenu d’augmenter fortement les droits de douanes à l’égard des céréales russes et biélorusses. L’UE entend lutter contre les leurs importations — en hausse — qui fournissent d’importantes liquidités à la Russie pour soutenir l’effort de guerre. Le règlement, conçu pour ne pas déstabiliser la sécurité alimentaire mondiale au sein des pays en développement, a été approuvé à l’unanimité. La Hongrie s’est abstenue. Le règlement entrera en vigueur le 1er juillet.
Au cours de la même réunion, une délégation de pays menée par la Suède a demandé à la Commission d’élargir le champ des droits de douane, y compris sur des domaines plus sensibles tels que le gaz naturel liquéfié (GNL) ou encore le nucléaire. Ce sont en effet près de 42 milliards d’importations qui échappent à toutes sanctions en raison de l’absence de sources alternatives d’approvisionnement.
Le recours à la politique commerciale plutôt qu’aux sanctions est la solution trouvée par les Etats membres pour contrer la Hongrie qui retarde ou fait échouer la plupart des décisions de soutien à l’Ukraine. En témoigne le blocage de l’aide militaire à l’Ukraine par l’Etat membre le 27 mai (6,5 milliards d’euros dans le cadre de la facilité européenne pour la paix, FEP).
L’instauration de droit de douanes ne nécessite en effet pas l'unanimité des Etats membres, contrairement au régime de sanctions qui relève de politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
INFLATION • Pour la première fois de l’année, l’inflation dans la zone euro remonte. Eurostat a publié ses estimations pour le mois de mai : l’inflation annuelle est passée à 2,6%, contre 2,4% en avril.
Ces derniers mois, la baisse progressive de l’inflation avait mené la Banque centrale européenne (BCE) à laisser entendre qu’une baisse des taux pourrait avoir lieu dès le début du mois de juin. Malgré les derniers chiffres d’Eurostat, il est probable que le Conseil des gouverneurs de la BCE entérine cette baisse.
Une hausse des pressions inflationnistes pourrait cependant avoir un effet sur le calendrier des futures baisses des taux. Le chef économiste de la BCE, Philip Lane, a déclaré au FT en mai que le processus de baisse des taux serait “inégal et progressif”.
Nos lectures de la semaine
La Fondapol publie une enquête de Dominique Reynié sur le rapport des européens à l’UE. Contrairement à ce que croient les partis populistes, explique-t-il, l’adhésion à l’Union Européenne est massive.
La fuite des capitaux de l’Europe vers les États-Unis, prédite à la suite du passage de l’Inflation Reduction Act, n’a pas eu lieu, montre Martin Sandbu dans le FT.
Également dans le FT : Andy Bounds examine les conséquences possibles de l’arrivée au pouvoir au Royaume-Uni du Parti travailliste pour les liens commerciaux du pays avec l’Europe.
Cette édition a été préparée par l’équipe de What’s up EU, notamment Luna Ricci, Guillaume Renée et Maxence de La Rochère. À la semaine prochaine !
